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Equipements militaires : le souhaitable et le possible

 

C. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS GÉNÈRE DES BESOINS FINANCIERS PLUS IMPORTANTS

La poursuite de la politique d'équipement s'inscrit dans une difficile équation financière.

D'une part, il faut être conscient qu'en dépit du redressement opéré depuis 2002, les retards hérités du passé n'ont pas été rattrapés et continuent de peser sur les besoins financiers.

D'autre part, les programmes lancés entraîneront un renouvellement massif des équipements au cours de la future loi de programmation. Il s'agit donc de savoir dans quelle mesure des commandes nouvelles pourront s'ajouter aux besoins de paiement ainsi générés.

La question de l'adéquation de notre effort de défense est donc posée, mais l'accentuation de ces dernières années ne doit pas masquer qu'il vient à peine de retrouver le niveau qui était le sien il y a dix ans.

1. Des retards hérités du passé qui continuent de peser

On sait que le déroulement de la précédente loi de programmation s'est soldé par un abattement de l'ordre d'un sixième de l'enveloppe initialement prévue, soit l'équivalent d'une année entière d'équipement militaire. Cette situation résultait d'un écart entre les crédits votés et le référentiel de la programmation, y compris après sa révision à la baisse à la suite de la « revue de programmes » de 1998, d'une consommation effective nettement inférieure aux crédits votés, du fait principalement d'annulations de crédits destinées à financer les opérations extérieures, et enfin d'imputation sur ces crédits consommés de charges sans rapport avec l'équipement militaire.

Ainsi les dépenses d'équipement étaient elles en 2001 inférieures de près de 15 %, en monnaie constante, par rapport à leur niveau de 1996.

Comme l'avait souligné votre rapporteur lors du vote de la loi de programmation militaire 2003-2008, la forte progression prévue par cette dernière visait simplement à revenir progressivement au niveau précédant le « décrochage » de 1997. Elle ne permettait en aucun cas de combler le retard pris, c'est-à-dire d'opérer cette remise à niveau tout en assurant le rattrapage de l'annuité perdue.

Cette remise à niveau par l'actuelle loi de programmation ne pouvait elle-même qu'être progressive, compte tenu de l'effort budgétaire nécessaire. Aussi la loi avait elle prévu deux « marches » substantielles en 2003 et 2004, puis une progression plus modérée des crédits par la suite. Si l'on considère l'exécution budgétaire, ce n'est véritablement qu'en 2005 que le niveau des ressources s'est rétabli à la hauteur des références initiales de la loi de programmation 1997-2002. Le « déficit » en ressources pour l'équipement militaire s'est ainsi prolongé sur près de huit années, en se creusant jusqu'en 2001 puis en se réduisant à partir de 2002.

Les retards hérités du passé ont ainsi continué de peser sur l'actuelle programmation, en termes financiers bien sur, mais également en termes physiques, du fait des décalages de programmes intervenus sur la période précédente, mais aussi du fait de la nécessité impérative de redresser certaines dépenses exagérément comprimées, comme le maintien en condition opérationnelle ou les crédits de recherche et technologie.