Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital

C. UNE COMPARAISON DES STATUTS DE PARIS, BERLIN ET LONDRES QUI ILLUSTRE LES FAIBLESSES DE LA CAPITALE FRANÇAISE

Les déplacements conduits par la délégation de l'Observatoire de la décentralisation à Londres et à Berlin ont permis de mesurer combien la question de l'avenir des grandes métropoles était d'actualité et constituait une préoccupation permanente de nos interlocuteurs. Le tableau suivant, qui présente les caractéristiques de chacune de ces capitales, met en évidence les faiblesses de la capitale française en termes de taille, de population, de moyens et de gouvernance unifiée. Si Paris constitue, sans conteste, la première ville de France, elle ne possède pas, à l'évidence, aujourd'hui, tous les atouts, notamment institutionnels, pour s'imposer au niveau européen et mondial.

Comparaison de trois métropoles européennes : Paris, Londres et Berlin

	Paris	Londres	Berlin
Présentation	Ville de Paris 113 ^ème commune de France par sa superficie. Statut modifié en 1983 Périmètre défini en 1860 Département de Paris créé en 1964 105 km² 2,17 millions d'habitants	Greater London Authority Institution créée en 2000 Périmètre défini en 1965 1 579 km² 7,52 millions d'habitants	Ville État de Berlin (un des 16 États de la Fédération allemande) Les limites de la Ville État datent de 1920 896 km² 3,4 millions d'habitants
Principaux problèmes	Multiplicité des acteurs, inefficacité des initiatives dans le domaine économique, développement déséquilibré de la métropole est/ouest, politique des banlieues.	Transports insuffisants, développement accéléré de la métropole à organiser, taux de chômage élevé de la main-d'oeuvre locale.	Capitale en convalescence et en reconstruction et capitale d'une fédération polycentrique. Taux de chômage élevé et dette importante.
Le chef de l'exécutif	Bertrand Delanoë Maire de Paris Le maire de Paris est élu par le Conseil de Paris. Il a les pouvoirs d'un maire de commune et d'un Président de conseil général. Il n'a pas de pouvoirs spécifiques concernant le développement de la métropole.	Ken Livingston Maire du Grand Londres Le maire de Londres est élu directement par les électeurs. Un maire adjoint est choisi parmi les membres de l'Assemblée. Le maire est avant tout responsable de la planification stratégique.	Klaus Wowereit Maire gouverneur de Berlin (chef de l'exécutif de la Ville État de Berlin) Le maire de Berlin est élu par la Chambre des députés de Berlin. Le Sénat de Berlin (exécutif de Berlin) comprend le maire gouverneur et 8 sénateurs, choisis par le maire gouverneur à l'intérieur ou à l'extérieur de la Chambre des députés.
L'assemblée de la collectivité	Conseil de Paris 163 membres élus sur des listes d'arrondissements avec un proportionnel comportant une prime majoritaire. Le Conseil de Paris est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la commune et celles du département.	Greater London Assembly 25 membres (14 élus au scrutin majoritaire et 11 élus au scrutin proportionnel) : 9 conservateurs, 7 travaillistes, 5 libéraux démocrates, 2 verts, 2 nationalistes. L'Assemblée de Londres contrôle l'action du maire et peut modifier son projet de budget à la majorité des deux tiers.	Chambre des députés de Berlin 130 députés élus au suffrage universel direct uninominal (1 ^ère voix) et proportionnel (2 ^ème voix) Le maire gouverneur est responsable devant la Chambre des députés. Dans le respect de la Constitution fédérale, la Chambre des députés vote la loi applicable sur le territoire de la Ville État de Berlin.
Principales compétences de la collectivité	Les principales actions de la ville de Paris concernent : - la solidarité (santé, action sociale, intégration, ville) pour 24 % du budget - l'enfance pour 15 % - l'espace public (voirie, architecture) pour 13 % - la culture, le sport et la jeunesse pour 13,5 % - l'environnement et la propreté pour 12 % - le logement et l'urbanisme pour 12,5 % - la sécurité pour 5 %	Les compétences du Grand Londres concernent les transports, le développement économique, la police et les services de secours. Par ailleurs, le maire peut intervenir dans tout domaine qui concerne la vie des Londoniens sans développer des politiques concurrentes avec celles déjà existantes. Il a un pouvoir d'influence et de coordination. Il développe ainsi des stratégies dans les domaines de la gestion des déchets, de la culture, de la préservation de la biodiversité, etc.	La Ville État de Berlin exerce l'ensemble des compétences dévolues aux États membres par la Constitution fédérale (développement urbain, culture, économie, justice, enseignement, santé, sécurité, police, travail, affaires sociales).
Budget de la collectivité	7 milliards d'euros - impôts et taxes (53 %) - dotations de l'État (23 %) - dotations TIPP et TSCA (transferts de compétences) (5 %) - autres recettes (19 %)	15 milliards d'euros Dotation du gouvernement pour environ 90 % et taxe additionnelle sur la Council Tax, l'impôt local des boroughs.	21 milliards d'euros Dotation fédérale (partage d'impôts nationaux pour 50 %), dotation fédérale de péréquation (18 %) et recettes propres (32 %).
Arrondissements	Paris est subdivisée en 20 arrondissements aux compétences limitées relatives notamment aux équipements de proximité. Chaque arrondissement est administré par un maire et un conseil élu composé de conseillers de Paris et de conseillers d'arrondissement. Le budget des arrondissements s'élève en 2008 à 109,5 millions d'euros.	Le Grand Londres comprend 32 boroughs ainsi que la City of London qui assurent la mise en oeuvre des services de proximité (éducation, logement, services sociaux, environnement, planification locale, parkings, éclairages urbains, propreté, équipements culturels et de loisirs) et peuvent également financer des auxiliaires de police. Le budget des boroughs est de £ 13, 3 milliards par an, soit davantage que le budget du Grand Londres.	La Ville État de Berlin est divisée en12 arrondissements chargés de l'administration de proximité et dotés chacun d'un conseil élu et d'un office d'arrondissement composé du maire d'arrondissement et de son adjoint. Chaque arrondissement dispose d'un budget détaché du budget de la Ville État Les 12 maires d'arrondissement, le maire gouverneur et son adjoint forment le Conseil des maires, qui est consulté par le Sénat et la Chambre avant toute décision.
Représentation déconcentrée de l'État	Préfet de la région Île-de-France Préfet de police	Directeur du Government Office for London.	Pas de représentant de l'État fédéral.
Compétences de l'État	L'État reste responsable de toutes les compétences régaliennes (police, justice, immigration), des compétences sociales (droit du travail, ville) mais il intervient également dans beaucoup de domaines partagés (culture, emploi, politique économique, infrastructures importantes, etc.).	L'État britannique est compétent en matière d'infrastructures (routes et voies ferrées nationales), de qualifications, d'immigration, de politique économique et fiscale et de services sociaux (santé, sécurité sociale). Le GOL gère 40 programmes, les fonds structurels attribués au Grand Londres et les subventions étatiques.	Compétences régaliennes de l'État fédéral : l'État fédéral n'exerce aucune tutelle ni aucun contrôle autre que le contrôle juridique à travers la Cour constitutionnelle qui peut invalider les lois de la Ville État si elle juge qu'elles vont à l'encontre de la loi fondamentale fédérale ; elle peut démettre le maire gouverneur de sa fonction si elle juge qu'il a violé la loi fondamentale.
Transports	STIF, syndicat présidé par le Président de la région avec forte autonomie de la RATP et de la SNCF, entreprises publiques sous la tutelle de l'État.	Transport for London, agence sous la responsabilité du maire.	Le Verkehrsverbund Berlin Brandenburg (VBB) assure l'interconnexion des transports à Berlin et dans le Brandebourg (donc au-delà du Grand Berlin) mais chaque État gère ses opérateurs ; l'union tarifaire a été réalisée entre Berlin et le Brandebourg.
Logement	Compétence de la ville qui accorde les permis de construire et a la maîtrise du foncier. Rôle de l'État qui participe au financement du logement social.	Depuis 2006, le maire de Londres est responsable de la stratégie dans le domaine du logement mais les boroughs sont également compétents. Il bénéficie des conseils du National Housing and Planning Advice Unit, qui a pour mission de rendre le marché immobilier plus abordable.	La Ville État de Berlin ne s'occupe pas du logement, car l'offre est plus importante que la demande (100 000 logements vides) ; mais elle a conservé ses participations dans les sociétés semi-publiques de construction et de gestion/location.
Développement économique	Compétence partagée entre la région, les départements et les communes. L'État et la CCIP interviennent également dans ce domaine.	London Development Agency sous la responsabilité du maire.	Le développement économique est confié, pour sa partie marketing, à « Berlin Partner » (agence financée par la Ville État et par 160 entreprises privées).
Police	Compétence de l'État pour la police nationale et compétence des communes pour la police municipale. Pas de police municipale à Paris.	Metropolitan Police Authority sous l'autorité principale de l'État mais financée par la mairie et travaillant étroitement avec les élus.	La Ville État de Berlin dispose de sa propre police métropolitaine qui assure la totalité des compétences de police.
Services de secours aux personnes	Compétence de l'État exercée par le préfet de police à Paris et dans les départements de la petite couronne.	The London Fire and Emergency Planning Authority qui administre The London Fire brigade est sous l'autorité du maire.	Assurés par la Police de Berlin.
Planification	Le SDRIF est révisé par la région et préparé en concertation avec les conseils régionaux. Il doit être approuvé par l'État par décret en Conseil d'État. Il s'agit à la fois d'un document d'aménagement du territoire et d'un document d'urbanisme prescriptif. Toutefois, il doit respecter le principe de subsidiarité.	Le London Plan est à la fois un document d'ordre technique, juridique et politique, qui traite aussi bien les questions relatives à l'économie, à l'inclusion sociale et à l'environnement. Il traduit les choix stratégiques du maire pour accompagner le développement de la métropole dans les 20 ans.	Il existe deux documents d'urbanisme, l'un s'imposant à l'autre, à savoir : un schéma directeur et un plan d'occupation des sols ; les deux sont déterminés et négociés entre la Ville État, les arrondissements et la population.

« Le regroupement de Paris et ses trois départements limitrophes
en une seule et même structure (...) ouvre une perspective de cohérence territoriale
et de mutualisation des ressources au profit d'un développement solidaire
et d'une réduction des inégalités ».

Rapport de la Commission scenarii pour la métropole
Paris - Île-de-France du conseil régional, 31 mars 2008, p.10