6. Les spécificités notables du secteur agricole

D'ici à 2010, 30 % des actifs agricoles atteindront l'âge de la retraite ce qui constitue un défi majeur pour la formation des exploitants et des salariés confrontés à des métiers en pleine transformation.

L'audition des représentants du monde de l'agriculture a notamment permis de nourrir la réflexion générale de la mission en mettant en évidence plusieurs caractéristiques spécifiques de la formation professionnelle dans ce secteur :

- elle constitue, tout d'abord, un bon outil d'insertion des jeunes en les préparant à des métiers très variés, en utilisant les mécanismes du contrat de professionnalisation et du certificat de qualification professionnelle (CQP) ;

- en outre, pour que la formation puisse aller à ceux qui en ont le plus besoin, la branche agricole a assoupli le dispositif du congé individuel de formation ouvert aux salariés sous contrat à durée déterminée (CIF-CDD) et mis en place un système de transférabilité et de majoration de la durée du droit individuel à la formation (DIF) ;

- enfin, l'esprit de mutualisation au profit des plus petites entreprises imprègne le fonctionnement de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche que constitue le fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA). Il a également été signalé, en ce qui concerne le rôle des partenaires sociaux, que le FAFSEA ne rémunérait pas les représentants syndicaux qui participent à sa gestion et que la collecte des financements de la formation professionnelle était maîtrisée par le canal de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Pour illustrer la segmentation qui résulte de la logique d'organisation de la formation continue, et la complexité qui en résulte notamment pour les pluriactifs en zone de montagne, il convient de signaler que relèvent du FAFSEA : certaines entreprises de l'agroalimentaire comme les grandes maisons de vins et spiritueux, les entreprises forestières, l'Office national des forêts (ONF), l'ensemble du secteur du cheval, y compris les courses et les hippodromes, ainsi que certaines activités annexes à l'agriculture comme les parcs zoologiques ou les entreprises du paysage. Par ailleurs, le secteur agroalimentaire se divise en deux secteurs, coopératif et privé, qui relèvent d'organismes collecteurs distincts.

La prise en charge des formations liées à la sophistication croissante des matériels agricoles relève de la formation continue ; en revanche, les formations permettant, par exemple, de faire face à la complexité réglementaire relèvent du « développement », c'est-à-dire de l'accompagnement à la gestion, la vulgarisation ou la recherche appliquée. Une contribution spécifique finance ces dernières actions.

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