B. DES LIGNES DE FORCE DANS LES CAPACITÉS PRIORITAIRES
La mise en concordance des moyens financiers et choix d'équipement exigera, pour la prochaine programmation, des arbitrages nécessaires. Aux yeux de votre rapporteur, certaines lignes de forces apparaissent cependant dès aujourd'hui.
1. Pérenniser la dissuasion nucléaire
Il existe aujourd'hui au niveau politique et dans l'opinion publique un large consensus sur la nécessité de pérenniser la dissuasion nucléaire, considérée comme la garantie ultime de nos intérêts vitaux et un élément essentiel de notre stratégie de défense. Pourtant, périodiquement, des interrogations surgissent sur la pertinence de notre doctrine et sur les moyens financiers consacrés aux forces nucléaires.
Le discours prononcé le 19 janvier 2006 à l'Ile Longue par le Président Chirac est venu opportunément détailler et éclairer les missions dévolues aux forces nucléaires et leur évolution, exprimée de manière plus concise dans le discours du 8 juin 2001.
La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, après avoir entendu le ministre de la défense, a souhaité conduire, sur ce thème, à un débat approfondi auquel ont participé le Chef d'Etat-major des armées et plusieurs experts. Ces débats ont été retracés dans un rapport d'information 3 ( * ) .
Ils ont montré de manière très précise que dans un monde restant marqué par le fait nucléaire, notre doctrine conserve pleinement son actualité et a été adaptée à la nature des menaces nouvelles émanant de puissances régionales. La cohérence de notre posture , fondée sur la stricte suffisance et sur des moyens plus flexibles, et donc plus crédibles face à ces menaces, a été soulignée.
Au cours des débats a également été rappelée la décrue des moyens financiers dévolus à la dissuasion nucléaire, qui ont été pratiquement divisés par deux en quinze ans.
Tous ces éléments amènent à considérer que pour la période couverte par la prochaine programmation , il n'y a pas lieu d'envisager une remise en cause des programmes concernant la dissuasion nucléaire . Au demeurant, une très large partie des programmes ont dépassé le stade du développement et sont désormais en phase de réalisation, qu'il s'agisse du 4 ème SNLE-NG, des missiles ASMP/A et M51 ou des équipements liés à la simulation.
La question du maintien de la composante aérienne est régulièrement soulevée.
Au cours du débat tenu en commission le 14 juin 2006, le Chef d'Etat-major des armées a détaillé les caractéristiques propres à cette composante, notamment une capacité distincte de frappe de précision qui permettrait de détruire les centres de pouvoir d'une puissance régionale et la capacité de « gesticulation » liée au fait de mettre en alerte les forces aériennes stratégiques ou de déplacer le porte-avions en charge d'avions équipés de l'arme nucléaire.
Aujourd'hui, l'essentiel des investissements liés à la composante aérienne a été engagé, avec le développement et la commande de 2 lots de missiles ASMP/A. Quant aux Rafale aptes aux missions nucléaires, ils effectuent également d'autres missions et sont inclus dans le format global de l'armée de l'air et de l'aviation navale. En d'autres termes, une éventuelle révision de la cible du programme Rafale et l'avenir de la composante aéroportée sont deux questions distinctes et largement indépendantes. Une suppression de la composante aéroportée génèrerait peu d'économies immédiates, mais priverait la France d'un volet appréciable de sa capacité de dissuasion, notamment vis-à-vis des puissances régionales.
Votre rapporteur considère qu' à l'horizon de la prochaine loi de programmation, le principe même de ces deux composantes ne devra pas être remis en cause .
* 3 La dissuasion nucléaire : quel rôle dans la défense française aujourd'hui ? - Rapport d'information de M. Serge Vinçon en date du 24 octobre 2006 - Document n° 36 (2006-2007)