(2) Hasard et formation
Les cloisonnements des dispositifs ne suscitent pas que des zones d'ombre, l'accès à la formation dépend aussi parfois du hasard, non sans conséquences sur les conditions dans lesquelles se déroulera la formation prescrite. A titre d'exemple, M. Pierre Boissier, directeur général de l'AFPA, a évoqué au cours de son audition le caractère « largement aléatoire » de l'accès des demandeurs d'emploi à la formation : « Le caractère aléatoire de l'accès à la formation se retrouve également dans le choix des instruments utilisés. Ainsi le choix du contrat de professionnalisation ou du stage qualifiant pour les jeunes est déterminé par leur interlocuteur. Les organismes de formation et les organismes d'information dépendant des OPCA privilégient le contrat de professionnalisation. En revanche, les missions locales orientent plutôt les jeunes vers les stages qualifiants. Le financement des frais pédagogiques est également aléatoire. La formation des demandeurs d'emploi indemnisés peut être prise en charge par le régime d'assurance chômage ou par les conseils régionaux. Ces deux acteurs définissent eux-mêmes les modalités de prise en charge. Or, le régime d'assurance chômage n'assume pas les frais de formation de la majorité des bénéficiaires de l'allocation de formation qu'il délivre. On assiste ainsi à un transfert de charges vers les conseils régionaux alors même que l'assurance chômage ne consomme pas l'intégralité de ses crédits de formation ».
(3) Les disparités de situations
Le régime des demandeurs d'emploi fournit à nouveau les illustrations les plus éclairantes des effets pervers des cloisonnements. En ce qui concerne l'hébergement, condition essentielle de la mobilité et de l'accès aux formations, spécialement dans le cas de l'alternance, M. Pierre Boissier a noté devant la mission qu'en la matière, « on assiste à une pluralité de situations. [...] Les stagiaires de l'AFPA font figure de privilégiés puisqu'ils disposent d'un logement financé par les conseils régionaux. Certaines personnes peuvent utiliser l'APL alors que d'autres en sont exclues en raison de la double résidence. Enfin, l'allocation logement social peut être mobilisée dans certains cas ».
La disparité est aussi profonde en ce qui concerne la rémunération des demandeurs d'emploi en formation. Les demandeurs d'emploi éligibles à l'ARE bénéficient de celle-ci pour toute formation inscrite dans le cadre du PAP.