VII. UN VRAI PROJET POUR UN ENJEU CAPITAL
A. LES PRINCIPES : FAIRE DU GRAND PARIS UNE CHANCE POUR TOUS
Le projet de créer une nouvelle collectivité territoriale de plein exercice aussi puissante suscite des craintes et des interrogations légitimes, tant de la part des communes et de la région que de la province. C'est pourquoi il est indispensable de préciser les grands principes de la réforme.
Elle doit tenir compte des contraintes de notre temps, simplifier notre gouvernance et améliorer l'efficacité de nos politiques publiques. Le citoyen doit également trouver dans cette nouvelle organisation plus de lisibilité et de démocratie.
1. Un Grand Paris qui ne peut se financer aux dépens des autres
La région la plus riche de France et d'Europe doit trouver les moyens de financer le fonctionnement de ses collectivités territoriales sans amputer les dotations des autres collectivités.
Le financement du Grand Paris ne pourra en aucun cas se faire en amputant les dotations d'État aux collectivités territoriales de province, pas plus que celles de la grande couronne parisienne.
2. Un Grand Paris qui ne doit pas tourner le dos à la grande couronne et à la région
Des mécanismes de péréquation devront garantir aux départements de la grande couronne qu'ils ne seront pas les « laissés-pour-compte » de la création du Grand Paris, notamment en matière de transport et de grandes infrastructures.
3. Un Grand Paris qui doit pouvoir compter sur l'État
L'État devra contribuer au financement des grandes infrastructures et des équipements d'intérêt national.
4. Un Grand Paris qui doit s'appuyer sur les communes
Les communes restent, en France, le premier échelon de la démocratie locale et de l'identification du citoyen. Par ailleurs, dans la première couronne, toutes les villes ont la taille critique pour délivrer les services de proximité. Il ne saurait donc être question de les faire fusionner arbitrairement ou de les vider de leur substance.
5. Un Grand Paris qui devra avoir des compétences limitées
Tirant les conséquences de la complexité induite par l'épaisseur du millefeuille institutionnel, il ne saurait être question de créer une nouvelle collectivité territoriale disposant de la clause de compétence générale. L'efficacité est à ce prix.
6. Un Grand Paris pour assurer la cohésion urbaine et sociale
Le coeur de l'agglomération la plus riche de France et d'Europe ne peut continuer, sans risques, de voir perdurer la juxtaposition de zones accumulant la richesse économique et d'autres concentrant les problèmes sociaux.