Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008

Rapport d'information n° 229 (2007-2008) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 13 mars 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
    
  • II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
    
    • A. PROGRAMME DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2008
      
    • B. TEXTES ADOPTÉS
      
    • C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
      
  • III. LES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE
    
    • Observation des élections en Russie
      
    • Développements concernant le statut futur du Kosovo
      
    • Intervention de M. Bamir Topi, Président de l'Albanie
      
    • La situation en Géorgie
      
  • IV. L'AVENIR DES MODÈLES DÉMOCRATIQUES EUROPÉENS
    
    • Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de l'opposition dans un parlement démocratique
      
    • La coopération transfrontalière
      
  • V. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
    
    • Questions environnementales
      
    • Listes noires du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'Union européenne
      
    • Disparition de nouveau-nés aux fins d'adoption illégale en Europe
      
    • La préservation du modèle sportif européen
      
    • Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales
      
    • Vidéosurveillance des lieux publics
      
  • VI. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN DÉBAT
    
    • Élection du nouveau président de l'Assemblée parlementaire
      
    • Intervention de M. Robert Fico, Premier ministre de Slovaquie
      
    • Intervention de M. Frans Timmermans, ministre des Affaires européennes des Pays-Bas
      
    • Intervention de M. Ferenc Gyurcsàny, Premier ministre de Hongrie
      
    • Communication du Comité des ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par M. Ján Kubi, ministre des Affaires étrangères de Slovaquie
      
    • Communication de M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe
      
    • Discussion commune sur les relations extérieures de l'Assemblée parlementaire
      
      • Renforcement de la coopération avec les pays du Maghreb
        
      • La situation dans les Républiques d'Asie centrale
        
      • Le Conseil de l'Europe et ses États observateurs : situation actuelle et perspectives
        
    • Au-delà de la session : modifications du règlement de l'Assemblée parlementaire
      
• ANNEXES
  
• Annexe 1 - Proposition de Recommandation déposée le 23 janvier 2008 par M. Denis Badré (Hauts-de-Seine - UC-UDF) et plusieurs de ses collègues - Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l'Europe
  
• Annexe 2 - Déclaration écrite déposée le 24 janvier 2008 par M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC) et plusieurs de ses collègues - Pour un dialogue interculturel réaliste et crédible
  
• Annexe 3 - Résolution n° 1595 (2008) - Développements concernant le futur statut du Kosovo