III. FICHE FINANCIÈRE DE L'AFICAR
IV. ARTICLE L. 111-4 DU CODE RURAL
Il est créé un établissement public national à caractère industriel et commercial, dénommé « Agence française d'information et de communication agricole et rurale », placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.
Cet établissement public a pour objet d'élaborer et de mettre en oeuvre un dispositif de communication visant à améliorer la connaissance, par le public, du monde agricole et rural, à promouvoir l'image de l'agriculture auprès des consommateurs et à valoriser les métiers et les produits issus des territoires ruraux.
Ses ressources sont notamment constituées par des subventions du fonds de valorisation et de communication mentionné à l'article L. 111-5 et de toutes autres contributions publiques ou privées, ainsi que par le produit des ventes d'éditions sur tous supports, des ventes d'espaces pour l'insertion de messages publicitaires, et le produit des dons et legs.
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur nommé par décret.
Par dérogation à la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, le conseil d'administration est constitué, pour moitié, de représentants de l'Etat et, pour moitié, de représentants de la profession agricole, des industries agroalimentaires, des collectivités territoriales et des consommateurs ainsi que de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence. Le président du conseil d'administration est nommé par décret parmi les membres du conseil, sur proposition de celui-ci.
Les membres du conseil d'administration sont désignés par le ministre chargé de l'agriculture, la désignation des représentants de la profession agricole et des industries agroalimentaires intervenant sur proposition des organisations professionnelles intéressées.
Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
V. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFICAR AU 1ER FÉVRIER 2008
Président
- M. Philippe VASSEUR 55 ( * ) , ancien ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (personnalité qualifiée) ;
Représentants du ministre chargé de l'agriculture
- M. Jean-Marie AURAND, directeur général des politiques économique, européenne et internationale ;
- M. Jean-Marc BOURNIGAL, directeur général de l'alimentation ;
- M. Jean-Louis BUER, directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
- M. Alain MOULINIER, directeur général de la forêt et des affaires rurales ;
- M. Pierre-Olivier DREGE, directeur général de l'Office national des forêts ;
- M. Eric BARDON, délégué à l'information et à la communication.
Autres représentants de l'Etat
- le directeur du Service d'information du gouvernement, représentant du Premier ministre ;
- M. Philippe DIDIER, contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, représentant du ministre chargé du budget ;
- M. Paul RECHTER, chef du département information et communication, représentant du ministre chargé de la culture et de la communication ;
- M. Didier LALLEMENT, secrétaire général pi, représentant du ministre chargé de l'écologie ;
- M. Hervé de MONTS de SAVASSE, directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- M. Bruno PARENT, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, représentant du Ministre chargé de l'économie et des finances.
Profession agricole
- M. Luc GUYAU, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
- M. Philippe MANGIN, président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
- M. Jean-Michel LEMETAYER, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
- M. Philippe MEURS, président de Jeunes Agriculteurs ;
- M. Régis HOCHART, porte-parole de la Confédération paysanne ;
- M. François LUCAS, président de la Coordination rurale Union nationale.
Secteur de la forêt
- M. Henri PLAUCHE-GILLON, président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers (personnalité qualifiée).
Industries agroalimentaires
- M. Jean-René BUISSON, président de l'Association nationale des industries alimentaires.
Secteur de la distribution
- M. Jérôme BEDIER, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (personnalité qualifiée).
Collectivités territoriales
- M. Jacques DEPIEDS, maire de Mane, président de la communauté de communes de Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence).
Organisations agréées de consommateurs
- M. Joseph GUIMET, vice-président de l'Union nationale des associations familiales.
* 55 Consécutivement à la démission de M. Philippe Vasseur, notifiée le 13 mars 2008, le conseil d'administration du 13 mai 2008 a élu M. Joseph Guimet, président de l'UNAF et doyen d'âge des membres présents à l'ouverture de la réunion.