Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État »

Rapport d'information n° 464 (2006-2007) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 septembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. QUEL CONTRÔLE DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT ?
    
    • A. DONNER UNE TRADUCTION CONCRÈTE AU « POUVOIR DE CONTRÔLE SUR PIECES ET SUR PLACE » PRÉVU PAR L'ARTICLE 57 DE LA LOLF
      
    • B. DIVERSIFIER LES MODES DE CONTRÔLE, EN DÉVELOPPANT LES FORMATS COURTS
      
  • II. QUELS RÉSULTATS POUR LES CONTRÔLES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL ?
    
    • A. L'INDICATEUR DE « BRUIT MÉDIATIQUE », UN INDICATEUR INTERMÉDIAIRE
      
      • 1. Un indicateur de « bruit médiatique » en progression
        
      • 2. Les limites de l'indicateur
        
    • B. L'INDICATEUR FINAL : LA PRISE EN COMPTE DES PRÉCONISATIONS DU PARLEMENT
      
      • 1. 62 % des préconisations de votre rapporteur spécial ont été suivies d'effet un an après
        
      • 2. L'analyse des résultats, rapport d'information par rapport d'information
        
      • 3. Les limites de l'indicateur
        
  • III. PROGRESSER ENCORE DANS LE CONTRÔLE ?
    
    • A. S'EMPARER DES PRÉCONISATIONS AUXQUELLES L'ADMINISTRATION EST RESTÉE « INSENSIBLE »
      
    • B. AU CoeUR DU CONTRÔLE, LA NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DE L'ACCÈS À L'INFORMATION
      
      • 1. Être destinataire de manière systématique des télégrammes diplomatique à caractère budgétaire
        
      • 2. Mieux suivre le travail de l'administration par un accès à son intranet
        
• ANNEXE : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SUITES DONNÉES AU CONTRÔLE, RAPPORT D'INFORMATION PAR RAPPORT D'INFORMATION
  
• EXAMEN EN COMMISSION