(2) Une suppression de l'obligation légale a priori rationnelle pour le plan de formation
M. Michel Théry rappelle que la question de la suppression de l'obligation légale « est complexe car elle ne renvoie pas nécessairement aux mêmes problématiques, autrement dit ce qui relève du plan de formation n'est pas la même chose que ce qui se joue dans le cadre de l'alternance, ou dans une logique d'implication du salarié par le DIF », concluant que « plutôt qu'adopter une position de principe sur ces questions, il convient, semble-t-il, d'en évaluer les différents aspects ».
De fait, la question doit être examinée au regard des différents instruments. Elle semble moins pertinente pour le CIF et le DIF, davantage attachés au salarié et se prêtant peut-être moins à un financement spontané de la part des employeurs.
Par ailleurs, au terme de l'article L. 932-1 du code du travail, l'employeur « a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail » et il « veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations », obligations déjà relayées par les tribunaux et qui correspondent à l'essentiel des actions relevant du plan de formation .
Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, il semblerait donc logique de supprimer l'obligation légale pour le plan de formation.
Il est à noter que la suppression de l'obligation légale constitue le contexte privilégié d'une mise en place du compte d'épargne formation, ainsi qu'il a été vu dans le chapitre II « Elargir l'accès à la formation par l'individualisation » (voir aussi infra ).
(3) Quel financement après la suppression de l'obligation légale pour le plan de formation ?
La suppression de l'obligation légale peut revêtir une signification fort différente selon la nature du système envisagé pour lui succéder .
La première option - de très loin la plus facile à mettre en oeuvre pour les pouvoirs publics - consiste à laisser décider les partenaires sociaux conformément à leurs voeux. La deuxième option est interventionniste : il s'agit d'instaurer un système de prélèvement/subvention, que les partenaires sociaux ne paraissent pas être spontanément disposés à mettre en place. La troisième option consiste à mettre en place un compte d'épargne formation centré sur le DIF, dont le financement serait permis grâce à la suppression du « 0,9 % ». On peut encore envisager qu'il n'y ait plus rien d'obligatoire pour qui que ce soit - configuration qui se rencontre à l'étranger, notamment en Allemagne - mais il faut sans doute évacuer cette hypothèse qui aboutirait très probablement à une diminution drastique du volume de formation commandé par les PME, dont il convient au contraire de renforcer les moyens en formation.