c) La formation continue demeure, pour les universités, un univers à conquérir

Le rapport d'information (AN n° 3536, douzième législature, du 20 décembre 2006) relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur la formation continue dans les universités de M. Michel Bouvard souligne avec sévérité « la méconnaissance de l'activité de formation continue, de ses publics, de son coût, de son financement et de ses résultats, tant dans les universités elles-mêmes qu'au niveau ministériel » .

En témoignent tout d'abord les données disponibles, dont la fiabilité est, d'après la Cour des comptes, sujette à caution : en 2004, la formation continue universitaire a officiellement concerné 335 600 stagiaires et les universités auraient perçu 207 millions d'euros de recettes au titre de cette activité. Ainsi, les universités assureraient une part de marché de la formation continue avoisinant 4,1 % , et accueilleraient 4,5 % des 7,5 millions de stagiaires. Évaluée en heures/stagiaires, la part de marché serait près de deux fois supérieure (7,5 %), compte tenu de la durée plus longue des formations délivrées par les établissements universitaires. En termes de diplômes, la part de marché des universités serait également plus favorable puisqu'elle atteindrait 30 % des formations supérieures.

Toutefois, précise ce rapport, ces informations sont loin de refléter la réalité. Le nombre de stagiaires en formation continue dans les universités est tout d'abord très approximatif. D'une part, les adultes en reprise d'études ne sont pas pris en compte, alors qu'ils représenteraient près de 150 000 personnes . D'autre part, les personnes qui suivent des formations culturelles du type « universités du troisième âge » sont, selon les universités, comptabilisées ou non parmi les stagiaires en formation continue, si bien que leur nombre est estimé de manière très aléatoire à 87 000 . Si l'on comptabilisait de manière distincte les auditeurs en formation culturelle, la population des stagiaires en formation continue s'élèverait à environ 250 000 individus ; elle atteindrait au moins 400 000 personnes si l'on tenait compte des adultes en reprise d'études. Le système d'information à la disposition du ministère restitue donc la réalité de l'activité de formation continue dans les universités de manière incomplète.

La mission d'information souligne la nécessité de remédier à ces insuffisances dans l'évaluation de la formation continue dans les universités et y voit une illustration particulière de son analyse globale de la formation professionnelle.

En effet, les difficultés relevées par la Cour des comptes proviennent fondamentalement d'une conception trop cloisonnée de la formation et des diverses composantes de son organisation. Il convient, par exemple, de signaler que la formation continue est, de façon générale, conçue comme une obligation nationale par le code du travail mais fait partie des missions de service public de l'enseignement supérieur. Cette remarque, à caractère juridique, a des conséquences essentielles en matière de financement des universités au titre de la formation continue puisque rien n'empêche à un salarié de s'inscrire en tant qu'étudiant pour suivre une formation universitaire. Dans une telle hypothèse, c'est le budget de l'enseignement supérieur qui finance sa formation et non pas les contributions prélevées sur la masse salariale des entreprises.

Convaincue que les solutions passent par l'ouverture des frontières de la formation , la mission préconise, de façon générale, pour améliorer l'osmose entre le monde du travail et celui de la formation, de favoriser la présence de représentants du monde de l'entreprise dans les conseils d'administration des établissements d'enseignement, ce qui permettrait non seulement de les dynamiser, mais aussi de progresser dans la mutualisation des financements.

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