B. VERS UNE RESTRUCTURATION D'ENSEMBLE
L'examen de la multiplicité des organismes chargés d'une manière ou d'une autre de missions liées à la santé et à l'environnement, la genèse de leur création comme l'histoire de leur vécu montrent, plus qu'il ne serait souhaitable, le caractère d'empilement de l'ensemble de cette construction en dépit d'efforts louables mais très récents - et donc très tardifs face aux urgences constatées - alors que, souvent, la santé de nombre d'individus, et même de leur descendance, était altérée ou menacée .
Il est vrai que la pratique en santé environnementale n'a rien d'aisé. Elle fait appel, ensemble ou séparément, à de nombreuses disciplines scientifiques parmi lesquelles la toxicologie, la métrologie, la médecine, l'épidémiologie, les biostatistiques, les biomathématiques, l'économie, la géographie, la sociologie... et que les connaissances, les données ou le recul manquent dans beaucoup de domaines.
Pour autant, la nécessité d'une remise en question résultant d'une réflexion d'ensemble se fait sentir dans l'intérêt de tous. La mise en cohérence de cet édifice avec le principe de précaution est une opportunité pour passer de la simple prévention à la précaution.
Cela passe par les leçons à tirer d'expériences étrangères réussies (les ambulances vertes en Belgique et au Luxembourg, les Centers for Disease control and prevention, CDC, aux États-Unis d'Amérique, les instituts pour l'environnement néerlandais et suédois...) comme celles résultant d'échecs patents (l'amiante) ou de difficultés à s'emparer d'un problème (récemment, la déchloraminisation des piscines pour le ministère de la santé ou, depuis des années, le recours excessif aux pesticides par l'agriculture intensive ou la viticulture sans réaction du ministère en charge de ce secteur).
Cela exige la volonté politique de privilégier la santé et donc de préserver l'environnement . Mettre ces impératifs en balance face au nombre d'emplois à maintenir perd toute sa pertinence au vu des formidables défis industriels que représente une autre approche de la chimie, et donc des nouveaux emplois possibles.
A cet égard, l'initiative novatrice du « Grenelle de l'environnement » a peut-être marqué un tournant.
Les principes de sécurité sanitaire rappelés plus haut doivent servir de guide à une restructuration ambitieuse en s'inspirant des méthodes d'action des organismes qui ont fait preuve d'efficacité (les Centres antipoison, la Commission de la sécurité des consommateurs, l'INPES ...) et sur une expertise profondément repensée dans ses méthodes comme dans ses visées .
La création des agences marque une étape positive dans la création d'une séparation entre l'expertise (agences) et la prise de décision (ministères).
Mais leur existence ne suffit pas, encore leur faut-il des moyens (carences pour l'AFSSET), des codes internes de déontologie (accessibles à leurs salariés), des garanties d'indépendance à la fois structurelles (problème du BERPC, émanant pour partie de l'industrie et sous statut associatif de 1901) et fonctionnelles (vérification des cohortes d'experts et des procédures mises en oeuvre par une Haute autorité).
De plus, les ministères ont conservé des comités divers auprès d'eux tantôt pour les éclairer tantôt pour arbitrer après évaluation (cas de l'agriculture). Serait-ce par manque de confiance dans les Agences et leur liberté ?)Tout cela mérite débat en vue d'une rationalisation.
Enfin, la question des savoirs d'usage, de l'expression de la demande citoyenne, de la place du citoyen dans l'édifice de sécurité sanitaire reste à ce jour sans réponses dans les choix institutionnels.