b) Une coordination qui fonctionne mais qui reste perfectible
D'après les informations recueillies par votre rapporteure spéciale, la coordination européenne en matière vétérinaire, dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire, a été opérationnelle grâce, notamment, à l'existence de systèmes d'échanges d'information bien organisés entre la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne, dite DG Sanco, et les Etats membres (en la personne de leurs chefs des services vétérinaires) par mèl, fax voire par SMS.
Du point de vue de la circulation de l'information entre les services vétérinaires des Etats membres, la coordination européenne a donc été particulièrement efficace, point sur lequel s'accordent tous les interlocuteurs auditionnés par votre rapporteure spéciale.
Toutefois, certains points faibles ont pu être identifiés par votre rapporteure spéciale au cours de ses auditions, parmi lesquels :
- la coordination au sein du réseau européen des laboratoires nationaux de référence : si ces laboratoires ont incontestablement apporté un appui technique et scientifique précieux aux Etats membres et ont participé activement aux programmes de recherche sur l'influenza aviaire, un défaut de coordination entre eux, en raison d'une compétition implicite pour la publication de recherches , a pu être dénoncé par certains interlocuteurs, notamment les membres du conseil général vétérinaire du ministère de l'agriculture et de la pêche auditionnés par votre rapporteure spéciale, qui y ont vu une faiblesse du dispositif européen, préjudiciable en situation de recrudescence de l'épizootie aux portes de l'Europe ;
- le rôle de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) : cette autorité, entité juridique distincte, fournit à la Commission européenne des conseils scientifiques indépendants sur toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité alimentaire. Toutefois, cette autorité ne joue pas, vis-à-vis de la Commission européenne, celui que jour l'AFSSA vis-à-vis du gouvernement puisqu'elle ne fait pas l'objet de saisine d'urgence en temps de crise et qu'elle n'est donc pas amenée à éclairer les décisions de la Commission dans ce genre de situation. En outre, l'AESA ne s'appuie pas suffisamment sur le réseau des agences nationales de sécurité sanitaire et l'absence de lien structurel et organisationnel entre cette autorité européenne et les agences nationales est préjudiciable au renforcement de la coordination européenne dans le domaine de la sécurité sanitaire .