B. VALORISER LA BIODIVERSITÉ DANS LES MÉCANISMES DE LA MONDIALISATION

La biodiversité (forêt, océans, agriculture, biocarburants) produit des biens proposés à l'échange international. Ces ressources constituent un produit intérieur brut mondial gratuit de même ampleur (environ 35 000 milliards de dollars) que celui généré par les activités humaines.

Mais aucune des règles qui gouvernent le commerce international n'incorpore dans le calcul économique les coûts des externalités négatives qu'entraine la dégradation des espaces et des ressources naturelles qui permettent de fournir ce produit intérieur brut gratuit.

Au contraire même, la mécanique de la mondialisation fondée sur l'échange des facteurs de production aux prix les plus bas possibles pousse ici à la surutilisation de ressources naturelles dont la disponibilité n'est plus totalement acquise et le sera de moins en moins.

Trois voies pourraient être explorées pour freiner cette mécanique de prédation.

1. Activer la protection de la forêt tropicale dans les mécanismes de Kyoto II

La protection des forêts tropicales procède d'une double exigence : conserver les puits à carbone qu'elles constituent et préserver la biodiversité qu'elles hébergent.

Actuellement, les mécanismes de Kyoto y contribuent, mais partiellement, par les « mécanismes de développement propre » (MDP) destinés aux pays en voie de développement. Ceux-ci ne rendent éligibles au marché des émissions que les actes professionnalisés de déboisement/reboisement. Mais ces MDP excluent les actions portant sur la conservation des forêts existantes. L'éligibilité de ces actions au mécanisme de Kyoto permettrait aux entreprises des pays adhérents de financer des projets de conservation de la forêt tropicale .

Il serait même possible d'affiner le dispositif en affectant des coefficients plus importants aux projets de protection des zones forestières plus particulièrement menacées (Sud-Est asiatique, ensemble des forêts tropicales sèches, ...).

2. Création d'une taxe sur les échanges internationaux de produits non certifiés

Sous réserve de création de labels certifiés avec des garanties de traçabilité (ce que permettraient les RFID pour le bois), il serait souhaitable de créer une taxe internationale sur le transport de produits issus de la biodiversité et non-certifiés.

On ne peut dissimuler les difficultés concrètes de mise en oeuvre de cette mesure qui exige une organisation internationale unifiée de la labellisation, le consensus de pays très réticents et, probablement, une modification des règles de l'OMC. Cette initiative pourrait cependant constituer une première étape de valorisation significative du respect de la biodiversité dans les échanges économiques internationaux .

3. Multiplier les échanges dette/nature.

Les remises de dettes accordées aux pays en voie de développement se font généralement sans contrepartie.

Le mécanisme dit de l'échange « dette-nature » permettait d'utiliser ces remises à des actions de préservation de la diversité.

Le mécanisme est le suivant. En contrepartie de la remise de dette accordée, le pays débiteur réserve une partie de celle-ci en monnaie locale à un fonds, géré par une ONG et dédié à des actions de protection sur son territoire .

Sur la base d'un texte relativement récent (le « Tropical Forest Conservation Act » de 1998), les Etats-Unis mènent déjà une action de ce type.

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