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Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

 

(2) La résidence alternée ne semble pas non plus adaptée à des situations de relations conflictuelles entre les parents, notamment en cas de violences conjugales

Plusieurs personnes entendues par la délégation ont souligné les graves difficultés qui pouvaient résulter d'une résidence alternée imposée dans une situation de relations conflictuelles entre les parents, notamment en cas de violences conjugales.

Si les relations entre les parents sont conflictuelles, l'enfant peut en effet devenir un enjeu de ce conflit dans le cadre d'une résidence alternée et celle-ci risque de ne pouvoir être mise en oeuvre dans des conditions satisfaisantes, dans la mesure où elle nécessite un dialogue régulier entre les parents pour assurer le suivi et la cohérence de l'éducation de l'enfant.

En particulier, Mme Annie Guilberteau, directrice générale du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF), a souligné que le réseau des centres d'information sur les droits des femmes était régulièrement confronté à des situations catastrophiques dans lesquelles les résidences alternées sont décidées lors de la rupture de couples, alors même que des faits de violences conjugales sont avérés et perdurent après la séparation. Elle s'est interrogée sur la compétence d'un auteur de violences à être un bon parent.

Mme Josèphe Mercier, présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes, a effectué le même constat, en déplorant qu'aucune conséquence d'éventuelles condamnations pénales pour violences au sein du couple ne soit tirée dans le cadre des procédures civiles. En effet, un mauvais compagnon peut-il être un bon père et être apte à s'occuper efficacement de ses enfants ?

Selon Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur de droit à l'université de Lille II, il faut avoir le courage de dire qu'il est parfois plus satisfaisant pour un enfant de rester avec un seul de ses parents.

La délégation considère que la résidence alternée doit faire l'objet d'une évaluation actualisée et qu'elle doit être mieux encadrée car si elle peut être une solution satisfaisante pour favoriser l'exercice de la coparentalité lorsque les parents ont gardé de bonnes relations, elle apparaît manifestement inadaptée dans certaines situations :

- la résidence alternée ne peut être mise en oeuvre dans des conditions satisfaisantes pour l'enfant que si les domiciles des deux parents sont suffisamment proches pour permettre à l'enfant de fréquenter la même école ;

- la résidence alternée ne convient pas aux enfants en bas âge et par conséquent ne devrait pas être décidée pour des enfants de moins d'un certain âge, qui pourrait par exemple être fixé à six ans, âge de l'obligation scolaire.