C. L'APPRENTISSAGE : UN FINANCEMENT SOUS TENSION, RECENTRÉ SUR LES ENTREPRISES ET LA RÉGION
Le financement de l'apprentissage, qui représente 3,7 milliards d'euros en 2005 , est assuré par trois acteurs principaux : l'État, les régions et les entreprises. Pour atteindre l'objectif de 500 000 apprentis à l'horizon 2010, le plan de cohésion sociale de 2005 a initié une réforme de l'apprentissage qui s'est traduite, sur le plan financier, par une optimisation des moyens. Au regard de la formation professionnelle continue des salariés, pour laquelle les moyens paraissent globalement suffisants au regard des besoins immédiats, le financement de l'apprentissage paraît plus tendu.
1. Les entreprises : des prélèvements accrus et théoriquement mieux ciblés sur l'apprentissage
a) Des entreprises davantage mises à contribution
Les entreprises contribuent principalement au financement de l'apprentissage au travers de la taxe d'apprentissage (TA) , qui représente 0,50 % des salaires versés . A compter de 2006 , pour chaque entreprise de 250 salariés ou plus, ce taux est porté à 0,60 % si le nombre de jeunes de moins de vingt-six ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est inférieur à un certain seuil , fixé à 1 % de l'effectif annuel moyen pour 2006 58 ( * ) .
En outre, depuis 2005 , une contribution au développement de l'apprentissage (CDA) , destinée aux régions, se superpose à la taxe d'apprentissage. Les entreprises y sont soumises à un taux fixé à 0,06 % en 2005, à 0,12 % en 2006, puis à 0,18 % à compter de 2007. Il convient d'ajouter que, parallèlement, plusieurs motifs d'exonération de la taxe d'apprentissage ont été supprimés .
Afin de clarifier les flux financiers, les entreprises ont désormais l'obligation de verser l'intégralité de ces montants à un OCTA (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage) . Cette intermédiation ne remet pas en cause le principe de libre affectation de la collecte par l'entreprise : les OCTA 59 ( * ) reversent ensuite la taxe d'apprentissage aux centres de formation des apprentis (CFA) et aux écoles assurant des premières formations technologiques et professionnelles selon la destination fixée par les entreprises, dans les limites d'une réglementation, il est vrai, demeurée contraignante. Pour sa part, M. Francis Da Costa, président de la commission formation du MEDEF, déplore « le fait qu'au cours des dernières années les réformes successives aient taxé les entreprises de façon toujours plus importante : suppression des exonérations, surtaxe pour les entreprises de plus de 250 salariés n'ayant pas embauché un quota de jeunes en alternance , tout en réduisant le champ de la libre application de la taxe d'apprentissage ».
* 58 Seuil porté à 2 % en 2007 et à 3 % pour les années suivantes.
* 59 Les OCTA reversent la contribution au développement de l'apprentissage au Trésor public.