Proposition n° 2 : attribuer au Grand Paris des compétences bien identifiées et pas de clause de compétence générale

Afin de mettre un terme à la confusion des responsabilités et au surcoût occasionné par des interventions conjointes et croisées, les compétences du Grand Paris seraient limitées et il ne bénéficierait pas de la clause de compétence générale .

Proposition n° 3 : désigner un Président du Grand Paris au suffrage universel direct

Dans le cadre de la compétition que se livrent les grandes métropoles internationales, il est essentiel que les responsables d'exécutifs soient clairement identifiés et bénéficient d'une légitimité suffisante.

L'élection du Président du Grand Paris au suffrage universel direct par les électeurs et non plus par le conseil élu s'inscrirait dans cet esprit . Dans un tel scénario, il conviendrait de prévoir un dispositif institutionnel permettant de prévenir tout blocage du fonctionnement de l'institution.

Proposition n° 4 : conforter les communes dans leur rôle d'échelon de proximité

Comme c'est déjà le cas très généralement dans la petite couronne et les arrondissements de Paris, les communes se verraient transférer le RMI et l'APA pour la gestion de proximité, c'est-à-dire la relation directe et le suivi des bénéficiaires. Les assistantes sociales des départements pourraient également dépendre des communes. Le financement de ces actions sociales resterait de la responsabilité du Grand Paris dans le cadre de la péréquation mise en place.

Pour le reste des politiques sociales aujourd'hui organisées au niveau du département (ASE, handicap...), il pourrait être envisagé de conserver une sectorisation au niveau des limites des départements actuels qui constitueraient, dès lors, des périmètres déconcentrés pour la mise en oeuvre des politiques du Grand Paris.

Proposition n° 5 : créer un « Plan du Grand Paris » pour organiser les transports et contribuer à la construction de logements

Le SDRIF doit continuer à constituer un document permettant de planifier le développement de la région Île-de-France. Toutefois, sur le territoire du Grand Paris, un schéma directeur plus précis et plus contraignant, le « Plan du Grand Paris » serait créé.

Le Plan du Grand Paris devrait permettre de déterminer, commune par commune, des objectifs quantifiés en matière de logement que la commune devrait transcrire dans son PLU. Il prévoirait également la programmation des grands équipements et des infrastructures sur tout le territoire du Grand Paris.

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