4. Une prise en charge des OPCA préjudiciable à l'offre de formation ?

a) Une complexité excessive ?

D'après M. Paul Santelmann, chef du service prospective de l'AFPA, « la finalité du système est perdue de vue dès lors que les acteurs sont confrontés à des problèmes de gestion et de régulation de flux financiers ». Prenant l'exemple du contrat de professionnalisation, « censé simplifier les procédures » , il mentionne que « 300 accords de branche définissent les termes de ce contrat. Les organismes de formations et les OPCA doivent donc gérer plusieurs accords de branche, qui prévoient des préparations différentes aux mêmes métiers. Les modalités de remboursement de l'organisme de formation elles-mêmes sont différentes en fonction des accords ».

M. Xavier Baux, président de la Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA), explique que « dans la majeure partie des cas, une entreprise qui signe un contrat de professionnalisation demande à l'organisme de préparer l'essentiel du dossier. Or aujourd'hui, quinze feuillets sont au minimum nécessaires pour signer un contrat de professionnalisation. S'il manque une virgule, le dossier peut être renvoyé par l'antenne régionale de l'OPCA à laquelle il a été adressé. Il me semble qu'un effort de simplification et de visibilité s'impose. Qu'est-ce qui interdirait à l'ensemble des OPCA d'adopter la même procédure, claire et lisible par tous ? Nous y gagnerions un temps précieux que nous pourrions consacrer à la recherche d'employeurs ».

Mme Marie-Christine Soroko, déléguée générale de la Fédération de la formation professionnelle , relève même que le remboursement « constitue un grave problème dans la mesure où il suffit que manque une pièce pour que l'organisme collecteur renvoie le dossier à l'organisme de formation . Or, l'avance effectuée par les organismes de formation est un poids véritable. Il est indispensable, pour résoudre ces problèmes, que les relations avec les OPCA soient plus fluides et que les délais de paiement soient réduits ». M. Jean Wemaere, président de la Fédération de la formation professionnelle , précise que « les prestations financées par les organismes collecteurs sont toujours payées une fois le service effectué. De surcroît, plus la formation est longue et plus le paiement est tardif. Il faut parfois attendre 60, 90, voire 180 jours avant de recevoir le paiement. Ces délais engendrent des coûts qui pénalisent l'innovation au sein du dispositif . Les sommes versées aux banques du fait des retards provoqués par la bureaucratie constituent en effet un manque à gagner pour l'efficacité générale du système ».

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