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Equipements militaires : le souhaitable et le possible

 

2. Maintenir l'effort en matière de maîtrise de l'information

La maîtrise de l'information est appelée à rester une capacité essentielle pour l'ensemble des fonctions de notre défense, de la dissuasion à la projection, de la prévention à la protection. Elle est aussi une condition d'une utilisation plus économe, plus judicieuse et plus efficace des autres capacités. A titre d'exemple, l'appréciation de situation en temps réel sur un théâtre d'opération rend plus facile l'obtention de l'effet recherché en dispensant de déployer en nombre hommes et matériels sur le terrain.

Dans ce domaine, le rôle des moyens spatiaux est appelé à s'accroître. Comme l'a montré le récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques4(*), mais également le rapport du Groupe d'orientation stratégique de la politique spatiale de défense, dont une version déclassifiée a été publiée cet hiver5(*), l'espace se trouve au carrefour d'enjeux opérationnels, stratégiques, économiques, industriels et scientifiques, mais également d'enjeux de souveraineté.

La prochaine loi de programmation devra impérativement garantir la pérennisation de nos deux composantes spatiales - observation et télécommunications - en consolidant et en accentuant, pour la première, la coopération européenne mise en place ces dernières années, et en créant, pour la seconde, les conditions propices à une telle coopération, qui n'avait pu émerger jusqu'ici. L'évolution de la technologie et le recours, en partie, à des capacités duales civiles-militaires devraient permettre d'améliorer notablement le rapport coût/performance de ces équipements.

Au-delà de l'observation et des télécommunications, l'intérêt de capacités sur lesquelles l'Europe est aujourd'hui absente - l'écoute électronique, l'alerte sur les tirs de missiles balistiques, la surveillance de l'espace - a été souligné, de même que la nécessité, pour les acquérir, de coopérations européennes à même de réunir les moyens financiers nécessaires. De telles coopérations peuvent être facilitées par les caractéristiques propres aux équipements spatiaux qui permettent un traitement indépendant au niveau national des informations recueillies par un même capteur.

Lors de son audition devant la commission le 6 février dernier, Mme Michèle Alliot-Marie avait estimé que le niveau du budget spatial militaire français, actuellement de l'ordre de 450 millions d'euros par an, mériterait d'être progressivement porté à 650 millions d'euros par an, ce qui permettrait, si d'autres pays européens amplifiaient également leur effort dans ce domaine, de doter l'Europe de capacités spatiales militaires réellement adaptées aux enjeux actuels. Il apparaît en effet que la France doit jouer un rôle d'entraînement, car elle représente à elle seule plus de 40 % des budgets spatiaux militaires et des capacités industrielles en Europe. Cet enjeu méritera d'être pris en compte lors de la prochaine loi de programmation.

Un autre domaine concourant à la maîtrise de l'information appelle un effort indispensable : celui des drones. Les difficultés du programme de drone Euromale, analysées l'an passé dans un rapport d'information6(*), et sa réorientation vers le projet « Advanced - UAV » auquel sont associées l'Allemagne et l'Espagne, repoussera vraisemblablement les échéances calendaires à des horizons lointains. D'ici là, il serait nécessaire de renforcer nos capacités sur ces appareils qui deviennent désormais d'usage très intense dans les opérations, soit en commandant des exemplaires supplémentaires du système intérimaire dérivé du drone israélien Eagle, soit en envisageant un achat sur étagère, soit en étudiant d'autres solutions industrielles. Parallèlement, les projets de drones tactiques des forces terrestres et de la Marine devront être poursuivis.

* 4 Politique spatiale : l'audace ou le déclin - Rapport de M. Christian Cabal, député et de M. Henri Revol, sénateur - Document Assemblée nationale n° 3676 (12ème législature) ; document Sénat n° 223 (2006-2007) en date du 8 février 2007.

* 5 Donnons plus d'espace à notre défense - Ministère de la défense Février 2007.

* 6 Le rôle des drones dans les armées - Rapport d'information de Mme Maryse Bergé-Lavigne et de M. Philippe Nogrix - Document Sénat n° 215 (2005-2006) 22 février 2006.