3. Mettre en place un véritable système de gestion des crises
Les caractéristiques spécifiques de la filière « fruits et légumes » (importance des conditions climatiques, périssabilité des produits, fortes variations des cours ...) rendent indispensable l'existence d'un mécanisme de gestion des crises. Historiquement, c'est à l'organisation économique qu'a été confiée cette mission stabilisatrice, et ce à travers plusieurs réglementations successives 24 ( * ) . Ainsi, celle-ci peut théoriquement recourir à des opérations promotionnelles préventives, à des retraits de marchandises une fois la crise avérée et à la définition de normes de commercialisation plus stricte qu'au niveau communautaire.
Ces outils d'intervention prévus par les différents textes n'ont cependant été que peu, voire pas utilisés. Ils sont en effet couramment soupçonnés d'incompatibilité avec le droit de la concurrence par les juridictions nationales et communautaires. De plus, leur souplesse, leur réactivité et leur efficacité potentielle sont jugées insuffisantes par les opérateurs.
Afin d'y pallier, deux voies doivent aujourd'hui être poursuivies en parallèle :
- en premier lieu, il importe que soient effectivement appliqués les instruments mis en place par les textes les plus récents, tels que le mécanisme du coefficient multiplicateur, l'incrimination des pratiques consistant à vendre des fruits et légumes à des prix abusivement bas en période de crise conjoncturelle, la constitution de fonds de mutualisation ou encore l'extension d'accords interprofessionnels favorisant les démarches collectives de lutte contre les risques et aléas propres aux produits alimentaires 25 ( * ) :
- en second lieu, il est aujourd'hui indispensable que soit révisée la réglementation communautaire sur la gestion des crises. La réforme à venir de l'OCM « fruits et légumes » devrait à cet égard constituer une opportunité à saisir. Le Gouvernement français semble l'avoir bien saisi, si l'on se réfère au mémorandum sur la PAC qu'il a présenté lors du Conseil « agriculture » du 21 mars 2006, où est énumérée toute une série d'outils destinés à prévenir et gérer les crises s'inspirant directement du rapport Saddier-Simon sur le sujet 26 ( * ) .
* 24 Décret du 7 juin 1986 pris en application de l'ordonnance du 1 er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 modifiée par la loi d'initiative économique du 1 er août 2003, et loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006.
* 25 Voir supra.
* 26 La gestion des risques et des crises agricoles, rapport rédigé par MM. les députés Martial Saddier et Yves Simon, à la demande du Premier ministre, décembre 2005.