b) Les GRETA : des coûts élevés de fonctionnement qui entraînent des pertes de parts de marché
(1) Les missions et les structures
Le réseau de formation continue rattaché au ministère de l'éducation nationale s'est constitué dans le prolongement de la loi du 16 juillet 1971 autour d'un instrument principal, créé en 1973 : les groupements d'établissements (GRETA). Dans un souci de proximité et pour mettre en synergie les différents moyens humains et matériels répartis sur l'ensemble du territoire, en s'appuyant sur les établissements scolaires (lycées et collèges), il avait été délibérément choisi d'organiser les GRETA de façon déconcentrée et de développer une structure en réseau.
Les GRETA rassemblent ainsi des établissements publics locaux d'enseignement - collèges, lycées d'enseignement général ou lycées professionnels - et fédèrent leurs ressources pour organiser des actions de formation continue pour les adultes. Ils n'ont pas la personnalité morale et doivent s'appuyer, pour leur gestion, sur un établissement support. Comme l'indique le rapport n° 2006-030 de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche publié en juin 2006, il existe actuellement plus de 290 GRETA en France, avec 6 500 lieux d'accueil des stagiaires. Un peu moins de 520 000 stagiaires ont été formés dans un GRETA en 2000, mais seuls 48 000 d'entre eux (9 %) ont obtenu un diplôme à l'issue de leur formation. 51 % de leurs ressources proviennent de fonds privés, 49 % de fonds publics.
Parallèlement, il a été fortement recommandé aux autorités académiques de coordonner les activités de formation initiale et continue, notamment dans le cadre du développement de la validation des acquis professionnels (VAP) puis de la validation des acquis de l'expérience.
Les académies se sont vu confier une charge nouvelle qui s'est progressivement développée en marge des préoccupations essentielles des recteurs.
Comme le précise le rapport conjoint des inspections générales précité, les recteurs « ont confié le pilotage de la formation continue aux délégués académiques à la formation continue (DAFCO) qui, le plus souvent, se sont pleinement investis dans leurs missions au point de prendre, dans d'assez nombreuses situations, une place que les recteurs avaient quelque peu délaissée. Ainsi, la fonction de DAFCO est-elle actuellement particulièrement ambiguë dans de nombreuses académies, sorte d'hybride administratif entre conseiller technique de recteur et véritable chef de service.
« Deux types de fonctionnement ont pu être observés :
« - la conduite volontariste de certains DAFCO désireux de piloter fermement la formation continue à travers la mise en place d'un plan académique pensé et coordonné, la constitution d'un véritable « réseau » de la formation continue ainsi qu'une présence active aux réunions des conseils inter-établissements ;
« - une attitude plus passive se limitant à une agrégation des plans d'action des différents GRETA, interdisant toute politique académique cohérente, et conduisant inévitablement à des concurrences inutiles et pénalisantes inter-GRETA. »
Selon ce même rapport, un très large tissu d'établissements scolaires couvrant l'ensemble du territoire, des plateaux techniques performants et des compétences humaines variées font du réseau des GRETA un acteur majeur de la formation continue en région et les conseillers en formation continue (CFC), possèdent, en règle générale, une expertise incontestable du marché local. Le réseau des GRETA est ainsi perçu comme un acteur important du dispositif régional de formation initiale et continue, même si leur part de marché a régressé.
Cependant, dans un secteur qui s'est très largement ouvert à des intervenants privés et qui devrait encore évoluer avec le transfert de la gestion des activités de l'AFPA aux régions, le réseau des GRETA doit évoluer dans son mode de fonctionnement, intégrer les nouvelles conditions de passation des marchés publics et être en capacité de réagir plus vite face aux évolutions de la demande et de la concurrence.