d) Développer la « fertilisation croisée » entre la formation initiale et continue, tout particulièrement dans les universités

Cette réussite appelle corrélativement à développer dans les universités des outils d'excellence de la formation continue. Comme le note le rapport de M. Hetzel précité, une telle orientation constituerait « un fantastique levier d'évolution de la formation initiale » car si les universités développent leurs actions dans ce sens, elles pourront aisément capter les évolutions sociétales en matière de formation et aussi mettre en place de véritables dispositifs de fertilisation croisée  entre la formation continue et la formation initiale. « Si la formation tout au long de la vie se développe, alors les étudiants percevront différemment leur formation initiale. »

e) Favoriser le contact entre les jeunes et les intervenants extérieurs dans les lycées professionnels

De nombreux intervenants ont souligné, lors des auditions, que la qualité des formations repose de manière fondamentale sur celle des formateurs.

Comme l'indiquent les travaux du CEREQ (Bref n°213 2004), le statut des formateurs- indépendants ou salariés, occupant un poste stable ou en contrat à durée déterminée, à temps partiel ou à temps complet - est extrêmement variable ; cependant, les modes de gestion de main-d'oeuvre que privilégient les organismes de formation sont relativement homogènes. « La flexibilité apparaît comme un leitmotiv des modes de gestion de la main-d'oeuvre dans l'univers de la formation continue : en 2002, 33 % des salariés d'entreprises déclarées comme organismes de formation étaient à temps partiel contre 21 % pour l'ensemble des salariés des secteurs tertiaires, et 17 % étaient en CDD contre 6 % pour l'ensemble du tertiaire. Les prestataires, qu'ils aient ou non la formation comme activité principale, ont également largement recours à des intervenants extérieurs. »

M. Jean Wemaere, président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) a confirmé à la mission d'information la variété de l'origine des formateurs et signalé l'existence d'une convention collective définissant le statut des intervenants. Il a ensuite jugé nécessaire de réfléchir à des cursus de formation pour « normer » le statut de formateur et le faire évoluer. Il a souligné que le premier certificat de qualification professionnelle (CQP) de « formateur consultant » venait d'être mis en place et analysé l'évolution du métier de formateur, qui ne se limite plus à la transmission des savoirs et s'est élargi à des actions d'évaluation ou de suivi individuel : le formateur est ainsi devenu un peu moins « professeur » et plus « assembleur».

S'agissant de l'enseignement professionnel initial, l'article L. 932-2 du code de l'éducation prévoit qu'il peut être fait appel, dans les établissements publics locaux d'enseignement, à des professeurs associés. Ceux-ci sont recrutés, par contrat, à temps plein ou à temps incomplet et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'une durée de cinq ans.

Le décret d'application n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale précise que les professeurs associés sont recrutés par le recteur d'académie, sur proposition des chefs d'établissement concernés, par contrat d'une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de six ans. Conformément à la loi, les demandeurs d'emploi ont, à compétence et à profil comparables, priorité pour exercer les fonctions de professeur associé à temps plein. Ils assurent des activités d'enseignement en formation initiale qui incluent notamment le suivi et le conseil ainsi que l'évaluation et la validation des acquis des élèves.

En ce qui concerne la limite d'âge de recrutement de ces professeurs associés, la règle de principe est énoncée par l'article 20 de loi n° 47-1465 du 8 août 1947 modifiée relative à la limite d'âge des auxiliaires : « Art. 20. - Tout employé auxiliaire ou agent contractuel de l'État, des départements, des communes et de tous services publics peut, sur sa demande, être maintenu en activité jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans, s'il réunit les conditions intellectuelles et physiques suffisantes. »

La mission d'information, sur cette base juridique, et en y apportant, le cas échéant, les correctifs nécessaires, recommande de recourir de façon plus déterminée que ce n'est le cas actuellement à des préretraités ou à des retraités du monde de l'entreprise pour permettre la transmission des savoirs entre les seniors et les jeunes en formation. Le compte d'épargne formation proposé dans le chapitre II ci-dessus pourrait être mobilisé pour financer la formation de ces personnes à leur nouvelle tâche.

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