b) L'instance de concertation nationale : le CNFPTLV
Dans ce paysage d'une gouvernance en construction, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est appelé à jouer un rôle essentiel car l'objectif qui lui a été assigné est précisément de « trouver les voies de la cohérence dans l'action ».
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est une institution récente qui s'inscrit dans le cadre de la réforme issue de l'ANI de 2003. Il a été créé par la loi du 4 mai 2004 et installé le 14 avril 2005.
Composé de soixante-deux membres, le Conseil a l'avantage de rassembler tous les décideurs de ce domaine , membres du Parlement, ministères, conseils régionaux, partenaires sociaux, chambres consulaires, organismes et personnalités qualifiées.
En outre, les missions qui lui ont été confiées lui confèrent une vue d'ensemble du système, car il est chargé de :
- donner un avis sur la législation et la réglementation applicables en matière de formation continue et d'apprentissage ;
- évaluer les politiques régionales d'apprentissage et de formation professionnelle, avec la production d'un rapport d'évaluation des politiques régionales d'apprentissage et de formation continue tous les trois ans ;
- veiller sur les comptes de la formation continue, avec la production d'un rapport annuel sur l'utilisation des ressources financières destinées à la formation professionnelle et à l'apprentissage.
Après une mise en route un peu « difficile », le Conseil est aujourd'hui opérationnel, selon son président M. Dominique Balmary : « avec une composition aussi riche et diverse, les oppositions d'intérêts, tout à fait légitimes sur le plan des idées, les responsabilités des uns et des autres, les questions financières ont pesé un poids déterminant et entraîné une lourdeur dans la mise en place du conseil . Il nous a fallu du temps pour nous accorder sur un règlement intérieur. Mais aujourd'hui, les commissions sont constituées, le Conseil travaille . »
Outre l'examen des nombreux textes d'application de la réforme, son travail le plus important réside, aux yeux de son président, dans l'élaboration progressive par ses membres « d'un langage commun » et « des conditions d'une compréhension meilleure des missions que la loi et la négociation collective ont confiées à des décideurs variés ».
La construction de ce langage commun passe, en particulier, par des groupes de réflexion qui permettent d'utiles échanges d'informations, de préoccupations et de réflexions. Le Conseil a notamment montré son efficacité, au cours des derniers mois, en se saisissant du sujet de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et de la recherche des points de passage obligés de son développement.
Sur la méthode de travail du Conseil , il faut remarquer qu'elle a consisté à partir des réalisations concrètes, observées sur le terrain, en recueillant les expériences « les plus fécondes » et les difficultés. Il s'agit d'un choix délibéré, rappelé par son président : « Nous refusons les méthodes technocratiques partant de grands principes abstraits . Le mandat de ce groupe de travail est de rechercher tous les éléments en matière de formation qui permettent de converger vers une sécurisation des parcours professionnels. J'ai le sentiment que le Conseil national a trouvé son équilibre et qu'il est maintenant un bon espace de concertation. »
Par ailleurs, le CNFPTLV a pris le parti de conduire une réunion sur deux en province. Les principaux responsables et acteurs régionaux de la formation professionnelle y participent. Ainsi, souligne M. Dominique Balmary, « notre démarche est guidée par cette volonté de partir du concret, des réalités du terrain. En allant au contact des décideurs, nous espérons que le vocabulaire se diffusera . »
Toutes les activités du Conseil visent ainsi à renforcer la cohérence globale du système et la liste de ses derniers travaux suffit à le situer au coeur du dispositif. Selon l'expression de son président, toutes ses activités constituent autant de briques de la « maison commune de la formation » en cours de construction. Outre les avis sur les projets de textes que le Gouvernement lui a soumis, au cours de sa première année de fonctionnement, le Conseil a procédé en particulier à :
- la construction d'un vocabulaire à usage commun des données physiques et financières des plans régionaux de développement de la formation ;
- une clarification des circuits de financement de l'apprentissage ;
- l'analyse des contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les conseils régionaux en matière d'apprentissage ;
- l'examen des conditions d'appropriation par les régions de leurs nouvelles missions dans le domaine des formations du secteur sanitaire et social ;
- la réflexion concrète sur le développement de la validation des acquis de l'expérience ;
- la liaison opérationnelle avec les comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle et le Conseil d'orientation pour l'emploi sur le thème de la sécurisation des parcours professionnels 112 ( * ) .
Compte tenu de la situation privilégiée du CNFPTLV, la mission d'information s'est demandé, à la suite de M. Claude Thélot, si la question des objectifs nationaux de la formation, qui est pour certains une question primordiale, ne pourrait pas lui être confiée.
Comme l'a remarqué M. Claude Thélot, cette question ne peut être entièrement laissée à l'État, ou aux partenaires sociaux ou encore aux régions : « il faut travailler avec ces trois partenaires, que nous devons intéresser à la question des objectifs, mais en ayant le souci de faire des choix plutôt que de produire un texte volumineux qui affirmera une chose et son contraire. Le problème consiste à hiérarchiser, préciser et quantifier nos propos et de choisir ce que nous jugeons important et à l'aune de quoi nous définirons le financement, le fonctionnement et l'évaluation. »
Mais le président Dominique Balmary, a proposé plutôt, le cas échéant, la tenue d'États généraux de la formation professionnelle : « est-ce la vocation du Conseil de définir des objectifs ? Nous pourrions réfléchir et suggérer aux pouvoirs publics, aux partenaires sociaux et aux conseils régionaux des orientations. Cependant, nous aboutirions probablement à des formulations compliquées et à des hypothèses diverses entre lesquelles il faudrait choisir. Le Conseil n'est pas politiquement en capacité de choisir. Les choix sont de la responsabilité des pouvoirs publics. C'est pourquoi j'ai évoqué la mise en place d'une conférence trisannuelle des États généraux de la formation professionnelle, qui serait conduite par le Gouvernement en s'appuyant éventuellement sur le Conseil national. »
La question de la fixation de grands objectifs nationaux reste donc ouverte mais le CNFPTLV qui, peu à peu, s'installe dans le paysage de la formation professionnelle, contribue utilement, par ses travaux, à cette réflexion.
* 112 Rapport d'activité 2005-2006 du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Comité (CNFPTLV) - Janvier 2007.