2. La région : la mise en cohérence

a) La région, chef de file de l'ensemble des acteurs de la formation

La question du pilotage du système de formation professionnelle est apparue à maintes reprises au cours des travaux de la mission et notamment dans les propos du président du CERC, M. Jacques Delors. Cette clarification apparaît comme un préalable à l'émergence d'une nouvelle gouvernance.

A l'instar de la majorité des personnes auditionnées, la mission considère que le lieu de la mise en cohérence des politiques de formation est la région qui doit devenir le chef de file des acteurs intervenant au niveau territorial .

Ce pilotage revient légitimement à la région car il s'inscrit dans la logique même de la décentralisation dont le processus a été retracé dans la première partie du présent rapport, et a été consacré par l'article L. 214-12 du code de l'éducation qui reconnaît à la région une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.

La région dispose aujourd'hui d'un large éventail d'instruments spécifiques et de possibilités d'interventions financières dont le Fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle (FRAFP) retrace, au sein de chaque budget régional, l'évolution croissante.

Le choix de la région en tant que chef de file est aussi cohérent au regard des enjeux économiques de la formation . Parallèlement au mouvement de décentralisation qui a élargi ses compétences en matière de formation professionnelle, la région s'est vu attribuer par les lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 des compétences spécifiques confortant sa vocation d'échelon territorial stratégique pour la planification, l'aménagement et le développement économique .

L'action des régions s'appuie sur les schémas régionaux d'aménagement et de développement économique qui expriment les orientations fondamentales à moyen terme et associent de manière étroite l'ensemble des acteurs économiques. Ces schémas régionaux fixent les objectifs de localisation des grands équipements d'intérêt régional. Par ailleurs, le conseil régional établit, après accord de chacune des collectivités concernées par les projets situés sur leur territoire, le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées, aux établissements d'éducation spéciale, aux lycées professionnels maritimes et aux établissements d'enseignement agricole . A ce titre, le conseil régional définit la localisation des établissements, leur capacité d'accueil et le mode d'hébergement des élèves (article L. 214-5 du code de l'éducation).

La région est donc au carrefour des politiques structurelles conduites au niveau territorial .

Mais pour jouer pleinement son rôle de pilotage et affirmer son autorité vis-à-vis de l'État et des partenaires du monde socioéconomique, la région a besoin d'un instrument stratégique suffisamment adapté et puissant pour être efficace.

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