(2) Les phases et les enjeux de la restructuration

Commentant en 1999 le montant des dotations annuelles attribuées à l'AFPA, le rapport d'information (AN n° 1781, onzième législature) de M. Jacques Barrot estimait que « l'ampleur des moyens mis en oeuvre contraste avec la faiblesse relative des résultats » en précisant cependant que depuis le sévère rapport de la Cour des comptes de 1997, des efforts de rigueur de gestion ont été engagés, en particulier grâce à l'institution de négociations salariales internes régulières.

Huit années plus tard, la mission sénatoriale a constaté le chemin parcouru et les efforts importants de restructuration consentis par cet organisme pour améliorer son offre de services et son fonctionnement interne .

Cette modernisation a tout d'abord été gouvernée par les deux objectifs fixés par le contrat de progrès conclu entre l'État et l'AFPA pour la période 1999-2003 : la qualification des demandeurs d'emploi et la complémentarité des services qui leur sont proposés avec l'ANPE . Il s'agissait essentiellement de mobiliser l'AFPA pour améliorer son dispositif d'orientation et évoluer d'une « logique de stage » à une mission d'aide à la définition de parcours de formation pour les demandeurs d'emploi. Le taux d'alimentation du dispositif AFPA par l'ANPE a ainsi doublé de 1999 à 2003.

Le contrat de progrès 2004-2008 s'est inscrit dans le processus de décentralisation en organisant la période transitoire de cinq ans permettant à l'AFPA d'assurer l'évolution de son activité et plus particulièrement l'articulation entre la politique de l'emploi, qui demeure de la compétence de l'État, et la politique en matière de formation professionnelle sous la responsabilité des régions. Il convient de noter que l'accompagnement des allocataires du RMI vers le retour à l'emploi s'est traduit par la multiplication, à partir de 2001, des contacts avec les collectivités territoriales au niveau infrarégional.

La « culture de marché » a été développée ainsi que la mise en place d'une comptabilité analytique. Afin de rompre avec une culture administrative et d'adopter une « démarche client », l'AFPA a également engagé une refonte de son ingénierie de formation afin d'adapter les contenus de formation aux besoins des demandeurs d'emploi. Cette politique s'est traduite par une réduction des durées moyennes de formation, permettant, à capacité d'accueil inchangée, d'accueillir un plus grand nombre de demandeurs d'emploi accédant à une formation qualifiante.

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