2. Malgré des conditions exceptionnelles
Les réticences persistantes des collectivités territoriales d'implantation de l'EPAD à participer à l'entretien des parties publiques du quartier de la Défense sont d'autant moins acceptables que ces collectivités sont très largement bénéficiaires de la réussite économique du quartier d'affaires. Aux bénéfices retirés de l'exploitation du site, en termes de retours fiscaux, s'ajoutent les conditions favorables de l'opération de transfert du patrimoine de l'EPAD aux collectivités.
a) Des recettes fiscales inégalées
Comme l'a souligné la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en mars 2007 8 ( * ) , les recettes fiscales que le quartier génère en font un site d'exception. En 2005, les bases de taxe professionnelle s'élevaient à 520 millions d'euros pour Puteaux, et à 610 millions d'euros pour Courbevoie. Ces recettes permettent à ces deux communes de disposer des bases fiscales par habitant parmi les plus élevées de Paris - première couronne : en 2004, Puteaux occupait la deuxième place (après Rungis), et Courbevoie la quatrième (après Boulogne-Billancourt).
Au total, le quartier de la Défense produit annuellement, sur le territoire de l'EPAD, 150 millions d'euros de taxe professionnelle , répartis entre le département des Hauts-de-Seine et les deux communes d'implantation.
La présence du quartier d'affaires sur le territoire des collectivités est, à l'évidence, un élément déterminant d'une situation exceptionnelle illustrée par le tableau suivant :
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Données fiscales 2007 pour les communes et 2006 pour le département |
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PUTEAUX |
taux |
taux moyen de la strate |
produit par habitant (en euros) |
produit moyen de la strate (en euros) |
produit total (en milliers d'euros) |
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taxe sur le foncier bâti |
7,93 |
17,09 |
541 |
246 |
22 154 |
|
taxe professionnelle |
9,71 |
14,93 |
1 072 |
311 |
43 911 |
|
total |
66 065 |
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COURBEVOIE |
taux |
taux moyen de la strate |
produit par habitant (en euros) |
produit moyen de la strate (en euros) |
produit total (en milliers d'euros) |
|
taxe sur le foncier bâti |
4,12 |
13,36 |
183 |
254 |
14 831 |
|
taxe professionnelle |
7,11 |
16,53 |
473 |
380 |
38 382 |
|
total |
53 213 |
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HAUTS-DE-SEINE |
taux |
taux moyen de la strate |
produit par habitant (en euros) |
produit moyen de la strate (en euros) |
produit total (en milliers d'euros) |
|
taxe sur le foncier bâti |
4,74 |
8,18 |
104 |
81 |
157 359 |
|
taxe professionnelle |
5,68 |
7,84 |
175 |
132 |
266 012 |
|
total |
423 371 |
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Source : ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique |
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* 8 Rapport « Paris-La Défense, moteur d'attractivité internationale de l'Ile-de-France », adopté par l'Assemblée générale de la CCIP du 8 mars 2007.