4. La responsabilisation de l'établissement public
Le ministère de la culture s'engage à ne pas effectuer de régulation sur les montants de subventions prévus sur la période du contrat de performances. En contrepartie, le musée du Louvre appliquera deux principes de gestion étroitement complémentaires :
- la libre utilisation de ses ressources ;
- et la « gestion autonome et responsable », c'est-à-dire sans recours à des crédits budgétaires supplémentaires, d'un éventuel déficit d'exploitation .
Le Louvre sera ainsi libre d'affecter des excédents de ressources dégagés en cours de gestion, en les employant en totalité ou en partie pour financer des besoins émergents, ou en décidant de les virer au fonds de roulement pour se prémunir de pertes ultérieures éventuelles. La contrepartie de cette liberté laissée à l'établissement est l'absence de recours automatique auprès de l'État en cas de déficit , sauf si l'importance des pertes excédait les possibilités d'économie ou de prélèvement sur le fonds de roulement.
L'État s'engage dans ce cadre, à verser les subventions de fonctionnement et d'investissement, par quart, au début de chaque trimestre à l'établissement public.
Votre rapporteur spécial estime que le contrat de performances pour la période 2006 à 2008, signé entre le Louvre et sa tutelle, comporte des engagements forts des deux parties et permet une définition précise des priorités de politique culturelle assignées à l'établissement public.
Une question se pose toutefois, qui a déterminé ces priorités, l'établissement public ou sa tutelle ?