(e) Les économies envisageables dans le domaine du médicament

Outre la généralisation des mesures positives actuellement expérimentées par certaines caisses primaires d'assurance maladie, diverses mesures d'économie pourraient être envisagées dans le secteur du médicament, qui représente un poste élevé et dynamique de dépenses (+ 5,2 % en 2005, pour un montant total de dépenses remboursées par le régime général de 16,76 milliards d'euros).

Le déremboursement des médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant doit se poursuivre : la commission des comptes de la sécurité sociale estime les économies maximales potentielles à 250 millions d'euros par an pour la dernière vague de médicaments à SMR insuffisants qui reste à dérembourser. A l'avenir, il conviendrait de réévaluer très régulièrement le SMR des différents médicaments et de dérembourser systématiquement et automatiquement ceux à SMR insuffisant.

La baisse du prix des médicaments génériques pourrait également engendrer des économies substantielles. La Cour des comptes notait ainsi, dans son rapport de septembre 2004, que le prix des génériques était fixé par le comité économique des produits de santé à 30 ou 40 % en dessous de celui du princeps. Elle estimait que le passage à 50 % de l'abattement représenterait une économie de 135 millions d'euros. Au-delà des médicaments génériques, l'action devrait être généralisée à l'ensemble des médicaments : la commission des comptes de la sécurité sociale indique ainsi, dans son rapport de juin 2006, qu'une économie de 155 millions d'euros a pu être réalisée grâce à une baisse du prix de 45 médicaments. Les économies potentielles sont donc importantes.

Par ailleurs, d'autres mesures devraient être considérées, comme la diminution des marges des grossistes-répartiteurs ou encore la suppression de la possibilité pour les médicaments à SMR modéré ou faible (normalement remboursés à 35 %) d'être pris en charge à 100 % en cas d'affection de longue durée. Dans son rapport de septembre 2004, la Cour des comptes évaluait le potentiel d'économies d'une telle mesure à au moins 168 millions d'euros par an.

La Cour des comptes soulignait également le très grand potentiel d'économies liées à la mise en oeuvre des règles de bon usage des médicaments.

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