3. Quelques pistes de réforme
Votre rapporteur spécial, sans vouloir entrer dans un rôle d'arbitre malvenu dans cette affaire, constate que la situation semble confuse . Il remarque que l'entrée en vigueur de la LOLF pourrait être l'occasion d'une réforme salutaire des administrations centrales du ministère de la culture, ainsi qu'il la proposait dans son dernier rapport budgétaire relatif à la mission « Culture ».
Il lui semble que la création d'une direction du patrimoine regroupant éventuellement l'actuelle DMF et la direction de l'architecture du patrimoine et de l'archéologie (DAPA) permettrait une meilleure coordination entre les fonctions de tutelle sectorielle des établissements publics et de responsable de programme . Il ressort du contrôle mené par votre rapporteur spécial, que les établissements publics sont en attente de certaines actions de leur tutelle sectorielle . Une direction « des » patrimoines, renforcée pourrait aider les opérateurs du programme, qu'elle dirigerait, en diffusant les bonnes pratiques , en promouvant les méthodologies d'évaluation efficace , en développant prospective et stratégie , en favorisant la contractualisation et le dialogue, etc.
S'agissant de la RMN , votre rapporteur spécial ne souhaite pas proposer des pistes de réforme globale, sans avoir étudié spécifiquement le cas de cet EPIC. Il note toutefois, que du point de vue du Louvre, il serait utile de parachever le décroisement des activités et des financements. Il est anormal que le Louvre et la RMN puissent se retrouver en concurrence sur certaines éditions , comme ce fut le cas pour Ingres. Par ailleurs, il semble que la participation de la RMN à certaines expositions du Louvre soit aujourd'hui contestée par le musée national. Enfin, la gestion de l' agence photographique par la RMN semble poser certaines questions : est-il possible de renforcer les campagnes photographiques scientifiques au détriment des campagnes plus commerciales et donc plus rentables pour la RMN ? Est-il normal que l'utilisation du fonds photographique d'oeuvres de l'État soit facturée à des prix plus importants aux musées pour leurs projets éditoriaux qu'à la RMN ? Faudrait-il filialiser l'agence photographique ?
Votre rapporteur ne présume pas des réponses et ne souhaite en aucun cas aggraver la situation financière de la RMN . Il constate toutefois que ces questionnements existent et qu'ils semblent ne pas trouver de réponse dans le cadre de ce qui devrait être un dialogue normal entre un grand établissement public et la tutelle sectorielle.