2. Une politique des transports en Île-de-France complexe

Depuis la loi relative aux libertés et responsabilités locales d'août 2004, l'État s'est désengagé du STIF au profit du conseil régional ainsi que des conseils généraux. Il a transféré une bonne part des routes nationales aux conseils généraux et ne conserve plus que les autoroutes et les voies rapides.

L'État reste néanmoins un acteur majeur. Il est responsable du réseau routier national et de la continuité des grands itinéraires nationaux ou européens et de la sécurité routière. Le préfet de police à Paris et les préfets des départements de proche couronne conservent de ce fait des pouvoirs de police sur tout ou partie de la voirie. Pour ce qui est des transports collectifs, le désengagement de l'État au profit des collectivités territoriales s'est opéré en premier lieu au bénéfice de la région.

L'exploitation des services est assurée à 90 % environ par deux établissements publics industriels et commerciaux à caractère national, la RATP et la SNCF. De plus, les services ferroviaires exploités par la SNCF utilisent des infrastructures gérées par RFF, autre EPIC à caractère national. L'une des caractéristiques de ces infrastructures est de faire partie du réseau ferré national sous maîtrise d'ouvrage de l'État. Cette situation perpétue le caractère exceptionnel du cas francilien étant donné qu'en province, le secteur des transports urbains est décentralisé depuis très longtemps et celui des transports routiers départementaux l'est depuis la LOTI de 1982.

Le STIF, regroupant la région et les départements et dont le conseil compte un représentant des EPCI et un autre de la Chambre de commerce d'Île-de-France, doit permettre de rechercher et d'élaborer un consensus entre le niveau régional et celui des départements. A l'autre bout du spectre des collectivités, le niveau communal dispose de compétences touchant directement à la gestion des déplacements, ou bien qui sont au coeur de l'articulation entre les transports et l'urbanisme. Au titre de la première catégorie figurent les pouvoirs de police du maire qui ne peuvent faire l'objet de délégation à un organisme pluricommunal et qui sont essentiels lorsqu'il est question de partage de la voirie et des espaces publics. La seconde catégorie de compétences du maire en matière de déplacements concerne les normes de stationnement des nouveaux bâtiments dans les PLU et le rôle des communes en matière d'aménagement des espaces publics ou d'urbanisme opérationnel. Cette situation existe bien également dans les autres régions, mais elle est moins problématique qu'en Île-de-France en raison de la composition des autorités organisatrices de province. En Île-de-France, la question est rendue plus ardue par le fait que ces compétences complémentaires à celles du STIF sont réparties entre 1 281 entités communales.

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