III. QUELLES RÉFORMES ENVISAGER ?
Aux termes de ses travaux, les pistes de réflexion de votre rapporteure spéciale s'orientent autour de trois exigences :
- stabiliser le dispositif des agences sanitaires ;
- rénover en profondeur les modalités traditionnelles de l'action administrative ;
- vérifier l'applicabilité des principes de la LOLF aux opérateurs .
A. ALLER VERS LA STABILISATION DU DISPOSITIF
1. De l'inopportunité d'un bouleversement
Des propositions visant à refondre en profondeur l'architecture des agences sanitaires ont souvent été avancées . La dernière d'entre elles a été préconisée par la mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France, dirigée par le professeur Jean-François Girard. Dans son rapport d'août 2006 77 ( * ) , cette mission propose, en effet, le remodelage du dispositif actuel autour de trois opérateurs, exerçant les trois métiers constitutifs du dispositif , à savoir :
- la surveillance et la veille ;
- la police sanitaire des produits et aliments destinés au consommateur ou au malade ;
- l'évaluation des risques des milieux.
Comme il a déjà été indiqué, le but de votre rapporteure spéciale n'est pas d'apprécier la pertinence technique et scientifique de ces schémas. Ce qui importe à votre rapporteure spéciale, c'est de savoir si ces réformes permettent une amélioration du pilotage du dispositif et une optimisation des moyens alloués à ce secteur, - autrement dit « faire aussi bien mais à moindre coût ».
Or, le gain de ces réformes n'est pas évident :
- tout d'abord, parce que redécouper les compétences des agences sanitaires, à un moment où celles-ci parviennent à peine à maturité, risquerait d'entraîner des pertes de synergie et ainsi entraver la réactivité globale du dispositif ;
- deuxièmement, parce qu'aucun schéma n'est parfaitement satisfaisant et que même avec un nombre réduit d'agences, la question des délimitations de compétences entre opérateurs se posera ;
- enfin, troisièmement, parce qu'il semble nécessaire, comme préalable à toute réforme d'envergure, de s'interroger sur leur faisabilité et sur la capacité d'absorption de celles-ci par les agences.
C'est pourquoi votre rapporteure spéciale préconise la stabilisation du dispositif actuel des agences de sécurité sanitaire, plutôt que sa refonte globale.
2. D'une rationalisation nécessaire
Si, à court terme, la stabilisation du dispositif des agences est nécessaire, une rationalisation de celui-ci s'impose .
a) Une mise en réseau des agences
Cette rationalisation doit, tout d'abord, passer par la mise en réseau des agences à travers :
- la mise en place de systèmes d'information compatibles ;
- l'articulation des programmes de travail des agences ;
- la clarification de la répartition de leurs compétences .
A cet égard, votre rapporteure spéciale propose de mettre en place un comité qui réunirait régulièrement les représentants des différentes agences . Afin d'éviter la création d'une nouvelle structure, il conviendrait de réfléchir au renforcement de cette coopération au sein de l'actuel Haut conseil de la santé publique (HSCP), où la présence des agences sanitaires est limitée autant que de besoin aux commissions spécialisées.
b) La mutualisation des fonctions support
Il est vrai que les agences tiennent à leur spécificité et à leur flexibilité de gestion. Pour autant, la voie de la mutualisation des fonctions support ne peut être écartée, dès lors que l'on démontrera que les gains l'emportent sur les contraintes.
Cette question fait, actuellement, l'objet d'un audit commandé par l'ancien ministère délégué au budget 78 ( * ) , qui n'a pas encore rendu ses conclusions, mais que votre rapporteure spéciale suivra avec attention.
c) Une rationalisation de l'implantation géographique
Parallèlement à la mutualisation des fonctions support des agences et dans le cadre plus général de l'amélioration de la gestion patrimoniale de l'Etat, la rationalisation de l'implantation géographique des agences pourrait également être envisagée.
Deux principaux sites se dégagent actuellement : Maison-Alfort (94) et Saint-Denis (93). Dès lors, pourrait être étudié le regroupement des agences sur ces deux pôles.
* 77 Rapport de la mission d'évaluation et d'expertise de la veille sanitaire en France, août 2006.
* 78 Mission d'audit de modernisation de l'Etat, rapport sur l'optimisation des fonctions support et renforcement de la coordination des agences sanitaires, 6 ème vague d'audit, février 2007.