Proposition n° 17 : taxer les plus-values liées à l'augmentation de la rente foncière

Compte tenu du montant des investissements nécessaires pour développer l'agglomération dans les années à venir et du fait que ces investissements se traduiront par un accroissement de la valorisation des biens se situant à leur proximité, il semblerait légitime de partager équitablement le produit de la rente ainsi créée entre la puissance publique et les particuliers concernés.

C'est ainsi, par exemple, que dans le cadre de la réalisation du projet « Métrophérique », les biens nouveaux qui seront construits à l'immédiate proximité des nouvelles installations pourraient être redevables d'un prélèvement à déterminer.

Proposition n° 18 : supprimer les EPCI à fiscalité propre dans le périmètre du Grand Paris

La création du Grand Paris rendrait caduque l'existence des EPCI à fiscalité propre dans le périmètre de la petite couronne. Les EPCI existants auraient, dans ces conditions, vocation à être dissous à l'issue d'une période de transition permettant de trouver des solutions pouvant être, par exemple, le retour des compétences aux communes ou leur transfert à un EPCI sans fiscalité propre.

Proposition n° 19 : préserver les grands syndicats thématiques intercommunaux ou les intégrer dans le Grand Paris avec pragmatisme

Autant les EPCI à fiscalité propre ne sont plus justifiés avec la création du Grand Paris, autant les grands syndicats intercommunaux qui existent souvent depuis longtemps (syndicat des eaux créé en 1923, syndicat pour l'électricité et les réseaux de télécommunications créé en 1924...) pourraient être préservés sous réserve des évolutions jugées nécessaires pour tenir compte de l'émergence de la nouvelle collectivité du Grand Paris.

Proposition n° 20 : créer une agence consacrée au développement économique du Grand Paris

Alors que Londres a concentré ses moyens au sein d'une seule agence de développement économique pour attirer les investissements étrangers et favoriser un développement harmonieux, l'agglomération parisienne se caractérise par la dispersion des initiatives qu'il s'agisse de celles de l'« agence régionale de développement de l'Île-de-France », de « Paris développement », des conseils généraux comme celui des Hauts-de-Seine qui a ses propres bureaux de représentation à l'étranger ou même d'une communauté d'agglomération comme Plaine Commune qui a développé une structure de développement économique « Plaine Commune Promotion ».

Dans ces conditions, il pourrait être proposé de créer une agence unique pour le développement économique et la promotion de l'accueil des investisseurs étrangers qui rassemblerait toutes les initiatives existantes au niveau du Grand Paris. Cette agence aurait pour mission d'aider les créateurs et les repreneurs d'entreprises, de développer des outils puissants de promotion à l'étranger et sur internet et de favoriser des implantations équilibrées dans toute l'agglomération.

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