Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport)

Rapport d'information n° 60 (2007-2008) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN PERSPECTIVE
    
    • A. LES GRANDES LIGNES DE L'ÉVOLUTION PASSÉE
      
      • 1. Une tendance à la hausse du taux de prélèvements obligatoires, interrompue depuis une dizaine d'années
        
      • 2. Des allègements de prélèvements obligatoires d'environ 2 points de PIB depuis la fin des années 1990
        
      • 3. Un alourdissement des prélèvements obligatoires sous la précédente législature, de près de 1 point, qui provient du dynamisme spontané des recettes
        
      • 4. Une augmentation du taux de prélèvements obligatoires depuis la fin des années 1970 qui provient essentiellement de la fiscalité affectée à la sécurité sociale
        
      • 5. La France toujours dans le peloton de tête en matière de prélèvements obligatoires
        
    • B. QUELLE ÉVOLUTION FUTURE POUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ?
      
      • 1. L'objectif du gouvernement : réduire le taux de prélèvements obligatoires de 0,8 point d'ici à 2012
        
      • 2. La possibilité de connaître à moyen terme une baisse du taux de prélèvements obligatoires plus forte que prévu
        
      • 3. Prolonger au-delà de 2012 la baisse par la maîtrise de la dépense
        
  • II. LA TVA SOCIALE AU COEUR DE LA POLITIQUE D'ALLÈGEMENT DE CHARGES
    
    • A. L'ENRICHISSEMENT DE LA PROBLÉMATIQUE DE LA TVA SOCIALE
      
      • 1. Le « rapport Besson » et la note de l'inspection générale des finances : une certaine convergence pour concentrer les baisses de charges sur les bas salaires, en vue de créer davantage d'emplois
        
        • a) Un relatif consensus sur le nombre d'emplois créés à court et moyen termes
          
        • a) a) b) Quel risque d'inflation ?
          
        • c) La concentration de la baisse des charges sur les bas salaires, un moyen pour multiplier par dix le nombre de créations d'emplois
          
      • 2. Le « rapport Chartier » : une approche syncrétique et complexe
        
        • a) A court terme : la mise en place d'une « TVA pouvoir d'achat »
          
        • b) A moyen terme : la mise en place d'une TVA sociale partielle, complétée par d'autres ressources fiscales, et accompagnée d'un réexamen des actuels allégements de cotisations sociales sur les bas salaires
          
    • B. LES ANALYSES DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
      • 1. Les propositions du « rapport Besson » et de la note de l'inspection générale des finances : une piste intéressante pour « booster » les créations d'emplois
        
      • 2. Le « rapport Chartier » : des propositions qui créeraient vraisemblablement moins d'emplois que la TVA sociale
        
        • a) Dans le cas de la « TVA pouvoir d'achat », dont la mise en place est préconisée à « court terme »
          
        • b) Dans le cas de la TVA sociale « élargie » à la CSG et à la C3S, dont la mise en place est préconisée à « moyen terme »
          
  • III. LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE : PROCURER DES RESSOURCES OU INFLÉCHIR LES COMPORTEMENTS ?
    
    • A. L'ÉCOFISCALITÉ EN FRANCE : ÉTAT DES LIEUX ET TERMES DU DÉBAT
      
      • 1. Une fiscalité, aujourd'hui en régression relative, essentiellement axée sur la recherche du rendement
        
        • a) Taxes à finalité budgétaire et rémunérations de services rendus
          
        • b) Un produit globalement en recul
          
      • 2. Procurer des ressources ou infléchir les comportements ?
        
        • a) Les principales propositions du « Grenelle de l'environnement »
          
        • b) Les deux axes d'une fiscalité plus écologique
          
    • B. NOUVELLES RESSOURCES, NOUVEAUX COMPORTEMENTS
      
      • 1. Ecofiscalité et compétitivité économique : une occasion à saisir pour redéployer certains prélèvements
        
        • a) De nouvelles recettes pour le budget général
          
        • b) Des mécanismes à appliquer aux produits importés
          
      • 2. Pour une fiscalité plus incitative que punitive
        
        • a) Encourager les comportements vertueux
          
        • b) Accompagner les changements de comportement
          
    • C. UNE SOURCE DE FINANCEMENT POSSIBLE POUR LA PROTECTION SOCIALE ?
      
      • 1. Ne pas suivre une logique d'affectation en fonction de la dépense
        
        • a) Le lien entre santé et environnement, principale justification avancée
          
        • b) Des recettes à affecter à l'Etat ou à l'assurance maladie ?
          
      • 2. Mettre en pratique le principe du « double dividende » de la fiscalité écologique ?
        
  • IV. PEUT-ON TROUVER DE NOUVELLES RECETTES SANS ALOURDIR LE TAUX DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ?
    
    • A. LA RÉDUCTION DES « NICHES » : UN VoeU PIEUX ?
      
      • 1. Les niches et la « mauvaise herbe » fiscale
        
        • a) Une prolifération qui tend à s'accélerer
          
        • b) L'échec des mesures de limitation des niches fiscales
          
        • c) Comment se débarrasser de la « mauvaise herbe » fiscale ?
          
      • 2. Les niches sociales, une « manne budgétaire » ?
        
        • a) Un enjeu budgétaire fort
          
        • b) Une prudence nécessaire dans la remise en cause de ces niches
          
        • c) Le besoin d'une grille d'analyse
          
    • B. PRÉVENIR LES IRRÉGULARITÉS, LUTTER CONTRE LA FRAUDE
      
      • 1. Une fraude fiscale insuffisamment recouvrée
        
        • a) Une mobilisation significative des administrations fiscales contre les irrégularités et la fraude
          
        • b) Des redressements fiscaux peu recouvrés
          
        • c) Une adaptation nécessaire de la politique fiscale, entre incitation aux comportements vertueux et répression des comportements frauduleux
          
      • 2. La fraude sociale, entre 30 et 35 % de la fraude aux prélèvements obligatoires
        
        • a) Des redressements compris entre 6,3 % et 11 % du montant global estimé de la fraude sociale
          
        • b) Les voies d'amélioration : le renforcement des actions de prévention
          
• EXAMEN EN COMMISSION