Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
4 juillet 2007 :
Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
( rapport d'information )
- Par M. Bernard SEILLIER
au nom de la mission commune d'information Formation professionnelle - Notice du document
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Rapport d'information n° 365 (2006-2007) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la mission commune d'information Formation professionnelle, déposé le 4 juillet 2007
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- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - CINQ CHAMPS
D'ÉVALUATION
- I. FORMATION PROFESSIONNELLE ET
EMPLOYABILITÉ : UN COUPLE À CONSOLIDER
- A. L'EMPLOI, PRINCIPALE FINALITÉ DE LA
FORMATION : UNE PRIORITÉ RÉAFFIRMÉE
- B. DES MARGES DE PROGRÈS : LA
CAPACITÉ DU SYSTÈME DE FORMATION À RÉPONDRE AUX
BESOINS DES JEUNES ET DE L'EMPLOI EN QUESTION
- C. DES FRONTIÈRES ENCORE ÉTANCHES
ENTRE FORMATION INITIALE ET CONTINUE : DEUX UNIVERS AUX LOGIQUES
SÉPARÉES ?
- A. L'EMPLOI, PRINCIPALE FINALITÉ DE LA
FORMATION : UNE PRIORITÉ RÉAFFIRMÉE
- I. FORMATION PROFESSIONNELLE ET
EMPLOYABILITÉ : UN COUPLE À CONSOLIDER
- ANNEXE AU CHAPITRE I - LE SYSTÈME DUAL
ALLEMAND
- 1. Une vue d'ensemble
- 2. Description du système d'enseignement
dual
- 3. La loi sur la formation professionnelle
- 4. La formation et le marché du
travail
- 5. Mise en oeuvre de la formation
professionnelle
- 6. Trois cent cinquante professions
agréées
- 7. Coordination entre l'entreprise et le centre de
formation professionnelle
- 8. Qualification des entreprises
- II. L'ACCÈS À LA FORMATION :
INÉGALITÉ ET COMPLEXITÉ
- A. L'INÉGALITÉ D'ACCÈS : UNE
RÉALITÉ AFFIRMÉE, VÉCUE, MESURÉE
- B. LA COMPLEXITÉ : FACILITÉ OU
NÉCESSITÉ ?
- 1. La juxtaposition des statuts, des
responsabilités, des prestations
- a) La formation des scolaires : l'État et
la région
- b) La formation des salariés du secteur
privé : l'entreprise, les partenaires sociaux
- c) La formation des chômeurs : la
région, l'assurance chômage, l'État
- d) La formation des autres publics : les
collectivités publiques
- e) La formation des jeunes en insertion
professionnelle : la région, l'État
- a) La formation des scolaires : l'État et
la région
- 2. Une architecture illisible
- 1. La juxtaposition des statuts, des
responsabilités, des prestations
- A. L'INÉGALITÉ D'ACCÈS : UNE
RÉALITÉ AFFIRMÉE, VÉCUE, MESURÉE
- III. L'APPAREIL DE FORMATION : LES
RIGIDITÉS D'UN MARCHÉ SEMI-ADMINISTRÉ
- A. LE POTENTIEL D'ÉMULATION ENTRE LES
GRANDS RÉSEAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- 1. Vue générale de l'appareil de
formation professionnelle initiale et continue
- 2. Le secteur public face à
l'intensification de la concurrence : entre cloisonnement et vocation
à l'exemplarité.
- 3. Le secteur associatif et l'insertion des
publics en difficulté
- 4. Le secteur consulaire, son adaptabilité,
et la dynamique de l'apprentissage
- 5. Le secteur privé : une place
prépondérante sur le marché de la formation
professionnelle et une certaine fragilité
- 6. Les spécificités notables du
secteur agricole
- 1. Vue générale de l'appareil de
formation professionnelle initiale et continue
- B. « OÙ VA
L'ARGENT » ?
- 1. L'intensification de la concurrence : une
garantie contre le « tonneau des Danaïdes» ?
- 2. Le risque de corruption dans l'enseignement au
niveau mondial et l'influence sectaire en France : un malaise dans la
formation professionnelle
- 3. La dénonciation du
« gâchis » renvoie à des conflits d'objectifs
et à des intérêts contradictoires
- 1. L'intensification de la concurrence : une
garantie contre le « tonneau des Danaïdes» ?
- A. LE POTENTIEL D'ÉMULATION ENTRE LES
GRANDS RÉSEAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- IV. LE FINANCEMENT : CLOISONNEMENTS ET
COMPLEXITÉ
- A. LA FORMATION CONTINUE DES
SALARIÉS : UN FINANCEMENT EXCLUSIF ET GÉNÉREUX
- 1. Une contribution dynamique
- 2. Les organismes collecteurs : une
structuration complexe, essentiellement professionnelle
- 3. Un système peu lisible de plafonds
emboîtés concernant les frais de gestion et le financement du
paritarisme
- 4. Une mutualisation à deux étages,
opaque et faiblement redistributive
- 1. Une contribution dynamique
- B. LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES
CHÔMEURS : UN FINANCEMENT CLOISONNÉ SELON
L'ÉLIGIBILITÉ À L'ASSURANCE CHÔMAGE
- C. L'APPRENTISSAGE : UN FINANCEMENT SOUS
TENSION, RECENTRÉ SUR LES ENTREPRISES ET LA RÉGION
- A. LA FORMATION CONTINUE DES
SALARIÉS : UN FINANCEMENT EXCLUSIF ET GÉNÉREUX
- V. LA GOUVERNANCE : LES SCORIES DE LA
DÉCENTRALISATION
- A. LE CONSTAT APRÈS VINGT ANS DE
DÉCENTRALISATION : « IL N'Y A PLUS DE PILOTE DANS
L'AVION »
- 1. La spécificité du système
français : l'importance du rôle de l'État et des
partenaires sociaux
- 2. L'émergence progressive d'un nouvel
acteur : la région
- a) 1983 : l'affirmation d'une
compétence de droit commun, mais encore largement partagée par
l'État
- b) 1993 : un élargissement des moyens
d'action et de coordination, axé principalement sur les jeunes
- c) 2002 : les aménagements ponctuels
des lois de modernisation sociale et démocratie de
proximité
- d) 2004 : vers l'achèvement de la
régionalisation de la formation professionnelle ?
- a) 1983 : l'affirmation d'une
compétence de droit commun, mais encore largement partagée par
l'État
- 1. La spécificité du système
français : l'importance du rôle de l'État et des
partenaires sociaux
- B. LA CONSÉQUENCE : UN MANQUE DE
COORDINATION FONCTIONNELLE QUI ENTRAVE L'AFFIRMATION D'UNE GOUVERNANCE
RÉGIONALE
- A. LE CONSTAT APRÈS VINGT ANS DE
DÉCENTRALISATION : « IL N'Y A PLUS DE PILOTE DANS
L'AVION »
- 1. Une vue d'ensemble
- DEUXIÈME PARTIE - CINQ AXES DE
PROGRESSION
- I. SÉCURISER L'ACCÈS À
L'EMPLOI PAR LA QUALIFICATION
- A. QUALIFIER TOUS LES JEUNES : PASSER DE
L'INCANTATION AUX ACTES
- 1. Une orientation choisie, condition d'un
parcours réussi
- 2. Réduire le nombre de jeunes sortant sans
« bagage » de formation initiale : un « enjeu
d'intérêt national »
- 3. Offrir une « deuxième chance »
d'accès à la qualification : ouvrir les frontières de la
formation initiale
- 1. Une orientation choisie, condition d'un
parcours réussi
- B. CONNECTER LES FORMATIONS AUX BESOINS DES JEUNES
ET DE L'EMPLOI
- A. QUALIFIER TOUS LES JEUNES : PASSER DE
L'INCANTATION AUX ACTES
- II. ÉLARGIR L'ACCÈS À LA
FORMATION PAR L'INDIVIDUALISATION
- A. L'INDIVIDU, FIL CONDUCTEUR DE L'ACCÈS
À LA FORMATION
- B. LA PERSONNE ET L'ENVIRONNEMENT DE LA
FORMATION : DES PROGRÈS INDISPENSABLES
- A. L'INDIVIDU, FIL CONDUCTEUR DE L'ACCÈS
À LA FORMATION
- III. OPTIMISER L'APPAREIL DE FORMATION PAR
L'INNOVATION ET L'ÉVALUATION
- A. GÉNÉRALISER LA CULTURE, LES
OUTILS ET LA PRATIQUE DE L'ÉVALUATION
- 1. Aujourd'hui, le contrôle des moyens
l'emporte sur l'évaluation des performances
- a) Un contrôle de l'État plus
axé sur les « moyens mis en oeuvre » que sur les
résultats
- (1) Les contrôles effectués par la
Délégation générale à l'emploi et à
la formation professionnelle (DGEFP) et les directions régionales du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
- (2) L'intervention du contrôle
général, économique et financier
- (3) Un espoir : les investigations de la Cour
des comptes annoncent un contrôle de l'efficacité de la formation
professionnelle
- (1) Les contrôles effectués par la
Délégation générale à l'emploi et à
la formation professionnelle (DGEFP) et les directions régionales du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
- b) Des outils de labellisation foisonnants
- a) Un contrôle de l'État plus
axé sur les « moyens mis en oeuvre » que sur les
résultats
- 2. Mesurer les résultats des
formations
- a) Le Conseil national de la formation
professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) : une mission
d'évaluation qui risque d'être entravée par les divergences
de vue de ses composantes
- b) L'évaluation induite par la mise en
place de la LOLF
- c) Les efforts d'évaluation
générale conduits par la DARES et le CEREQ
- d) Les initiatives isolées
présentées à la mission sénatoriale
- e) Elargir les critères de
l'évaluation
- a) Le Conseil national de la formation
professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) : une mission
d'évaluation qui risque d'être entravée par les divergences
de vue de ses composantes
- 3. Rassembler les moyens existants au sein d'une
autorité indépendante
- 1. Aujourd'hui, le contrôle des moyens
l'emporte sur l'évaluation des performances
- B. DIFFUSER LES BONNES PRATIQUES ET LES
EXPÉRIMENTATIONS REUSSIES
- a) Les écoles de la deuxième chance
: les nouvelles technologies, moteur de l'acquisition du socle des
connaissances
- b) Le pragmatisme des missions locales et la
remotivation des jeunes en situation difficile
- c) Le « campus Veolia »
et la mobilisation des partenariats pour une formation de qualité
à des métiers « en tension »
- 2. Renforcer l'ingénierie de la
formation
- a) Un enjeu fondamental : élucider
les mécanismes de la transmission de savoir-faire utiles
- b) Les lacunes de l'ingénierie
- c) Le rôle de
« laboratoire » du CNAM
- d) Développer la « fertilisation
croisée » entre la formation initiale et continue, tout
particulièrement dans les universités
- e) Favoriser le contact entre les jeunes et les
intervenants extérieurs dans les lycées professionnels
- a) Un enjeu fondamental : élucider
les mécanismes de la transmission de savoir-faire utiles
- a) Les écoles de la deuxième chance
: les nouvelles technologies, moteur de l'acquisition du socle des
connaissances
- A. GÉNÉRALISER LA CULTURE, LES
OUTILS ET LA PRATIQUE DE L'ÉVALUATION
- IV. RATIONALISER LES FINANCEMENTS PAR LA
NÉGOCIATION
- A. UNE INFLEXION DE LA LOGIQUE FINANCIÈRE
DE BRANCHE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES TERRITOIRES
- B. UN RÉEXAMEN DES DIFFÉRENTES
CONTRAINTES FINANCIÈRES À LA LUMIÈRE DES OBJECTIFS
POURSUIVIS
- C. LA RECHERCHE D'UNE ALLOCATION OPTIMALE DES
MOYENS
- 1. Vers une collecte, voire une gestion
unifiée ?
- 2. Vers une perméabilité du
financement de la formation professionnelle des salariés et des
demandeurs d'emploi ?
- a) Le renforcement des incursions de l'assurance
chômage en faveur des instruments de la formation professionnelle
continue
- b) Le rôle éventuel des OPCA comme
plate-forme d'accès de l'ensemble de la population active à la
formation continue
- c) L'éventualité d'une
institutionnalisation des « conférences de
financeurs »
- a) Le renforcement des incursions de l'assurance
chômage en faveur des instruments de la formation professionnelle
continue
- 3. Vers un « ticket
modérateur » pour responsabiliser les
bénéficiaires de la formation professionnelle ?
- 4. Vers un décloisonnement du circuit de
la taxe d'apprentissage et du circuit de l'obligation
légale ?
- 5. Pour un assouplissement de l'obligation
légale, qui ne doit pas être considérée comme
une taxe, mais comme un investissement
- a) Un pilotage du niveau et de l'affectation de
l'obligation légale ?
- b) Une remise en cause du compartimentage de
l'obligation légale ?
- c) La question de la pluriannualité de
l'investissement en formation des entreprises
- d) Les avantages d'une remise en cause du
principe même de l'obligation légale ...
- (1) Une mutualisation dévoyée, un
principe du « former ou payer » obsolète
- (2) Une suppression de l'obligation légale
a priori rationnelle pour le plan de formation
- (3) Quel financement après la suppression
de l'obligation légale pour le plan de formation ?
- (a) Laisser les partenaires sociaux gérer
la suppression de l'obligation légale...
- (b) ... ou envisager une réforme nationale
: un système de prélèvements et de subventions favorisant
l'adaptation de l'offre de formation et la réalisation
d'économies ?
- (c) Du « former ou payer » au
« former ou épargner » : l'abondement d'un
compte individuel dans une logique aboutie de sécurisation des
parcours
- (1) Une mutualisation dévoyée, un
principe du « former ou payer » obsolète
- a) Un pilotage du niveau et de l'affectation de
l'obligation légale ?
- 1. Vers une collecte, voire une gestion
unifiée ?
- A. UNE INFLEXION DE LA LOGIQUE FINANCIÈRE
DE BRANCHE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES TERRITOIRES
- V. CONSTRUIRE LA GOUVERNANCE PAR LA
TERRITORIALISATION ET LA CONTRACTUALISATION
- A. LA TERRITORIALISATION : DE LA VISION
GLOBALE À L'ACTION LOCALE
- B. LA CONTRACTUALISATION : D'UNE GESTION
SÉPARÉE À UNE GESTION PARTAGÉE
- A. LA TERRITORIALISATION : DE LA VISION
GLOBALE À L'ACTION LOCALE
- I. SÉCURISER L'ACCÈS À
L'EMPLOI PAR LA QUALIFICATION
- LES PROPOSITIONS DE LA MISSION
- 1. Sécuriser l'accès à
l'emploi par la qualification
- 2. Elargir l'accès à la formation
par l'individualisation et la responsabilisation
- 3. Optimiser l'appareil de formation par
l'innovation et l'évaluation
- 4. Rationaliser et optimiser les circuits de
financement en s'appuyant sur la négociation
- 5. Construire la gouvernance par la
territorialisation et la contractualisation
- 1. Sécuriser l'accès à
l'emploi par la qualification
- CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
- CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE ET
APPARENTÉS
- GLOSSAIRE