Réforme de l'Etat : auditer pour agir

Rapport d'information n° 45 (2006-2007) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 2006

Disponible en une seule page HTML (396 Koctets)

Disponible au format Acrobat (362 Koctets)

• LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• RÉFORME DE L'ETAT :
  UN LONG CHEMIN VERS LA MODERNISATION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
  
  • I. LA RÉFORME DE L'ETAT EST ENFIN EN MARCHE
    
    • A. LES ACQUIS DE L'ACTUELLE LÉGISLATURE
      
      • 1. La réforme de l'Etat a trouvé son organisation idoine
        
        • a) Un ministre du budget ministre de la réforme de l'Etat
          
        • b) Une direction générale de la modernisation de l'Etat qui cumule réforme budgétaire et réforme de l'Etat
          
      • 2. Le projet de loi de finances initiale pour 2007 est le premier à afficher des résultats chiffrés en matière de réforme de l'Etat
        
        • a) Une réduction des effectifs en partie liée à certains audits
          
        • b) Un objectif de 3 milliards d'euros de gains de productivité en trois ans
          
    • B. UN TOILETTAGE BIENVENU DES STRUCTURES ET DES PROCÉDURES
      
      • 1. La mise en place progressive des instruments de la modernisation
        
        • a) La réforme de la gestion immobilière et de celle des achats est engagée
          
        • b) Les partenariats public-privé
          
        • c) Les débuts timides de la rémunération au mérite
          
      • 2. Les audits de modernisation : une méthode prometteuse, récemment précisée
        
        • a) Une méthode nouvelle, définie par la circulaire du 29 septembre 2005
          
        • b) Une méthode précisée par la circulaire du Premier ministre du 13 juillet 2006
          
  • II. PASSER DE LA MÉTHODE AUX RÉSULTATS
    
    • A. TOUS LES AUDITS PROPOSENT-IL DES ÉCONOMIES ?
      
      • 1. Le champ des audits de modernisation
        
        • a) Tous les ministères sont concernés
          
        • b) Des absences et des insuffisances néanmoins dans le champ couvert par les audits
          
      • 2. Une portée variable : faut-il un audit des audits ?
        
        • a) La variété des méthodes employées, une qualité inégale des audits
          
        • b) Des préconisations chiffrées pour moins de la moitié des audits des premières vagues
          
    • B. TOUS LES AUDITS SONT-ILS SUIVIS D'EFFET ?
      
      • 1. Transparence de la méthode, transparence des préconisations... transparence des résultats ?
        
      • 2. Assurer la mise en oeuvre des préconisations : gouvernement et Parlement face à leurs responsabilités
        
        • a) Du point de vue du gouvernement : jouer le jeu de la réforme
          
        • b) Du point de vue du Parlement : prendre le gouvernement au mot de ses engagements
          
• CONCLUSION : LA RÉFORME À LA FRANÇAISE N'A PAS L'AMPLEUR DE CELLE RÉALISÉE AU COURS DES ANNÉES 1990 AU CANADA...
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES : AUDITIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
  
• ...
  
• LES OUTILS DE LA RÉFORME
  
  • LES ACHATS PUBLICS : 21 MARS 2006
    
  • LA RÉMUNÉRATION AU MÉRITE : 5 AVRIL 2006
    
  • LA GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT : 11 AVRIL 2006
    
  • LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : 11 AVRIL 2006
    
  • LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MODERNISATION DE L'ETAT : 8 JUIN 2006
    
• LE SUIVI DES AUDITS DE MODERNISATION
  
  • LA MODERNISATION DU PAIEMENT DES AMENDES : 3 MAI 2006
    
  • LA GARDE DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE : 3 MAI 2006
    
  • LA PROCÉDURE DE TÉLÉDÉCLARATION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU : 3 MAI 2006
    
  • LE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET BUDGÉTAIRE DE LA DIRECTION DE LA POLICE DE L'AIR ET DES FRONTIÈRES (DPAF) DE ROISSY/LE BOURGET : 7 JUIN 2006