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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)

 

Pr. ISABELLE MOMAS

Pr. Isabelle MOMAS, Faculté de pharmacie de Paris

(16 mars 2007)

Le Pr. Isabelle MOMAS a rappelé l'existence de l'avis rendu par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) sur les éthers de glycol ainsi que le plan d'action de la direction générale de la Santé.

Au sujet de la qualité de l'air intérieur, elle a indiqué que les travaux du comité d'orientation du plan national santé-environnement (PNSE) en ont traité. La qualité de l'air intérieur peut donner lieu à diverses mesures, entre autres celles relatives au monoxyde de carbone mais aussi celles relatives au plomb. Le Pr. Isabelle MOMAS a insisté sur l'absence de vision globale concernant la gestion des risques liés à l'air intérieur. C'est pourquoi le comité d'orientation du PNSE a conseillé d'avoir une telle vision en préconisant l'élaboration d'un dossier sanitaire de l'habitat destiné aux habitants et aux professionnels devant intervenir dans les locaux, comme, par exemple, les plombiers. Ce dossier pourrait regrouper les résultats des diagnostics effectués et ayant trait au plomb, à l'amiante, au monoxyde de carbone, au radon et aux aspects énergétiques... Une évaluation de cette préconisation est actuellement en cours à la direction générale de la Santé. Le Pr. Isabelle MOMAS a porté au crédit du PNSE d'avoir favorisé le rapprochement entre les ministères en charge de la santé, du logement, de l'écologie et de la recherche.

Le Pr. Isabelle MOMAS a relevé l'insuffisance des connaissances sur les expositions domestiques, c'est pourquoi l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) a reçu, en 2004, le soutien du comité d'orientation du PNSE pour l'amélioration de sa dotation financière. Deux des douze actions prioritaires du PNSE concernent d'ailleurs l'air intérieur. Ainsi, il reste à améliorer les données sur les expositions domestiques et les déterminants de ces expositions. Quant à l'étiquetage des matériaux de construction, objectif important, il devrait concerner 50 % des produits en 2010. En général, l'information des professionnels et du grand public est à améliorer, notamment celle des architectes, des professionnels du bâtiment, afin de leur permettre le choix des produits de construction les moins émissifs.

Le Pr. Isabelle MOMAS a indiqué que, sur le plan de la recherche, de nombreuses incertitudes demeuraient. Même si l'OQAI a étudié les expositions dans l'habitat, cette étude reste à étendre à d'autres milieux intérieurs comme les écoles pour lesquelles il faudrait associer le ministère de l'Education nationale mieux que cela n'a été fait dans le PNSE.

Le Pr. Isabelle MOMAS a également souhaité que les établissements de loisir, dont les piscines, soient étudiés car celles-ci exposent leurs usagers à des dérivés du chlore qui peuvent être à l'origine de problèmes de santé qui ont été observés chez les maîtres nageurs ; les bureaux devraient également faire l'objet d'investigations.

Le Pr. Isabelle MOMAS a insisté aussi sur la nécessité d'améliorer les connaissances quant à l'impact des pollutions atmosphériques sur la santé, les données épidémiologiques étant à ce jour insuffisantes. Elle a noté à cet égard qu'en épidémiologie, des résultats contradictoires pouvaient exister, d'où parfois la défiance envers cette discipline. Elle a souhaité que soit mieux caractérisée l'exposition en vue de l'établissement de relations doses - réponses plus robustes, argument fort en faveur de la causalité. A cet égard, des études toxicologiques et épidémiologiques sont indispensables. Beaucoup de données de mesurage et de caractérisation des lieux de vie permettent d'ores et déjà à l'OQAI de construire des modèles visant à identifier les déterminants de ces pollutions intérieures.

Le Pr. Isabelle MOMAS a souhaité le développement de la profession de conseillers en environnement intérieur ; ceux-ci interviendraient à partir de demandes médicales, comme cela existe déjà à Strasbourg et à Marseille où ces conseillers établissent des diagnostics des lieux de vie à des fins d'amélioration. A Paris, le laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris joue déjà un peu ce rôle. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ne doivent pas voir dans ces professionnels des concurrents de leur activité. Deux solutions de rattachement de ces conseillers pourraient être envisagées : soit aux services communaux d'hygiène et de santé des collectivités territoriales soit aux services médicaux.

Le Pr. Isabelle MOMAS a ensuite insisté sur la nécessité d'élaborer des valeurs guides pour l'air intérieur, l'Allemagne étant plus avancée que la France dans ce domaine. Elle a conseillé de se rapprocher des travaux de l'Union européenne et de les appliquer aux locaux recevant du public, en particulier un jeune public, comme les crèches ou les écoles. A ses yeux, la France devrait impulser un tel élan.

Dans cette démarche, elle a recommandé de bien prendre en compte le mode de vie dans chaque pays. Pour le moment, il n'existe pas de méthode pour élaborer ces valeurs guides, compte tenu des autres expositions subies au cours de la journée ailleurs que dans son habitat et la direction générale de la Santé doit saisir une agence sur cette question. L'Agence nationale de la recherche pourrait aussi financer des travaux méthodologiques sur ce thème ; quoi qu'il en soit, une méthode reste à développer.

Interrogée sur le statut de l'OQAI, le Pr. Isabelle MOMAS a estimé qu'il serait utile de le consolider pour en faire un vrai observatoire au-delà de sa mission actuelle.

Au sujet du Haut conseil de la santé publique (HCSP) récemment créé et qui regroupe l'ancien Conseil supérieur d'hygiène publique de France et l'ancien Haut comité de santé publique (HCSP), le Pr. Isabelle MOMAS a rappelé que le CSHPF avait, au départ, été réticent à ce regroupement car le Haut comité avait comme mission d'établir un bilan sanitaire sur la santé en France, travail qui s'inscrit dans le moyen à long terme et non dans l'urgence ; pour sa part, le CSHSP élaborait des travaux techniques en réponse à des saisines dans ses quatre sections qui pouvaient être consultées pour des questions d'ordre général non liées à une urgence, comme la qualité de l'air dans les transports mais également pour des questions urgentes, par exemple une épidémie de méningite. En général, le Haut comité avait peu travaillé sur l'environnement (en dehors d'un rapport sur les politiques publiques en matière de prévention des pollutions atmosphériques) ; or l'environnement est un des déterminants de la santé. Le Pr. Isabelle MOMAS a souhaité que le rapprochement entre les deux structures puisse permettre cette prise en compte et que l'action du Haut conseil s'inscrive dans cette vision plus large enrichissant ainsi les contenus précédents.

Elle a ensuite précisé qu'une des commissions du nouveau Haut conseil reprenait les missions de l'ancien CSHPF (sécurité sanitaire, maladies transmissibles, risques liés à l'environnement, aux produits de santé et aux soins). Toutefois, avec seulement trente membres, il est à craindre qu'il n'y ait pas suffisamment d'experts se consacrant à chaque thématique. Des groupes de travail ad hoc seront probablement à créer.

De plus, les modalités des saisines restent à éclaircir. En effet, les commissions du Haut conseil seront saisies sur des questions de gestion des risques, indépendamment des saisines confiées aux agences (et l'AFSSAPS a aussi compétence en matière de gestion des risques). L'exemple de l'eau illustre les difficultés de ce genre de superposition de compétences, l'AFSSET étant compétente pour les eaux de loisir tandis que l'AFSSA l'est pour les eaux destinées à la consommation humaine.

Pour le Pr. Isabelle MOMAS, il est souhaitable de séparer l'évaluation de la gestion des risques. Le Haut conseil semble plutôt devoir se pencher sur la gestion des risques, à côté de sa mission d'évaluation de la loi relative à la politique de santé publique. De leur côté, les agences doivent veiller à se coordonner avec le Haut conseil auquel elles fourniront des données.

La deuxième commission du HCSP s'intéressera aux maladies chroniques, sa troisième commission traitera des déterminants de la santé et sa quatrième de l'évaluation des politiques publiques ; quant au collège, il coordonnera l'ensemble des travaux et hiérarchisera les priorités pour les programmes de santé publique ; il veillera aussi aux relations avec les agences.

Le Pr. Isabelle MOMAS a souligné qu'il existait parfois des contradictions entre les avis rendus aux pouvoirs publics par différentes instances. A la création du Haut conseil, il y a déjà un interlocuteur de moins. Par ailleurs, il incombe à la direction générale de la Santé de ne pas saisir les mêmes instances sur la même question.

Le Pr. Isabelle MOMAS a déploré que les enseignants chercheurs ne bénéficient d'aucune décharge d'activité pour participer à des travaux d'expertise, notamment à ceux du Haut conseil. Elle a précisé que le secrétariat du Haut conseil comportait sept fonctionnaires du cadre A et trois du cadre B familiers des activités de l'ancien Haut comité de santé publique, mais moins habitués aux saisines de gestion des risques en matière de sécurité sanitaire. Elle a souhaité que soient adjointes au Haut conseil des personnes venues de la sécurité sanitaire.

Interrogée sur la qualité de l'air dans les piscines, le Pr. Isabelle MOMAS a indiqué ne pouvoir apporter d'expertise sur ce sujet ; elle a précisé que la section eau du CSHPF avait été saisie à l'époque. Elle a mentionné qu'elle croyait savoir que la direction générale de la Santé avait saisi l'AFSSET.