(2) Des ambitions élargies
(a) Le financement de la transférabilité du DIF ?
M. Alain Lecanu, secrétaire national chargé du pôle emploi-formation de la CFE-CGC, a déclaré à propos du DIF : « La situation, après deux ans de questionnements approfondis, n'apparaît pas clarifiée. Les sommes en jeu sont pourtant énormes, après six ans de mise en oeuvre et à raison de 120 heures par salarié. Cet aspect, dans un premier temps, doit être résolu. Ensuite, conclure à la nécessité d'une gestion mutualisée, du type de celle en cours dans les AGEFOS, ne nous choquerait pas, à la condition d'une économie paritaire et suivie. En revanche, le problème du passage d'une branche à l'autre n'en serait pas résolu. L'existence du FUP constitue une piste ».
De fait, le FUP pourrait être mobilisé pour favoriser la transférabilité du DIF afin de résoudre le problème de la mobilité interbranche des salariés.
D'ores et déjà, l'AGEFOS-PME est en train de construire un outil innovant, sur la base d'une contribution volontaire de l'entreprise, qui va gérer le DIF au niveau de l'AGEFOS-PME, pour les chefs d'entreprise et les salariés. Toutefois, M. Francis Da Costa, président de la commission formation du MEDEF , relève que, dans la mesure où il ne resterait plus d'argent au FUP en 2008, « si nous souhaitions financer le DIF par le FUP, il faudrait créer une nouvelle contribution des entreprises. Le MEDEF s'opposerait à la création d'une telle contribution. Les entreprises de plus de dix salariés financent déjà la formation professionnelle à hauteur de 3 % de leur masse salariale. Il est inutile d'en ajouter ».
Une telle mesure suppose effectivement d'être financée. Afin de ne pas créer de nouvelle contribution à la charge des entreprises, l'hypothèse d'un redéploiement de l'obligation légale au titre du plan de formation pourrait être étudiée par les partenaires sociaux... La mission estimerait cependant préférable que ce redéploiement s'effectue dans le cadre conjoint d'une suppression de l'obligation légale pour le plan de formation ( infra ) et de l'instauration d'un compte d'épargne formation, dont les modalités ont été exposées dans le chapitre II « Elargir l'accès à la formation par l'individualisation » ci-dessus.
(b) Une mutualisation renforcée
Afin de conforter les moyens au profit des territoires, des secteurs ou des entreprises où se manifestent des urgences prioritaires, la mission suggère de renforcer la mutualisation au sein du FUP, en rehaussant102 ( * ) de 5 % à 10 % le montant des contributions reçues par les OPCA agréés au titre de la professionnalisation reversées au FUP.
En cohérence avec le renforcement de la capacité redistributive du FUP, son conseil d'administration devra comporter trois représentants des collectivités territoriales désignés par l'AMF, l'ADF et l'ARF.
* 102 Cette mesure serait transitoire dans la perspective de l'instauration d'un compte d'épargne formation, qui suppose la mise en place d'un fonds régional ad hoc précisément appelé à intervenir au profit des territoires, des secteurs ou des entreprises où se manifestent des urgences prioritaires.