b) L'efficacité des dépenses de formation des fonctionnaires
Comme le note le CEREQ 29 ( * ) , la formation continue est présentée comme l'un des vecteurs essentiels de la modernisation de l'État et un levier de la « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » (GPEC). Ainsi, face à l'évolution des missions de la fonction publique et aux départs en retraite massifs auxquels elle aura à faire face, le rapport M. Bernard Cieutat invitait, dès 1997, à repenser la formation initiale et continue des fonctionnaires pour « lisser et organiser autrement les recrutements » et « faire de la formation continue une obligation prise en compte dans le déroulement de la carrière » .
D'après les données de l'enquête « Formation continue 2000 », le taux d'accès à la formation continue des agents de la fonction publique est nettement supérieur à celui des salariés du privé : 47 % contre 32 %. Non seulement les agents de la fonction publique accèdent davantage à la formation que les salariés du privé, mais ils suivent des formations en moyenne plus longues. Si 60 % d'entre elles durent moins de 24 heures (environ trois jours) dans les deux secteurs, les formations d'une à deux semaines sont plus fréquentes dans la fonction publique. Au total, les agents de la fonction publique passent en moyenne 201 heures en formation sur quatorze mois, contre 143 heures pour les salariés du privé.
Les contenus et les modalités des formations semblent plus similaires que différents entre la fonction publique et le secteur privé : ce sont essentiellement des stages financés par l'employeur, visant l'adaptation à l'emploi.
La mission d'information, sans procéder à une analyse exhaustive des modalités de formation dans l'ensemble des trois fonctions publiques, s'est interrogée sur l'un de ses aspects les plus sensibles : la préparation des concours internes de la fonction publique.
Lors de son audition, M. Jacques Charlot, directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale a rappelé que le CNFPT, qui a succédé en 1987 au centre de formation des personnels communaux (CFPC), est financé par un prélèvement de 1 % de la masse salariale des collectivités ayant au moins un emploi à temps plein, ce qui lui assure un budget de l'ordre de 300 millions d'euros.
Avec cette somme, l'établissement forme chaque année près de 617 000 stagiaires pour une durée moyenne légèrement inférieure à trois jours ; il a ajouté que le budget de formation du CNFPT est en croissance très forte, augmentation liée, d'une part, à la hausse de la masse salariale dans les collectivités territoriales - de l'ordre de 5 % par an -, d'autre part, à la compression des frais de gestion de l'établissement.
Or, la préparation des concours internes représente , pour le budget 2005, environ 30 % des actions de formation du CNFPT. Le nombre de postes offerts à ces concours étant extrêmement limité, la mission estime qu'une réflexion sur un éventuel redéploiement d'une partie de ces sommes devrait être engagée . En effet, la préparation aux concours internes ne participe pas directement à la modernisation de l'administration, et, compte tenu du faible ratio entre le nombre de reçus et celui des candidats, n'est pas non plus en mesure de satisfaire l'objectif de promotion professionnelle de candidats de plus en plus « surdiplômés ».
* 29 Bref n° 184, mars 2002.