B. UNE REDISTRIBUTIVITÉ MITIGÉE
Les résultats des études basées sur la comparaison des taux de rendement interne par décile ne sont significatifs qu'autant que les systèmes étudiés couvrent une part importante des revenus des ménages.
Sous cette réserve 102 ( * ) , le système public français de retraite ressort comme modérément redistributif .
Mais, cette appréciation doit être accompagnée d'un jugement comparatif moins restrictif : relativement aux régimes non universels, faisant une place plus importante à des garanties privées , qui sont souvent antiredistributives, sa dimension « égalisatrice » est nettement plus forte .
1. Les limites d'une méthode
La méthode employée pour apprécier la redistributivité du système public de retraite par répartition - la comparaison des taux de rendement par décile de revenu - ne permet pas de mesurer complètement son effet redistributif.
La seule considération du taux de rendement des cotisations sociales n'embrasse les propriétés redistributives d'un régime de retraite que dans la mesure de la part des revenus d'activité et de retraite que le régime appréhende .
Ses résultats sont, en effet, centrés sur les propriétés redistributives du système de retraite considérées à partir d'une distribution des revenus limitée à la considération des seuls revenus soumis à cotisations, soit le plus souvent les salaires, en tout ou en partie.
Certes, les salaires représentent une partie majoritaire des revenus mais d'autres revenus, ceux de la propriété en particulier, pourraient être pris en compte pour apprécier les propriétés redistributives des systèmes de retraite.
La démarche de l'étude mentionnée plus haut témoigne de ces difficultés de méthode. Elle permet de montrer que les salariés ne profitent pas de la même manière des droits qu'engendre la participation aux régimes de retraite ici pris en compte. Elle conclut que cette asymétrie des avantages assure une certaine redistribution au profit des salariés les moins favorisés. Mais, même s'il est probable que cet aspect redistributif joue quand on prend en compte l'ensemble des revenus d'une génération, l'existence et l'ampleur de la redistribution opérée par le système ne sont pas précisément identifiées puisqu'il n'y a pas de précision sur l'étendue des revenus et des cotisations dont on estime les taux de rendement.
Avec cette méthode, du fait de ses limites, un système de retraite assurant aux seules personnes les plus pauvres un avantage non contributif, quelque modeste qu'il puisse être, sera jugé beaucoup plus redistributif qu'un mécanisme plus universel aux avantages beaucoup plus conséquents mais moins inégalement répartis.
* 102 Qui s'applique moins à la France où l'universalité du régime de retraite est plus forte qu'ailleurs.