IV. LA NÉCESSITÉ D'ACCOMPAGNER LA FILIÈRE VERS SA MODERNISATION

A. MIEUX ORGANISER L'OFFRE

1. Renforcer le rôle de l'interprofession

a) Une architecture complexe dans le secteur des fruits

L'interprofession des fruits et légumes frais 18 ( * ) , Interfel, est structurée d'une façon particulièrement dense. Cette complexité est à l'origine d'importants dysfonctionnements entre ses différentes composantes, l'année 2005 ayant été symptomatique à cet égard.

Elle regroupe, en effet, des catégories de professionnels très hétérogènes, dont les intérêts sont largement divergents, voire contradictoires. Trois niveaux peuvent ainsi être distingués :

la première mise en marché , qui regroupe deux catégories de professionnels. D'une part, les producteurs, chefs d'exploitations agricoles dont le statut juridique peut varier (coopératives, syndicats, sociétés commerciales...). D'autre part, les expéditeurs, point de passage obligé entre la production et la commercialisation, qui doivent garantir le stockage et l'acheminement des produits dans les meilleures conditions pour une qualité optimale. Certains professionnels -les producteurs-expéditeurs- cumulent les deux activités ;

la deuxième mise en marché , ou stade du gros . Elle regroupe en premier lieu l'ensemble des grossistes -originalité propre à la filière- par lesquels transitent plus de 50 % des produits distribués en France à la consommation. La majorité, dits « sur marché », écoule ses produits vers la GMS (grands magasins et supermarchés), ainsi que vers les détaillants, marchés et magasins. Une partie minoritaire, dite « hors marché », est en relation avec la restauration hors domicile. Elle rassemble également les centrales d'achat, rattachées chacune à un grand groupe de GMS ;

enfin, la troisième mise en marché , ou stade du détail . Elle regroupe, en premier lieu, les distributeurs : débouché incontournable pour les fruits et légumes puisqu'elles réalisent près des trois-quarts du chiffre d'affaires de leurs ventes au détail, les enseignes du commerce et de la distribution s'approvisionnent en général auprès de leurs centrales d'achats. Elle rassemble par ailleurs les détaillants, qui se démarquent des grands circuits de distribution par leur proximité, leur capacité d'accueil et de conseil, leur disponibilité...

b) Des prérogatives substantielles pour orienter la filière

Si sa structuration interne peut rendre son fonctionnement délicat, l'interprofession constitue cependant un support irremplaçable pour mener des actions concernant l'ensemble de la filière. Les règles communautaires exigent en effet, pour leur reconnaissance, qu'elles représentent au moins les deux tiers de la production et/ou du commerce des produits concernés : c'est l'assurance qu'une majorité renforcée des acteurs de la filière y est représentée.

D'autre part, l'interprofession offre un cadre privilégié au dialogue entre les différents maillons de la filière, pouvant aboutir :

- soit à des accords non contraignants, sorte de « gentlemen agreements ». Dans le secteur des fruits, producteurs et distributeurs peuvent se rapprocher pour établir des stratégies de campagne afin de faire face à des pics de production ;

- soit à des accords contraignants juridiquement. Sous réserve de l'unanimité des professions représentées, l'interprofession peut demander et obtenir des pouvoirs publics l'extension de ces accords à l'ensemble des opérateurs de la filière. Il peut s'agir, par exemple, d'accords concernant les critères de qualité des produits (taux de sucre, fermeté...), ou bien encore leur date de commercialisation, dont le respect par l'ensemble de la filière permet d'assurer l'écoulement d'un volume supérieur de production à des prix plus rémunérateurs.

c) La nécessité d'une meilleure utilisation des instruments législatifs

Il s'agit d'abord de mieux utiliser les possibilités juridiques offertes par les dernières réformes législatives. Ainsi, il est possible, depuis la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, de créer des interprofessions spécifiques pour un produit AOC, un produit IGP, un label, un produit sous certification de conformité ou un produit issu de l'agriculture biologique. En parallèle, il serait souhaitable d'utiliser la faculté ouverte par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 de créer, au sein des interprofessions reconnues pour un groupe de produits, des sections spécialisées pour un ou plusieurs de ces produits, ainsi que des sections consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique.

Il faudrait ainsi profiter de ce que tous les acteurs de l'interprofession sont revenus autour de la table de négociation pour mettre au point des stratégies d'intérêt commun structurées produit par produit, en tenant compte de la demande et en tentant d'aboutir à une meilleure répartition de la valeur ajoutée tout au long de la filière. Cela suppose de mieux caractériser les produits nationaux par rapport aux productions étrangères, en insistant sur leurs très nombreux atouts et surtout en mettant en avant leur provenance nationale et leur rattachement à un terroir défini. Ce travail, qui a été engagé pour la pêche nectarine et le melon, devra être poursuivi et étendu au maximum.

Toutefois, l'efficacité des accords qui pourraient ainsi être conclus dépendra de la discipline qu'observera chacune des différentes familles professionnelles dans leur mise en oeuvre. A cet égard, il est indispensable que les représentants de ces familles obtiennent de leurs membres un engagement à respecter les prescriptions qui figureront dans ces accords.

Par ailleurs, la structuration verticale des actions à mener ne devra pas aboutir à un cloisonnement entre les différents produits. En effet, les stratégies entrent en interaction les unes avec les autres, du fait de la substituabilité des produits les uns par rapport aux autres : l'échelonnement dans le temps des commercialisations est nécessaire, entre différentes variétés d'un même produit, mais également entre différents produits, afin d'éviter une surabondance de l'offre, d'ailleurs parfois suivie d'une pénurie. Il importe donc que la concertation entre les sections produits ait lieu à l'intérieur de l'interprofession.

* 18 Il existe également une interprofession des fruits et légumes transformés, l'Anifelt.

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