Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital

Rapport d'information n° 262 (2007-2008) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 8 avril 2008

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• I. UNE AMBITION DU GRAND PARIS À RETROUVER
  
  • A. UNE RELATION ENTRE PARIS ET SA BANLIEUE CARACTÉRISÉE PAR L'INTERDÉPENDANCE
    
    • 1. La question délicate des frontières de Paris
      
    • 2. Le contentieux de la banlieue à l'encontre de Paris
      
    • 3. Une interdépendance mutuellement bénéfique
      
  • B. UN PROJET DE GRAND PARIS ANCIEN MAIS JAMAIS RÉALISÉ
    
    • 1. L'histoire des institutions parisiennes
      
    • 2. Le débat sur le Grand Paris
      
    • 3. Les effets pervers de la réforme de 1964
      
• II. UNE MÉTROPOLISATION DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE À ACCOMPAGNER
  
  • A. UNE MÉTROPOLISATION QUI CONCERNE TOUTES LES GRANDES VILLES
    
    • 1. Une métropolisation en marche
      
    • 2. Le retard de la métropolisation française
      
  • B. UNE AGGLOMÉRATION PARISIENNE EN COMPÉTITION POUR CONSERVER SON RANG MONDIAL
    
    • 1. Un espace métropolitain recomposé aux frontières floues
      
    • 2. Un débat sur l'opportunité d'adapter la gouvernance à l'évolution de la métropole
      
  • C. UNE ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE QUI DOIT ÊTRE RENFORCÉE
    
    • 1. Un besoin de coordination pour promouvoir le développement économique
      
    • 2. Une nécessité de valoriser un label simple comme le Grand Paris
      
• III. UNE GOUVERNANCE LOCALE DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE À REPENSER
  
  • A. UNE GOUVERNANCE ÉMIETTÉE, PEU EFFICACE ET INSUFFISAMMENT DÉMOCRATIQUE
    
    • 1. Un millefeuille administratif particulièrement indigeste
      
    • 2. Des élus nombreux à la légitimité fragilisée
      
    • 3. Un statut de Paris qui limite l'autonomie des arrondissements
      
    • 4. Des difficultés croissantes à construire des projets communs
      
  • B. UNE GOUVERNANCE INTERCOMMUNALE DÉCEVANTE
    
    • 1. Le désordre intercommunal en Île-de-France
      
    • 2. Le scénario d'un Grand Paris intercommunal à écarter
      
    • 3. L'intercommunalité et l'organisation du partage des compétences
      
  • C. UNE SOLIDARITÉ FINANCIÈRE A RÉINVENTER AU NIVEAU MÉTROPOLITAIN
    
    • 1. La relative inefficacité de la péréquation actuelle
      
    • 2. L'impossible réforme de la taxe professionnelle
      
    • 3. Une première évaluation des ressources du Grand Paris
      
  • D. UN STATU QUO DEVENU INTENABLE
    
    • 1. Des élus locaux conscients de la nécessité de créer le Grand Paris
      
    • 2. Un débat relancé par le Président de la République en juin 2007
      
    • 3. Des représentants de l'État qui attendent une évolution de la gouvernance métropolitaine
      
    • 4. L'expérience utile de la « Conférence métropolitaine »
      
• IV. UNE NOUVELLE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX COMPÉTENCES RESSERRÉES
  
  • A. UNE AGGLOMÉRATION QUI DOIT POUVOIR DÉTERMINER SA POLITIQUE DES TRANSPORTS
    
    • 1. Une compétence de la région en matière de transports à travers le STIF
      
    • 2. Une politique des transports en Île-de-France complexe
      
    • 3. La nécessité d'un STIF aux compétences accrues et mieux gouverné
      
    • 4. La nécessité d'une politique ambitieuse des transports pour l'agglomération
      
  • B. UNE AGGLOMÉRATION QUI A BESOIN D'ACCROÎTRE ET DE MIEUX RÉPARTIR L'EFFORT DE LOGEMENT
    
    • 1. Une politique du logement complexe et éclatée
      
    • 2. Une incapacité des acteurs locaux à répondre à la demande de logements
      
    • 3. La nécessité d'intégrer la gestion du foncier à toute stratégie en matière de logements
      
    • 4. La nécessité de construire un partenariat fort entre les communes et l'agglomération
      
  • C. UNE AGGLOMÉRATION À LA RECHERCHE DE SA COHÉSION SOCIALE
    
    • 1. Une marge de manoeuvre des conseils généraux limitée dans le social
      
    • 2. Une évolution possible des politiques sociales vers plus de proximité
      
  • D. UNE AGGLOMÉRATION QUI A BESOIN DE POUVOIR GARANTIR SA SÉCURITÉ
    
    • 1. Des pouvoirs de police partagés entre le maire et le préfet
      
    • 2. Les dispositions propres à Paris et à la petite couronne
      
    • 3. Une meilleure coordination des polices municipales et de la police d'État
      
    • 4. La nécessité de créer une véritable police métropolitaine et un préfet de police du Grand Paris
      
  • E. UNE AGGLOMÉRATION QUI PEINE À PLANIFIER SON DÉVELOPPEMENT ET À PRÉSERVER SON ATTRACTIVITÉ
    
    • 1. Une planification qui relève du conseil régional à travers le SDRIF
      
    • 2. Une incapacité à planifier le développement de l'agglomération faute d'outils adaptés
      
• V. UNE GOUVERNANCE DES AUTRES GRANDES CAPITALES QUI MET EN ÉVIDENCE LES AVANTAGES DU GRAND LONDRES
  
  • A. UNE GOUVERNANCE DU GRAND LONDRES QUI A PROUVÉ SON EFFICACITÉ
    
    • 1. Un statut profondément remanié en 1999
      
    • 2. Une métropole dirigée par le maire, les boroughs et l'État
      
    • 3. Un maire élu au suffrage universel direct pour exercer des compétences limitées
      
    • 4. Des moyens budgétaires et humains employés dans un souci d'efficacité
      
  • B. UNE GOUVERNANCE DE LA VILLE ÉTAT DE BERLIN QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DU FÉDÉRALISME ALLEMAND
    
    • 1. Un régime institutionnel spécifique
      
    • 2. Une compétence de Berlin en matière de police métropolitaine
      
    • 3. Un partage des compétences entre la Ville État de Berlin et les 12 arrondissements
      
    • 4. Une capitale endettée en convalescence et en reconstruction
      
  • C. UNE COMPARAISON DES STATUTS DE PARIS, BERLIN ET LONDRES QUI ILLUSTRE LES FAIBLESSES DE LA CAPITALE FRANÇAISE
    
• VI. DIX SCÉNARIOS : DU STATU QUO À LA VRAIE RUPTURE
  
  • A. LES SCENARIOS INTENABLES FONDÉS SUR LE STATU QUO
    
    • 1. Ne rien faire ?
      
    • 2. Faire semblant : la multiplication des organes de concertation
      
  • B. LES SCÉNARIOS INACCEPTABLES FONDÉS SUR L'AJOUT D'UNE « COUCHE SUPPLÉMENTAIRE »
    
    • 1. L'absence d'ambition : le syndicat mixte
      
    • 2. Le refus d'une ambition commune : les « pétales de la marguerite »
      
    • 3. L'erreur d'appréciation : la communauté d'agglomération
      
    • 4. Le modèle des capitales régionales : la communauté urbaine
      
  • C. LES SCÉNARIOS FONDÉS SUR LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE « COUCHES »
    
    • 1. Le scénario le plus contesté et le plus contestable : l'annexion par la ville de Paris des communes avoisinantes
      
    • 2. Le scénario le plus efficace et le plus pragmatique : un Grand Paris qui se substitue aux départements de la petite couronne
      
    • 3. Le scénario le plus révolutionnaire : la création d'un « maire du Grand Paris », le maintien des communes et l'émancipation des arrondissements
      
    • 4. Le scénario le plus utopique : un redécoupage des frontières régionales
      
    • 5. Le scénario le plus simple mais le plus improbable : une fusion de la région avec les départements d'Île-de-France
      
• VII. UN VRAI PROJET POUR UN ENJEU CAPITAL
  
  • A. LES PRINCIPES : FAIRE DU GRAND PARIS UNE CHANCE POUR TOUS
    
    • 1. Un Grand Paris qui ne peut se financer aux dépens des autres
      
    • 2. Un Grand Paris qui ne doit pas tourner le dos à la grande couronne et à la région
      
    • 3. Un Grand Paris qui doit pouvoir compter sur l'État
      
    • 4. Un Grand Paris qui doit s'appuyer sur les communes
      
    • 5. Un Grand Paris qui devra avoir des compétences limitées
      
    • 6. Un Grand Paris pour assurer la cohésion urbaine et sociale
      
  • B. LES PROPOSITIONS : ENGAGER LA RÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE MÉTROPOLITAINE
    
    • Proposition n° 1 : créer en deux étapes un Grand Paris, à travers la fusion des départements de la petite couronne
      
      • a) Étape n° 1 : un « département du Grand Paris » qui se substitue aux départements de la petite couronne dès 2010
        
      • b) Étape n° 2 : un Grand Paris qui deviendrait une collectivité sui generis dès 2011
        
    • Proposition n° 2 : attribuer au Grand Paris des compétences bien identifiées et pas de clause de compétence générale
      
    • Proposition n° 3 : désigner un Président du Grand Paris au suffrage universel direct
      
    • Proposition n° 4 : conforter les communes dans leur rôle d'échelon de proximité
      
    • Proposition n° 5 : créer un « Plan du Grand Paris » pour organiser les transports et contribuer à la construction de logements
      
    • Proposition n° 6 : instaurer des « opérations d'intérêt métropolitain » (OIM)
      
    • Proposition n° 7 : créer une agence foncière du Grand Paris
      
    • Proposition n° 8 : permettre au Grand Paris de devenir un acteur de la politique de la ville
      
    • Proposition n° 9 : réaffirmer la compétence de la région en matière de transports
      
    • Proposition n° 10 : étendre les compétences du STIF à l'ensemble des modes de déplacements
      
    • Proposition n° 11 : représenter le Grand Paris au sein du STIF en lieu et place des départements
      
    • Proposition n° 12 : introduire de la souplesse dans la politique des transports
      
    • Proposition n° 13 : faire désigner le Président de la RATP conjointement par le gouvernement et le Grand Paris
      
    • Proposition n° 14 : lancer le projet « Métrophérique »
      
    • Proposition n° 15 : réduire le nombre des zones tarifaires pour les transports publics
      
    • Proposition n° 16 : donner au Grand Paris les moyens d'exercer ses missions
      
    • Proposition n° 17 : taxer les plus-values liées à l'augmentation de la rente foncière
      
    • Proposition n° 18 : supprimer les EPCI à fiscalité propre dans le périmètre du Grand Paris
      
    • Proposition n° 19 : préserver les grands syndicats thématiques intercommunaux ou les intégrer dans le Grand Paris avec pragmatisme
      
    • Proposition n° 20 : créer une agence consacrée au développement économique du Grand Paris
      
    • Proposition n° 21 : élaborer un Plan de développement économique du Grand Paris
      
    • Proposition n° 22 : instaurer un contrat de projet Grand Paris/région/État
      
    • Proposition n° 23 : lancer de grands projets architecturaux structurants
      
    • Proposition n° 24 : faire du Grand Paris le garant de l'accès numérique à haut débit sur l'ensemble de son territoire
      
    • Proposition n° 25 : réformer puis intégrer l'EPAD au sein du Grand Paris
      
    • Proposition n° 26 : étendre les pouvoirs du préfet de police au Grand Paris
      
    • Proposition n° 27 : créer une « police métropolitaine »
      
    • Proposition n° 28 : confier au Grand Paris l'organisation et la gestion du stationnement payant
      
    • Proposition n° 29 : mettre en place une Académie et un Rectorat du Grand Paris
      
    • Proposition n° 30 : transférer la construction et l'entretien des collèges à la région
      

• SOMMAIRE DETAILLE DES ANNEXES
  
  • I - LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES OU AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
    
  • II - TRAVAUX DE L'OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION
    
  • A- COMMUNICATION DU 29 JANVIER 2008 DE M. PHILIPPE DALLIER, RAPPORTEUR, SUR LA GOUVERNANCE LOCALE EN ÎLE-DE-FRANCE
    
  • B. EXAMEN, LE 8 AVRIL 2008, DU RAPPORT DE M. PHILIPPE DALLIER PAR L'OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION
    
  • III. CONTRIBUTION PERSONNELLE DE MME LA SÉNATRICE NICOLE BRICQ
    
  • IV- DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE GRAND PARIS
    
    • A- EXTRAITS DU DISCOURS DU 26 JUIN 2007 À L'OCCASION DE L'INAUGURATION DU SATELLITE N° 3 ROISSY CHARLES-DE-GAULLE
      
    • B- EXTRAITS DU DISCOURS DU 17 SEPTEMBRE 2007 À L'OCCASION DE L'INAUGURATION DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
      
    • C. EXTRAITS DU DISCOURS DU 8 JANVIER 2008 À L'OCCASION D'UNE CONFÉRENCE DE PRESSE
      
    • D. EXTRAITS DU DISCOURS DU 9 JANVIER 2008 LORS DES VoeUX AUX PARLEMENTAIRES ET AU CONSEIL DE PARIS
      
  • V. COMPTE RENDU DES DÉPLACEMENTS D'UNE DÉLÉGATION DE L'OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION
    
    • A. DÉPLACEMENT À LONDRES LES 31 JANVIER ET 1ER FÉVRIER 2008
      
      • 1. Entretien avec la Baronne Andrews, secrétaire d'État chargée des Gouvernements locaux et Mme Elizabeth Meek, directrice du Government Office for London
        
      • 2. Entretien avec M. Michel Salem Sermanet, fonctionnaire détaché au ministère des Collectivités locales
        
      • 3. Entretien avec M. Ian Irving, Director of Policy de London First
        
      • 4. Entretien avec M. Robert Neill, député conservateur et Shadow Minister de Londres
        
      • 5. Rencontre avec M. Tony Travers, professeur à la London School of Economics, et M. Adam Marshall, directeur des Etudes du Centre for Cities, à l'invitation de M. l'Ambassadeur de France au Royaume-Uni
        
      • 6. Entretien avec M. Tony Medawar, Director of Policy and Strategy à la London Development Agency (LDA)
        
      • 7. Entretien avec M. Brian Coleman, Vice-Président de la Greater London Assembly
        
      • 8. Entretien avec M. Dominic Hurley, chargé des relations internationales, et M. John Lett, chargé de la planification stratégique à la Greater London Authority (GLA)
        
      • 9. Entretien avec M. Merrick Cockell, Leader du borough de Kensington et Chelsea et Président de London Councils
        
      • 10. Entretien avec M. Ian Blair, directeur de la Metropolitan Police
        
    • B- DÉPLACEMENT À BERLIN LES 13 ET 14 FÉVRIER 2008
      
  • VI- ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE DU SERVICE DES ÉTUDES JURIDIQUES N° LC 183 (FÉVRIER 2008) : LE STATUT DES CAPITALES
    
    • A- SAUF À ROME, IL EXISTE UNE STRUCTURE QUI GÈRE CERTAINS DES PROBLÈMES COMMUNS AUX DIVERSES VILLES DE L'AGGLOMÉRATION
      
    • B- BERLIN
      
    • C- LISBONNE
      
    • D- LONDRES
      
    • E. MADRID
      
    • F. ROME
      
  • VII. PRÉSENTATION SYNOPTIQUE DU STATUT DES PRINCIPALES CAPITALES
    
  • VIII. RÉSULTATS D'UNE ENQUÊTE DE L'OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION AUPRÈS DE L'ENSEMBLE DES MAIRES DE LA PETITE COURONNE
    
    • A. DES MAIRES CONSCIENTS DES LIMITES DE L'ÉCHELON COMMUNAL
      
    • B. DES MAIRES MÉCONTENTS DU FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE FRANCILIENNE
      
    • C. DES ÉLUS CONSCIENTS DE L'INTÉRÊT DE LA CRÉATION DU GRAND PARIS POUR L'AVENIR DE L'AGGLOMÉRATION
      
    • D. UN GRAND PARIS COMPÉTENT POUR LES TRANSPORTS, LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE LOGEMENT ET L'ENVIRONNEMENT
      
    • E. DES MAIRES QUI NE SOUHAITENT PAS PASSER SOUS LA COUPE DE LA VILLE DE PARIS
      
  • IX- DONNÉES FINANCIÈRES SUR LE CoeUR DE L'AGGLOMÉRATION
    
    • F. NOTES DU MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
      
    • G. TABLEAUX SUR LES COMPTES DES CONSEILS GÉNÉRAUX
      
  • X. CHRONOLOGIE DES RELATIONS ENTRE PARIS ET LA BANLIEUE DE 1786 À NOS JOURS