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Equipements militaires : le souhaitable et le possible

 

2. Des retards dans la réalisation de plusieurs programmes

Si certains programmes ont avancé au rythme prévu durant les quatre premières années de programmation, d'autres ont connu des décalages qui retardent d'autant l'acquisition de capacités nouvelles.

En matière de capacités de combat, la cadence de livraison du Rafale a été inférieure aux prévisions initiales. En 2003, lors du passage du programme en pleine phase de production, il est apparu que les besoins de paiement sur la période de programmation seraient supérieurs aux ressources. La deuxième commande globale, portant sur 59 appareils, a été notifiée dans l'enveloppe prévue, en incluant le traitement des obsolescences, mais la cadence de fabrication a été réduite à 1,5 appareil par mois. Au total, l'écart entre les prévisions initiales et les réalisations sur la période de programmation devrait avoisiner une vingtaine d'appareils. Le programme d'armement air-sol modulaire (AASM), qui doit doter notre aviation de combat d'armes de précision utilisables quelles que soient les conditions météorologiques, connaît un retard de l'ordre de 2 ans, dû à des difficultés intervenues dans le développement, principalement liées à l'intégration de l'arme à l'avion. Les premières livraisons sont attendues pour 2007.

En ce qui concerne les forces navales, la première frégate de défense aérienne Horizon n'entrera en service qu'en 2008, au lieu de 2006. Les commandes relatives aux frégates multi-missions (FREMM), au premier sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda et au missile de croisière naval qui doit les équiper ont été passées, mais certaines échéances de livraison sont décalées dans le temps (3 ans pour les FREMM et 4 ans pour le Barracuda). Le décalage du programme Barracuda est lié aux difficultés rencontrées dans la définition du bâtiment, mais aussi à des raisons financières, le devis initial dépassant largement l'enveloppe de ressources prévue. L'hélicoptère NH90, dans sa version navale, connaît d'importantes difficultés d'organisation industrielle qui décalent son entrée en service prévisible de plus de deux ans. Quant au second porte-avions, la décision relative à sa commande a été repoussée au titre des discussions avec les Britanniques.

Le domaine terrestre est sans doute celui où les retards sont les plus notables : un an et demi pour l'achèvement du programme Leclerc, deux ans pour le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), qui devait entrer dans les forces en 2006 et qui a connu d'importants retards initiaux, deux ans et demi pour la rénovation des blindés à roues AMX10RC. Le rythme d'arrivée de l'hélicoptère Tigre a été affecté par certaines difficultés techniques, si bien que le décalage du programme peut être évalué à deux années. La rénovation des hélicoptères de transport Puma a été abandonnée et celle des Cougar s'engage avec deux bonnes années de retard.

Enfin, la réalisation de la loi de programmation aura été très décevante en matière de drones, avec l'impossibilité de lancer le programme Euromale, désormais réorienté avec, en tout état de cause, des échéances de mise en service lointaines, le système intérimaire dérivé du drone israélien Eagle étant lui-même affecté de retards très importants, de l'ordre de trois ans du fait de développements plus importants que prévus et de difficultés dans le déroulement du programme.

Comment expliquer les écarts entre réalisation financière et réalisation physique de la loi de programmation ?

Le décalage de plusieurs programmes, voire la non-réalisation de quelques uns (drones HALE et MCMM ; lance-roquette multiple de nouvelle génération ; valorisation du système sol-air Roland), devrait logiquement se traduire par un moindre besoin en ressources au regard de l'enveloppe prévue en programmation. Or cette enveloppe a été consommée en quasi-conformité avec les prévisions de la loi de programmation.

Une telle situation ne peut provenir que d'une consommation supérieure aux prévisions sur certaines lignes budgétaires, soit que certains programmes aient été mal évalués lors de l'élaboration de la loi de programmation, ou évalués à partir de devis insuffisamment affinés, soit que des besoins nouveaux soient apparus et aient été intégrés au contenu de certains programmes ou de certaines actions.

Le rapport d'exécution de la loi de programmation remis au Parlement à l'automne 2006 évoque, sans en décomposer le détail, des ajustements aux besoins financiers sur trois postes principaux : la dissuasion nucléaire, le programme Rafale et le maintien en condition opérationnelle. Sur ce dernier poste, l'effort financier a en effet été notablement accentué au cours des dernières années.