2. Le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat : contre-exemple de l'AFICAR ?
A plusieurs reprises, les personnalités auditionnées par votre rapporteur spécial ont cité, en guise de « modèle » ayant inspiré la création de l'AFICAR, le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA). Cette analogie ne résiste pas longtemps à l'analyse, et le FNPCA apparaît plutôt comme une sorte de « contre-exemple » de l'AFICAR .
a) Le fonds et ses modalités de financement
Créé en 1997, le FNPCA est un établissement public administratif qui a pour objet de contribuer au financement d'actions de promotion et de communication à caractère national en faveur de l'artisanat . Comme l'AFICAR, sa création résulte d'une demande des professionnels du secteur de l'artisanat.
Son conseil d'administration de neuf membres est composé de trois membres proposés par l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM), de trois membres proposés par l'Union professionnelle artisanale (UPA), d'un représentant du ministre chargé de l'artisanat, d'un représentant du ministre chargé du budget, et d'une personnalité qualifiée qui est actuellement le directeur de l'Institut supérieur des métiers. Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) est commissaire du gouvernement.
Le fonds est financé par une majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe payé par les ressortissants des chambres des métiers dont le montant est voté chaque année en loi de finances 52 ( * ) . Les ressources du fonds correspondent à une contribution de 11,37 euros par artisan pour l'année 2007. Son budget s'élevait à près de 10 millions d'euros en 2007, dont 93 % sont consacrés à des dépenses d'intervention .
L'une des campagnes de communication majeures du FNPCA s'est appuyée sur le slogan « L'artisanat, première entreprise de France ».
b) Deux différences substantielles avec l'AFICAR
Une rapide analyse des principales caractéristiques du FNPCA révèle deux différences substantielles avec l'AFICAR.
En premier lieu, le nombre de représentants de la profession siégeant au conseil d'administration du FNPCA est sensiblement moins élevé, ce qui peut faciliter le pilotage de l'opérateur . Cette composition témoigne, en outre, d'un paysage institutionnel moins disparate que dans le monde agricole, puisque le secteur de l'artisanat, bien que regroupant des métiers d'une grande diversité, est représenté par deux principales organisations professionnelles (APCM et UPA).
Votre rapporteur spécial en déduit que l'élaboration d'un message commun aux entreprises de ce secteur a probablement été plus aisée que dans le cas de l'AFICAR.
Enfin, les moyens du FNPCA sont sensiblement plus élevés que ceux de l'AFICAR, car ils sont le produit d'un prélèvement obligatoire , et non de contributions volontaires. Il en résulte des actions de communication d'une envergure très supérieure à celle des opérations de l'AFICAR, mobilisant des canaux de diffusion inaccessibles à cette dernière (publicité télé et radio-diffusée), et dont la campagne « L'artisanat, première entreprise de France » est emblématique.
* 52 Ce montant est majoré d'un coefficient de 1,137 en application de l'article 1601 A du code général des impôts.