Rapport n° 247 (2006-2007) de MM. Christian BATAILLE, député et Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 20 février 2007
|
N° 3793 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE |
N° 247 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 |
|
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance |
|
le 20 février 2007 |
du 20 février 2007 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNG-MDR), établi par MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX, députés, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ,
Par MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX
Députés.
|
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX Premier Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Président de l'Office . |
Nucléaire.