Les armes à sous-munitions

II. LA DÉFENSE FRANÇAISE ET LES ARMES À SOUS-MUNITIONS

L'analyse détaillée des conflits passés l'a montré, la France peut difficilement être considérée comme ayant alimenté le trop lourd bilan humanitaire de l'utilisation des armes à sous-munitions. Toutefois, comme toutes les puissances militaires significatives, elle possède de telles armes et considère jusqu'à présent qu'elles répondent à un besoin opérationnel avéré dans certains scénarios d'engagement.

Le nombre de systèmes d'armes à sous-munitions actuellement en service dans l'armée française est réduit et il n'existe aucun projet de développement nouveau pour ce type d'armes. Ces systèmes ont des caractéristiques bien différentes en termes de précision et de fiabilité, les risques inhérents à leur emploi n'étant pas de ce fait identiques. En tout état de cause, les préoccupations humanitaires sont intégrées, tant dans les règles d'emploi des armes actuelles que dans la définition des armes futures.

Sur le plan industriel, la fabrication par la France d'armes à sous-munitions, qui n'avait jamais été particulièrement significative, est aujourd'hui en pratique arrêtée. Il en est de même des exportations.

A. UN ARSENAL TRÈS LIMITÉ

L'armée française ne dispose aujourd'hui que d'un nombre très limité de systèmes d'armes à sous-munitions . La composition de cet « arsenal » illustre l'hétérogénéité des armes rassemblées sous cette appellation puisque y figurent aussi bien le lance-roquettes multiple, capable de délivrer plus de 7 000 sous-munitions en moins d'une minute, et un missile de croisière extrêmement précis destiné à des missions très spécifiques.

En ce qui concerne les armements air-sol , le seul modèle de bombes à sous-munitions détenu par la France a été retiré du service il y a plus de dix ans. Le missile de croisière Apache , entré en service récemment, emporte quant à lui des sous-munitions, mais cette arme de haute précision est spécifiquement destinée à la destruction d'objectifs bien identifiés - les pistes d'aviation - et présente une fiabilité très élevée, ce qui rend en pratique extrêmement réduit les risques de dommages collatéraux ou de pollution de zone par des restes explosifs de guerre.

Les armes à sous-munitions vouées à la destruction des objectifs blindés, des positions d'artillerie ou des infrastructures de commandement sont donc uniquement, dans l'armée française, des armements sol-sol . La France dispose d'un seul type d'obus d'artillerie à sous-munitions, l'obus à grenades OGR , dont le taux de fiabilité est très élevé grâce à un dispositif d'autodestruction. En revanche, le lance-roquettes multiple ( LRM ), également en service dans nombre d'armées occidentales, est un armement de saturation de précision moyenne, destiné à délivrer une forte quantité de sous-munitions qui présentent, en pratique, un taux d'échec élevé. Arme de la guerre froide, le lance-roquettes multiple est cependant appelé à évoluer et à être remplacé par un système d'artillerie plus précis et à charge unitaire.

1. La destruction du stock de bombes à sous-munitions Belouga

Arme air-sol, la bombe lance-grenades BLG-66 « Belouga » a été développée dans les années 1970 par la société française Matra. Le corps de bombe comporte 151 sous-munitions de 66 mm destinées à être dispersées pour l'attaque à basse altitude d'objectifs non durcis (véhicules, infrastructures légères, bunkers, batteries d'artillerie).

La bombe à sous-munitions Belouga a été livrée à l'armée de l'air française au début des années 1980 et aurait été uniquement utilisée lors de deux missions opérationnelles, durant la guerre du Golfe de 1991.

Cette bombe a été retirée du service et l'ensemble des munitions ont été détruites entre 1996 et 2002.

Depuis cette date, la France ne dispose plus de bombes d'aviation à sous-munitions . Les représentants de l'Etat-major des armées ont indiqué à vos rapporteurs qu'il n'était pas envisagé, pour l'avenir, de se doter de bombes à sous-munitions, qu'elles soient à grenades ou d'autres types, et qu'aucun développement n'avait été lancé en ce sens.

Pour conduire les frappes air-sol dans la profondeur ou en support des troupes au sol, deux types d'armements sont privilégiés : d'une part, des corps de bombes équipés de kit de guidage (soit guidage laser, soit guidage dual, laser et GPS), et d'autre part des missiles de croisière. Ces armements se caractérisent par leur haute précision, et devraient donc limiter le risque de dommages collatéraux. Par ailleurs, ils comportent tous des charges militaires unitaires, à l'exception du missile de croisière Apache décrit ci-après et dont l'usage est circonscrit à la destruction des pistes d'aviation.

2. Le missile de croisière anti-piste Apache

Le missile anti-piste Apache , fabriqué par la société européenne MBDA, est le premier missile de croisière entré en service dans l'armée française, à la fin de l'année 2001. C'est à partir de ce missile qu'a été développé le missile de croisière Scalp-EG (emploi général) entré pour sa part en service dans l'armée de l'air britannique tout d'abord, puis dans l'armée de l'air française en 2005.

Si le Scalp-EG est doté d'une charge unitaire, la charge militaire de l' Apache est pour sa part constituée de 10 sous-munitions Kriss à usage anti-piste, logées dans la partie centrale du missile. Chaque sous-munition se présente sous la forme d'une charge pénétrante assez volumineuse, puisque son poids dépasse les cinquante kilos. La maîtrise d'oeuvre de la sous-munition Kriss incombait au GIE Velifer, associant Matra et TDA.

L' Apache est uniquement destiné à la neutralisation des aérodromes . Il répond par là à un besoin militaire avéré et bien identifié, qui ne peut être satisfait de la même manière par d'autres types d'armements.

Le missile Apache peut être tiré à une distance de plus de 100 kilomètres et se dirige vers sa cible, à une vitesse maximale de 1000 km/h, grâce à un GPS et un système de navigation inertielle permettant son « recalage » à intervalles réguliers. Arrivé sur l'objectif, il largue ses 10 sous-munitions destinées à « couper » la piste d'aviation visée en plusieurs endroits. Les sous-munitions Kriss suivent une trajectoire verticale et pénètrent de plusieurs dizaines de centimètres sous la piste avant d'exploser, laissant des cratères qui rendent le terrain inutilisable durant plusieurs jours.

Les sous-munitions Kriss sont programmées pour se déclencher une fois le largage opéré. L'industriel précise qu'elles comportent un mécanisme d'autodestruction et qu'elles présentent un taux de fiabilité très élevé, significativement supérieur à 95 %.

De par sa haute précision et le caractère bien identifiable et délimité des objectifs qu'il vise, le missile de croisière Apache ne peut être considéré comme un armement de saturation ou à effet de zone , à la différence de la plupart des systèmes d'armes à sous-munitions. La spécificité de la mission limite le nombre de missiles nécessaires, et par conséquent celui des sous-munitions dispersées sur la cible.

D'autre part, la fiabilité de la sous-munition Kriss limite les risques de restes explosifs de guerre, sa masse et son volume semblant en tout état de cause rendre peu probables des manipulations accidentelles.

Le missile Apache a été exclusivement produit pour l'armée française, à 100 exemplaires . La chaîne de production a été arrêtée et il n'est pas envisagé d'acquérir d'autres missiles de ce type.

3. Le lance-roquettes multiple (LRM)

Le lance-roquettes multiple ( LRM ), ou Multiple launch rocket system (MLRS) , est un système d'artillerie qui a fait l'objet d'une coopération entre les Etats-Unis, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Italie. Le programme a été lancé à la fin des années 1970 et la production des lanceurs et des roquettes pour les besoins des pays européens a été réalisée entre 1989 et 1995 en Europe, au terme d'accords entre les Etats-Unis et ses partenaires européens. Pour la France, Aérospatiale-Matra a réalisé les tubes lance-roquettes, ainsi que l'intégration de la roquette M-26 , qui, quant à elle, a été développée par l'industriel américain Lockheed Martin et produite aux Etats-Unis d'une part et, sous licence, en Allemagne et au Royaume-Uni.

Le LRM est monté sur un véhicule blindé à chenilles de type M270 Bradley . Chaque engin comporte 12 tubes lance-roquettes et peut ainsi tirer 12 roquettes en moins d'une minute. Chaque roquette M-26 emporte elle-même 644 sous-munitions M-77 conçues pour exploser à l'impact mais dépourvues de dispositif d'autodestruction .

Conçu durant la guerre froide, le LRM est destiné à des attaques dans la profondeur exigeant une grande puissance de feu, pour des combats de haute intensité. Sa portée est de l'ordre d'une trentaine de kilomètres. Il s'agit clairement d'une arme de saturation , ayant vocation à tirer des munitions en très grand nombre pour neutraliser des forces adverses se déployant sur de grandes surfaces, par exemple des colonnes de blindés ou des batteries d'artillerie. La précision du LRM est moyenne et la fiabilité des sous-munitions médiocre , le taux de ratés pouvant atteindre jusqu'à 30 % en fonction des caractéristiques du sol.

Le LRM équipe deux régiments de la brigade d'artillerie de l'armée de terre (1 ^er régiment d'artillerie à Belfort et 12 ^ème régiment d'artillerie à Haguenau) qui comptent 24 lanceurs chacun. Le parc total est de 57 lanceurs. Le stock de munitions s'élève à environ 22 000 roquettes M-26 . Le LRM n'a jamais été déployé en opérations .

En dehors des cinq pays associés au programme (Etats-Unis, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie), le MLRS est en service dans les armées de terre des Pays-Bas, de la Norvège, du Danemark, de la Turquie, de Bahreïn, d'Israël, de Grèce, du Japon et de la Corée.

Comme on l'indiquera plus loin, la France et ses quatre autres partenaires avaient lancé un programme de LRM nouvelle génération ( LRM-NG ), ou Guided MLRS , visant notamment à allonger la portée et à améliorer la précision des roquettes, ainsi qu'à accroître leur fiabilité grâce à un dispositif d'autodestruction. Ce programme a été réorienté et le développement d'une nouvelle roquette à sous-munitions n'est plus envisagé , la mise au point d'une charge militaire unitaire, c'est-à-dire dépourvue de sous-munitions, étant privilégiée. Une partie du parc de LRM devrait ainsi à terme être remplacée par un lance-roquettes unitaire ( LRU ).

Les roquettes à sous-munitions du LRM ne paraissent plus adaptées aux engagements actuels du fait de leur imprécision manifeste, du nombre excessif de sous-munitions et de taux d'échec impressionnants. Vos rapporteurs estiment nécessaire d'accélérer le remplacement des roquettes à sous-munitions M-26 par de nouvelles roquettes à charge unitaire et de fixer un calendrier pour la destruction des stocks existants . Ils souhaitent également que la France indique clairement qu'il n'est pas dans ses intentions d'utiliser les actuelles roquettes à sous-munitions d'ici leur remplacement.

4. L'obus d'artillerie à grenades (OGR)

Fabriqué par GIAT-Industries de 1998 à 2000, l' obus à grenades ( OGR ) est un obus de 155 mm destiné aux pièces d'artillerie et emportant 63 sous-munitions . Cet obus est destiné aux frappes contre les moyens d'artillerie ou à la neutralisation ou la destruction d'ensembles de cibles déployées sur une zone importante, notamment les blindés lourds ou légers et les véhicules légers. L'intérêt de cette munition est notamment de permettre à une unité réduite, avec un minimum d'obus, de faire face à une attaque massive et imprévue, afin de se dégager.

L'obus explose à une cinquantaine de mètres au dessus de la cible, avec une précision de l'ordre de quelques mètres. Les sous-munitions sont conçues pour fonctionner à l'impact et sont équipées d'un dispositif d'autodestruction rendant la probabilité de restes explosifs de guerre de l'ordre de 1 %.

Selon les indications fournies par la délégation générale pour l'armement, ce taux de 1 % repose sur de nombreux essais effectués entre 1995 et 2002, en France, en Norvège et en Finlande (de l'ordre de 300 tirs, soit environ 14 600 sous-munitions) sur des sols variés allant des plus durs (réceptacles empierrés en Finlande) aux plus mous (terre transformée en boue). Par ailleurs, afin de pouvoir évaluer le vieillissement de ces obus, ceux-ci sont soumis, comme toutes les autres munitions, à une surveillance technique constituée de visites périodiques permettant de déterminer si les munitions sont toujours conformes.

Compte tenu des perspectives d'évolution du LRM , l'obus à grenades OGR resterait à terme le seul véritable système d'armes à sous-munitions susceptible d'être employé par les forces françaises.

Aux yeux de vos rapporteurs, cette munition destinée à des usages essentiellement défensifs ou préemptifs peut être conservée dans la mesure où ses règles d'emploi, strictes et claires , en réservent l'usage à la destruction d'objectifs exclusivement militaires , dans le cadre d'un combat symétrique de haute intensité et dans le respect du principe de proportionnalité .

L'obus antichar Bonus :
arme à sous-munitions ou arme « intelligente » ?

L'obus antichar à effet dirigé (ACED) Bonus est un obus de 155 mm réalisé en coopération par GIAT-Industries et l'industriel suédois Bofors. Présenté comme la première munition antichar « intelligente » , l'obus Bonus est conçu pour l'attaque et la neutralisation par le toit des chars, des blindés légers et des automoteurs d'artillerie, à l'arrêt ou en mouvement.

L'obus Bonus emporte 2 sous-munitions antichar . Il opère leur dispersion à l'approche de la cible. La sous-munition est dotée d'un système de détection et de déclenchement du tir à senseur infrarouge . A partir d'une altitude de 175 mètres, elle effectue ainsi la recherche d'une cible fixe ou mobile dans un rayon au sol de 100 mètres. La sous-munition est conçue pour fonctionner à l'impact. Elle dispose d'un double dispositif d'autodestruction au sol (à l'impact, que la cible soit atteinte ou non, et par retard électronique), ainsi que d'un dispositif complémentaire de stérilisation au sol (batterie thermique). La probabilité de risques explosifs de guerre est inférieure à 1 %.

Voué à des frappes extrêmement précises, l'obus Bonus n'a pas vocation à être utilisé en grandes quantités. Il s'agit d'une munition de précision , et non de saturation. Sa sophistication en rend le coût environ vingt fois plus élevé que celui d'un obus standard.

Ne comportant que 2 sous-munitions par ailleurs extrêmement précises, grâce au système de détection infrarouge, et fiables, grâce aux dispositifs d'autodestruction et de neutralisation, il n'est généralement pas assimilé à une arme à sous-munitions .

L'obus Bonus a fait l'objet, de la part de l'armée de terre, d'une commande de 3 750 obus dont la livraison, débutée en 2003, s'achèvera en 2007. Une commande ultérieure de 1 750 obus est envisagée, ce qui porterait à 5 500 le nombre total d'obus Bonus détenus par l'armée de terre française.