Retour sur l'économie des dépenses publiques

Rapport d'information n° 441 (2007-2008) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 2 juillet 2008

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• RÉSUMÉ
  
  • PREMIÈRE QUESTION : LES DÉPENSES PUBLIQUES INFLUENCENT-ELLES SIGNIFICATIVEMENT L'UTILISATION DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES ?
    
  • DEUXIÈME QUESTION : EXISTE-T-IL DES LIENS NÉGATIFS ENTRE DÉPENSES PUBLIQUES, CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET BIEN-ÊTRE ?
    
  • I. LES ARGUMENTS THÉORIQUES SELON LESQUELS LES DÉPENSES PUBLIQUES RÉDUIRAIENT STRUCTURELLEMENT LE RYTHME DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE SONT INVÉRIFIABLES CONCRÈTEMENT
    
  • II. LA CONTRIBUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES À LA RICHESSE ÉCONOMIQUE EST SYSTÉMATIQUEMENT SOUS-ESTIMÉE
    
  • TROISIÈME QUESTION : QUE PEUT-ON DIRE DE LA REDISTRIBUTIVITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES ?
    
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - LE NIVEAU DES DÉPENSES PUBLIQUES : DES DIFFÉRENCES ENTRE PAYS MAIS PEU D'EFFETS SUR L'UTILISATION GLOBALE DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES
  
• CHAPITRE I - LES DÉPENSES PUBLIQUES, UNE DIVERSITÉ À GÉOMÉTRIE VARIABLE
  
  • I. LE RÔLE PRINCIPAL DES TRANSFERTS DANS LES NIVEAUX DES DÉPENSES PUBLIQUES ET LEURS ÉCARTS ENTRE PAYS
    
    • A. LA PLACE PRÉPONDÉRANTE DES TRANSFERTS, EN LIEN AVEC L'IMPORTANCE DES DÉPENSES SOCIALES
      
      • 1. En Europe, une prépondérance très nette
        
        • a) La structure des dépenses publiques en Europe
          
        • b) Les dépenses publiques du point de vue de leur niveau dans le PIB
          
      • 2. Au niveau des pays de l'OCDE, une même prépondérance mais moins forte
        
      • 3. Une France à l'image de la situation en Europe
        
    • B. DES DÉPENSES PUBLIQUES SOCIALES QUI EXPLIQUENT UNE GRANDE PARTIE DES ÉCARTS DE NIVEAUX DE DÉPENSES PUBLIQUES ENTRE PAYS DÉVELOPPÉS
      
    • C. CES DERNIÈRES ANNÉES, LES DÉPENSES PUBLIQUES SOCIALES ONT ÉTÉ MOINS FLEXIBLES QUE LES AUTRES
      
      • 1. En points de PIB, une stabilité globale mais des évolutions nationales nuancées
        
      • 2. Partout, des croissances absolues des prestations sociales qui offrent un panorama différent de celui des accroissements relatifs
        
  • II. DES DÉPENSES PUBLIQUES DE PRODUCTION DE BIENS ET SERVICES, MINORITAIRES ET RELATIVEMENT HOMOGÈNES DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS
    
    • A. LES DÉPENSES PUBLIQUES CONSACRÉES À LA PRODUCTION SONT MINORITAIRES ET RELATIVEMENT HOMOGÈNES
      
      • 1. Des dépenses publiques qui représentent une fraction minoritaire du total
        
      • 2. Les dépenses publiques hors transferts sont plus homogènes que les dépenses publiques totales
        
    • B. LES DIFFÉRENTS POSTES DE DÉPENSES LIÉES À LA PRODUCTION PUBLIQUE : DES COMBINAISONS PRODUCTIVES VARIABLES
      
      • 1. La consommation des administrations publiques, une assez grande homogénéité mais quelques situations atypiques
        
        • a) Un ralentissement de la croissance des consommations publiques
          
        • b) Une relative homogénéité des niveaux de consommations publiques mais quelques situations singulières
          
        • c) Une assez grande homogénéité des rémunérations publiques, avec des exceptions notables...
          
        • d) ... dans un contexte où le poids relatif de l'emploi public varie beaucoup
          
        • e) Une dispersion plus forte des consommations intermédiaires
          
      • 2. L'investissement des administrations publiques, une place réduite et diversifiée
        
    • C. EN FRANCE, UNE PRODUCTION PUBLIQUE FORTEMENT UTILISATRICE D'UNE MAIN-D'oeUVRE RELATIVEMENT PEU RÉMUNÉRÉE
      
  • III. LA DÉCOMPOSITION FONCTIONNELLE DES DÉPENSES PUBLIQUES : LA PRÉDOMINANCE DES FONCTIONS NON-RÉGALIENNES
    
  • IV. LES DÉPENSES PUBLIQUES EN FRANCE, MÊMES PRIORITÉS FONCTIONNELLES QU'AILLEURS MAIS UN NIVEAU RELATIVEMENT PLUS ÉLEVÉ SURTOUT POUR LA PROTECTION SOCIALE
    
    • A. LA RÉPARTITION FONCTIONNELLE DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FRANCE
      
      • 1. Une structure marquée, comme ailleurs, par la prédominance de trois fonctions : protection sociale, santé, éducation
        
      • 2. Le renforcement de la place de la protection sociale et de la santé
        
      • 3. Une structure fonctionnelle des dépenses publiques qui correspond à la primauté des dépenses de transferts
        
    • B. UN NIVEAU DE DÉPENSES PUBLIQUES RELATIVEMENT ÉLEVÉ PRINCIPALEMENT DU FAIT DE LA PROTECTION SOCIALE
      
      • 1. Un niveau de dépenses publiques relativement élevé...
        
        • a) Par rapport à l'Union européenne
          
        • b) Par rapport aux pays de l'OCDE
          
      • 2. ... principalement du fait de la protection sociale
        
• CHAPITRE II - LA PROTECTION SOCIALE, DES NIVEAUX TRÈS DIVERS DE DÉPENSES PUBLIQUES, MAIS, AU TOTAL, DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES RESSOURCES ÉCONOMIQUES PLUTÔT HOMOGÈNES
  
  • I. LES DÉPENSES SOCIALES EN EUROPE, UNE RÉALITÉ COMPLEXE ET UNE DISPERSION EN LIEN AVEC LA RICHESSE ÉCONOMIQUE DES PAYS
    
    • A. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES À TOUS POINTS DE VUE
      
      • 1. Les dépenses publiques de protection sociale en points de PIB : une stabilité globale, mais des évolutions nationales très différenciées
        
        • a) De 1995 à 2005 : une apparente stabilité
          
        • b) Mais, des évolutions nationales différenciées
          
      • 2. Les dépenses privées de protection sociale : un fort dynamisme
        
      • 3. Une croissance contrastée des dépenses relatives aux différents « risques » sociaux
        
        • a) Des évolutions variées selon les risques
          
        • b) De fortes particularités nationales
          
      • 4. Des dynamiques nationales de protection sociale par habitant très variables
        
        • a) Les dépenses sociales par habitant
          
        • b) Les dépenses sociales par habitant, en parités de pouvoirs d'achat
          
    • B. UNE RELATIVE HOMOGÉNÉITÉ DU POIDS DES DÉPENSES SOCIALES DANS LE PIB, MAIS UNE GRANDE DIVERSITÉ SOUS L'ANGLE DE LA DÉPENSE SOCIALE PAR HABITANT
      
      • 1. Une dispersion des dépenses sociales dans le PIB qui s'est réduite
        
        • a) Une « plage de dispersion » de 5 points de PIB
          
        • b) Pour les quatre grands pays européens, une dispersion également modérée
          
      • 2. En revanche, une dispersion des dépenses sociales par habitant qui, même si elle se réduit, reste très forte
        
        • a) Une grande diversité des niveaux de dépenses sociales par habitant...
          
        • b) ... en lien avec la dispersion des niveaux de richesse par habitant, mais cependant atténuée par rapport à celle-ci...
          
        • c) ... et avec des facteurs d'écarts plus ponctuels, variables selon la position des pays
          
          • (1) Parmi les pays à faible protection sociale, la place relativement faible des dépenses de pension est essentielle
            
          • (2) Pour les pays à protection sociale élevée, des facteurs plus diffus
            
  • II. LES DÉPENSES SOCIALES DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS, DERRIÈRE LA DIVERSITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES, UNE CERTAINE HOMOGÉNÉITÉ DES RICHESSES TOTALES CONSACRÉES À LA PROTECTION SOCIALE
    
    • A. LE CHAMP DE L'ANALYSE DES DÉPENSES DE PROTECTION SOCIALE DOIT ÊTRE ÉLARGI POUR EN SAISIR RÉELLEMENT LES ENJEUX
      
      • 1. Passer des dépenses publiques brutes aux dépenses publiques nettes
        
      • 2. Intégrer les dépenses privées de protection sociale
        
    • B. LA PRISE EN COMPTE DES DÉPENSES PRIVÉES DE PROTECTION SOCIALE RAPPROCHE LES « MODÈLES » DES PAYS DE L'OCDE
      
      • 1. Une répartition des dépenses sociales entre sources privées et publiques qui varie
        
      • 2. Un effet de « vases communicants »
        
      • 3. L'inclusion des dépenses privées rapproche la situation des pays au regard du revenu national alloué à la protection sociale
        
        • a) Au niveau de l'OCDE
          
        • b) Au niveau européen
          
        • c) Pour la France
          
    • C. CE RAPPROCHEMENT EST ENCORE ACCENTUÉ QUAND ON RAISONNE EN DÉPENSES SOCIALES NETTES
      
      • 1. Les dépenses publiques de protection sociale nettes sont plus basses que les dépenses brutes
        
      • 2. Les dépenses privées nettes ajoutent à la protection sociale, mais très diversement selon les pays
        
      • 3. Les dépenses totales nettes de protection sociale sont beaucoup plus homogènes que les dépenses publiques brutes
        
  • III. LES PRINCIPALES CATÉGORIES DE DÉPENSES SOCIALES : UNE HOMOGÉNÉITÉ DES DÉPENSES TOTALES PLUS FORTE QUE CELLES DES SEULES DÉPENSES PUBLIQUES
    
    • A. LES DÉPENSES DE RETRAITE
      
      • 1. Une forte augmentation des dépenses de retraite depuis 1980
        
      • 2. Des dépenses publiques de retraite très diversifiées
        
        • a) En Europe
          
        • b) Au niveau de l'OCDE
          
    • B. LE NIVEAU DES DÉPENSES PUBLIQUES DE RETRAITE DÉTERMINE LARGEMENT LA PLACE RELATIVE DES DÉPENSES PUBLIQUES SOCIALES ET DONC DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
    • C. UN PANORAMA QUE MODIFIE LA PRISE EN COMPTE DES RESSOURCES PRIVÉES CONSACRÉES À LA RETRAITE
      
      • 1. La forte dynamique des dépenses privées de retraite
        
      • 2. Des parts du revenu national consacré aux retraites finalement plus proches que ce qu'indique le poids des dépenses publiques de retraite
        
    • D. LES DÉPENSES DE SANTÉ, UN PANORAMA ASSEZ HÉTÉROCLITE MAIS UN NOYAU DUR DE PAYS COMPARABLES
      
      • 1. Une progression des dépenses publiques de santé dans l'OCDE, entre 1981 et 2002, plus soutenue qu'en France
        
      • 2. Une diversité de situations nationales sous l'angle de la couverture publique des dépenses de santé
        
      • 3. Un panorama reflet, un peu déformé, du niveau de richesse par habitant
        
• CHAPITRE III  - LES DÉPENSES D'ÉDUCATION, PRIMAUTÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES, DIVERSITÉ DES « MODÈLES », SINGULARITÉ FRANÇAISE
  
  • I. GLOBALEMENT, UNE ASSEZ FORTE AUGMENTATION DE L'EFFORT RELATIF EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION
    
    • A. UNE CROISSANCE DES DÉPENSES D'ÉDUCATION PLUS FORTE QUE CELLE DU PIB
      
      • 1. Une hausse des dépenses d'éducation due aux dépenses publiques
        
      • 2. Des dépenses privées d'éducation pro-cycliques ?
        
    • B. DES ÉVOLUTIONS DES DÉPENSES D'ENSEIGNEMENT VARIABLES SELON LES PAYS
      
      • 1. Des variations contrastées de l'effort total d'éducation
        
      • 2. Des recompositions entre dépenses publiques et privées différenciées
        
  • II. DES EFFORTS D'INVESTISSEMENT DANS L'ENSEIGNEMENT, VARIABLES À DIFFÉRENTS POINTS DE VUE
    
    • A. SELON LE NIVEAU D'ENSEIGNEMENT
      
    • B. SELON LE PAYS
      
    • C. LE NIVEAU DES DÉPENSES PUBLIQUES JOUE UN RÔLE SUR LE NIVEAU DE L'EFFORT D'ÉDUCATION, MAIS UN RÔLE QUI N'EST, DE LOIN, PAS EXCLUSIF
      
      • 1. Le rôle prépondérant des dépenses publiques
        
        • a) Un constat fort pour le non-supérieur
          
        • b) Des réalités plus nuancées dans le supérieur
          
      • 2. Des différences de dosage entre pays surtout dues à l'extension des dépenses privées
        
      • 3. Des dépenses privées parfois alternatives, parfois complémentaires
        
      • 4. Des dépenses privées pas toujours synonymes d'effort des ménages
        
  • III. FOCUS SUR LA FRANCE : UN GROS EFFORT CONSACRÉ À L'ENSEIGNEMENT MAIS DES SINGULARITÉS À MÉDITER
    
    • A. UN EFFORT D'ENSEIGNEMENT COMPARATIVEMENT PLUS ÉLEVÉ QU'AILLEURS COMPTE TENU DE LA RICHESSE PAR HABITANT
      
      • 1. La corrélation entre dépenses publiques d'éducation et richesse par habitant est moins forte que pour les dépenses totales d'éducation
        
      • 2. Toutefois, plus les pays sont riches plus l'éventail des dépenses publiques d'éducation s'ouvre
        
    • B. LES SINGULARITÉS FRANÇAISES
      
      • 1. Un coût moyen par élève supérieur en France...
        
      • 2. ... en raison du secondaire
        
    • C. UNE SITUATION QUI NE SEMBLE PAS RÉSULTER DE FACTEURS SALARIAUX MAIS PLUTÔT D'ÉLÉMENTS D'ORGANISATION
      
      • 1. Apparemment pas de responsabilité des salaires
        
      • 2. ... mais plutôt d'éléments d'organisation
        
    • D. UN COÛT MOYEN ÉLEVÉ DONT LES EFFETS SUR LA MASSE DES DÉPENSES SONT AMPLIFIÉS PAR LA DÉMOGRAPHIE SCOLAIRE
      
• CONCLUSION - LE NIVEAU DES DÉPENSES PUBLIQUES, UN DÉTERMINANT MARGINAL DE L'UTILISATION DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES
  
  • I. UNE DISPERSION APPARENTE DES DÉPENSES PUBLIQUES DE L'ORDRE DE 20 % DE LA MOYENNE DES DÉPENSES PUBLIQUES
    
  • II. POUR LES DÉPENSES PRIVÉES, UNE DISPERSION DE L'ORDRE DE 64 % DE LA MOYENNE DES DÉPENSES PRIVÉES
    
  • III. DES PHÉNOMÈNES DE COMPENSATION ET DES ÉCARTS MARGINAUX REPRÉSENTATIFS D'ÉLÉMENTS DE CONTEXTE MAIS AUSSI DE CHOIX PLUS POLITIQUES
    
• DEUXIEME PARTIE - LES DÉPENSES PUBLIQUES CONTRE LA CROISSANCE ET LE POUVOIR D'ACHAT ?
  
• CHAPITRE I - LA BAISSE DES DÉPENSES PUBLIQUES, SOURCE D'ACCÉLÉRATION À COURT TERME DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ?
  
  • I. LES DÉPENSES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA STABILISATION CONJONCTURELLE, UNE REMISE EN CAUSE RADICALE...
    
    • A. LA CAPACITÉ STABILISATRICE DES DÉPENSES PUBLIQUES...
      
    • B. ... OBJET D'UNE REMISE EN QUESTION THÉORIQUE RADICALE
      
  • II. ... À LA VÉRIFICATION EMPIRIQUE IMPOSSIBLE
    
    • A. DES ESTIMATIONS ÉCONOMÉTRIQUES PEU CONCLUANTES
      
    • B. DES ANALYSES STATISTIQUES AMBIGUËS
      
      • 1. Le nombre de contractions budgétaires expansionnistes est relativement faible
        
      • 2. Pas de consensus sur les canaux de transmission
        
      • 3. Un consensus sur les caractéristiques des ajustements expansionnistes très relatif...
        
      • 4. ... qui ne résout pas tout
        
  • III. DE QUELQUES SITUATIONS CONCRÈTES
    
• CHAPITRE II - METTRE LES DÉPENSES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE STRUCTURELLE
  
  • I. LA CONTRIBUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES À LA CROISSANCE : POUR UN VRAI DÉBAT
    
    • A. UNE INTERVENTION PUBLIQUE QUI N'EST JUSTIFIÉE QU'EXCEPTIONNELLEMENT DANS LA PENSÉE CLASSIQUE
      
      • 1. Les deux piliers de la pensée classique jouent contre l'intervention publique
        
      • 2. Des motifs légitimant l'intervention publique
        
        • a) Les insuffisances du marché sont la première et la plus célèbre des justifications apportées à l'intervention de l'État par les théoriciens libéraux
          
        • b) Les excès du marché justifient aussi l'intervention publique
          
    • B. LES DÉPENSES PUBLIQUES ADJUVANT MAJEUR DE LA CROISSANCE ?
      
      • 1. L'échec des modèles classiques de croissance a débouché sur la consécration du rôle des dépenses publiques dans le rythme de la croissance
        
      • 2. Une confirmation empirique discutée mais une approche qui devrait occuper une place importante dans le débat sur les dépenses publiques
        
  • II. LES DÉPENSES PUBLIQUES CONTRE L'ÉPARGNE ET L'INVESTISSEMENT ? UNE PRÉOCCUPATION QUI N'APPARAÎT PAS FONDÉE, AU CONTRAIRE
    
    • A. PAS DE CORRÉLATION NÉGATIVE ENTRE DÉPENSES PUBLIQUES, ÉPARGNE, INVESTISSEMENT ET CROISSANCE
      
      • 1. En théorie, un effet négatif des dépenses publiques sur l'épargne...
        
      • 2. ... et donc sur la croissance économique
        
      • 3. Les constats empiriques ne valident, apparemment, pas ces approches
        
    • B. POUR NE PAS NÉGLIGER LA CONTRIBUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES À L'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Les messages contradictoires des théories économiques...
        
        • a) Une controverse claire à court terme...
          
        • b) ... dont les termes se brouillent quand on considère le long terme
          
      • 2. ... appellent un dépassement pour examiner les impacts empiriques des dépenses publiques sur le taux d'épargne
        
        • a) L'argument selon lequel l'impact redistributif des dépenses publiques conduirait à abaisser le taux d'épargne global
          
        • b) L'argument selon lequel les dépenses publiques baisseraient les exigences d'épargne nécessaires pour accéder aux biens et garanties qu'elles apportent
          
      • 3. La contribution des dépenses des administrations publiques à l'épargne et à l'investissement est sous-estimée notamment par la Comptabilité nationale
        
      • 4. Inversement, la contribution de l'épargne privée à l'investissement national ne doit pas être surestimée.
        
  • III. LES DÉPENSES PUBLIQUES DE TRANSFERTS SOCIAUX CONTRE LA CROISSANCE ? SORTIR DU SLOGAN POUR AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES SOCIALES
    
    • A. LA RÉDUCTION DES DÉPENSES DE RÉPARTITION, QUELLE FAISABILITÉ ?
      
    • B. QUEL IMPACT D'UNE RÉDUCTION DES TRANSFERTS SOCIAUX ?
      
      • 1. Des performances macroéconomiques indépendantes du niveau de la protection sociale publique ?
        
      • 2. Des points de vue empiriques qui globalement ne confirment pas l'effet désincitatif des dépenses sociales
        
      • 3. Retraites et taux d'activité
        
      • 4. Enrichir les assurances et prestations sociales d'une dimension qualitative
        
• CHAPITRE III - LES DÉPENSES PUBLIQUES CONTRE LE POUVOIR D'ACHAT ? UN ARGUMENT QUI REPOSE SUR DES CONVENTIONS STATISTIQUES FRAGILES
  
  • I. DES DÉPENSES PUBLIQUES, CRÉATRICES DE RESSOURCES POUR LES MÉNAGES, NE SONT PAS PRISES EN COMPTE EN TOTALITÉ COMME TELLES
    
  • II. TENTATIVES DE RÉESTIMATION DU POUVOIR D'ACHAT DES MÉNAGES À PARTIR D'UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES CONTREPARTIES DES DÉPENSES PUBLIQUES
    
    • A. DU REVENU DISPONIBLE BRUT AU REVENU AJUSTÉ
      
    • B. LE « COIN FISCALO-SOCIAL », QUELLE SIGNIFICATION ?
      
  • III. LA CONTREPARTIE PRODUCTIVE DES DÉPENSES PUBLIQUES EST SOUS-ESTIMÉE
    
    • A. UNE REMARQUE INCIDENTE
      
    • B. COMMENT MIEUX MESURER LE PIB NON-MARCHAND ?
      
• CONCLUSION
  
• TROISIÈME PARTIE - LES DÉPENSES PUBLIQUES AU SERVICE DE LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS ?
  
• CHAPITRE I - LES DÉPENSES D'ASSURANCES SOCIALES
  
  • I. LES TRANSFERTS SOCIAUX MONÉTAIRES, UNE CONTRIBUTION À LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS TRÈS CONTRASTÉE SELON LES PAYS
    
    • A. APERÇU GÉNÉRAL
      
      • 1. Les inégalités de revenus varient nettement dans les pays de l'OCDE
        
      • 2. La contribution des transferts sociaux nets à la réduction des inégalités des revenus marchands varie aussi beaucoup
        
    • B. LA CONTRIBUTION DES PRESTATIONS SOCIALES À LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS
      
    • C. LA CONTRIBUTION DES TRANSFERTS SOCIAUX EN ESPÈCES À LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
      
  • II. DES DÉPENSES DE RETRAITE FAIBLEMENT REDISTRIBUTIVES
    
    • A. AU SEIN D'UNE GÉNÉRATION DONNÉE, UNE LÉGÈRE REDISTRIBUTIVITÉ AU PROFIT DES MÉNAGES LES MOINS RICHES ET DES FEMMES
      
      • 1. Méthodes
        
      • 2. Du point de vue de la redistribution intragénérationnelle, le système de retraite français des salariés du secteur privé comporte des effets de redistribution au sein d'une génération donnée, mais qui sont modestes
        
        • a) Appréciée au niveau de l'individu, une redistribution au profit des moins riches...
          
        • b) ... et au profit des femmes
          
        • c) Pour les couples, une faible redistributivité
          
        • d) Enfin, une redistributivité au profit des ménages avec enfants
          
    • B. UNE REDISTRIBUTIVITÉ MITIGÉE
      
      • 1. Les limites d'une méthode
        
      • 2. Une redistributivité globalement faible...
        
        • a) Une forte baisse de la pauvreté chez les retraités
          
        • b) Une inégalité moins forte à la retraite que dans la vie active, indice de redistributivité du système
          
        • c) Une redistributivité qui repose essentiellement sur les avantages contributifs
          
        • d) Une redistributivité en panne ?
          
      • 3. ... mais plus forte que dans les systèmes non universels, par capitalisation
        
        • a) La capitalisation : un système théoriquement anti-redistributif
          
        • b) Une confirmation empirique
          
          • (1) Des taux de remplacement des régimes obligatoires très inégaux
            
          • (2) Malgré une apparente redistributivité, des niveaux de remplacement très faibles dans les pays sans régime universel par répartition
            
          • (3) La confirmation par les taux de pauvreté
            
    • C. LA QUESTION DE LA REDISTRIBUTION INTERGÉNÉRATIONNELLE NE DOIT PAS ÊTRE TRAITÉE DE FAÇON SIMPLISTE
      
      • 1. Des difficultés d'approche considérables
        
      • 2. Une redistributivité qui ne rime pas nécessairement avec iniquité
        
      • 3. Aperçus empiriques sur quelques aspects de l'équité intergénérationnelle
        
  • III. DES DÉPENSES DE SANTÉ AUX PROPRIÉTÉS REDISTRIBUTIVES JUSTICIABLES DE JUGEMENTS CONTRADICTOIRES SELON LE POINT DE VUE
    
    • A. UNE REDISTRIBUTIVITÉ VERTICALE APPAREMMENT TRÈS NETTE
      
      • 1. Une redistributivité monétaire
        
      • 2. Une redistributivité des conditions socio-économiques
        
    • B. UNE REDISTRIBUTIVITÉ MONÉTAIRE LIMITÉE ET PRINCIPALEMENT COMPENSATRICE
      
      • 1. Incertitudes techniques
        
      • 2. Des « restes à charge » anti-redistributifs qui réduisent l'égalisation de droits d'accès
        
      • 3. Une redistributivité principalement compensatrice
        
      • 4. Quelle redistributivité au regard des états de santé ?
        
• CHAPITRE II - LES DÉPENSES D'ÉDUCATION
  
  • I. OBSERVATIONS LIMINAIRES
    
    • A. UN OBJECTIF D'ÉGALITÉ DES CHANCES
      
    • B. REDISTRIBUTION QUANTITATIVE, REDISTRIBUTION QUALITATIVE ?
      
  • II. LA DÉPENSE PUBLIQUE D'ÉDUCATION AU SERVICE D'UNE ÉDUCATION DE MASSE : RESSORT D'UNE REDISTRIBUTIVITÉ PLUS APPARENTE QUE RÉELLE
    
    • A. LA DÉPENSE PUBLIQUE D'ÉDUCATION EST PLUTÔT CONCENTRÉE AU BÉNÉFICE DES FAMILLES LES MOINS AISÉES
      
      • 1. Les effets de la concentration sur les premiers degrés d'éducation
        
      • 2. Une redistribution qui a pris de l'ampleur
        
      • 3. Une redistributivité quantitative probablement accentuée par des effets de structures, en particulier, familiales
        
        • a) La structure des coûts unitaires des filières du primaire et du secondaire : des effets indéterminés
          
        • b) Les structures familiales, une caisse de résonance pour la redistributivité
          
    • B. MAIS, AU TOTAL, LA REDISTRIBUTIVITÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES D'ÉDUCATION APPARAÎT PLUTÔT FAIBLE
      
      • 1. Une redistributivité qualitativement médiocre
        
      • 2. Une redistributivité quantitative sujette à des appréciations contrastées
        
        • a) Des dépenses publiques d'enseignement supérieur qui atténuent la redistributivité monétaire du système
          
        • b) Une redistributivité presque nulle de la dépense publique d'éducation là où elle serait la plus efficace, enfant par enfant
          
• CONCLUSION - PROGRESSER VERS UNE MEILLEURE CONTRIBUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES À L'ÉGALITÉ DES CHANCES
  
  • I. LES TRANSFERTS PUBLICS SOCIAUX
    
    • A. LES TRANSFERTS SOCIAUX, UN FORT IMPACT SUR LE NIVEAU DE LA PAUVRETÉ
      
    • B. LES TRANSFERTS PUBLICS SOCIAUX, UNE REDISTRIBUTIVITÉ AU PROFIT DES PLUS DÉMUNIS
      
  • II. LES DÉPENSES PUBLIQUES LIÉES AUX SERVICES PUBLICS INDIVIDUALISABLES
    
    • A. UNE CONTRIBUTION À LA RÉSORPTION DES INÉGALITÉS DE REVENU DE MÊME AMPLEUR QUE CELLE DES DÉPENSES SOCIALES EN ESPÈCES
      
    • B. QUEL IMPACT SUR L'ÉGALISATION DES CHANCES ?
      
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET CONSULTÉES
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1 - UN POINT DE VUE LONG SUR LES DÉPENSES PUBLIQUES : L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES ENTRE 1960 ET 1990
  
  • I. ENTRE 1960 ET 1990, DANS LES PAYS DE L'OCDE, UNE PROGRESSION DU POIDS RELATIF AU PIB DE TOUTES LES CATÉGORIES DE DÉPENSES PUBLIQUES, EXCEPTÉ L'INVESTISSEMENT
    
  • II. LA CONSOMMATION DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, UNE VARIATION ET DES CHOIX FORTEMENT DIFFÉRENCIÉS DANS LE TEMPS ET SELON LES PAYS
    
    • A. ENTRE 1960 ET 1990, RENFORCEMENT PUIS DÉCRUE DU POIDS DE LA CONSOMMATION PUBLIQUE DANS LE PIB
      
    • B. LA PART GÉNÉRALEMENT PRÉPONDÉRANTE DES RÉMUNÉRATIONS DANS LE TOTAL DE LA CONSOMMATION PUBLIQUE MAIS DES CHOIX PARFOIS ATYPIQUES
      
  • III. LES TRANSFERTS SOCIAUX : PREMIÈRE CAUSE DE L'AUGMENTATION RELATIVE DES DÉPENSES PUBLIQUES
    
    • 1. Une croissance de la place des transferts sociaux dans le PIB qui va décélérant
      
    • B. LES ENSEIGNEMENTS D'UNE APPROCHE PAR LA CROISSANCE EN VOLUME DES TRANSFERTS SOCIAUX
      
  • IV. UN DYNAMISME NUANCÉ DES DÉPENSES PUBLIQUES D'INTÉRÊTS ET DE SUBVENTIONS
    
  • V. LE RECUL RELATIF DE L'INVESTISSEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
    
• ANNEXE N° 2 - AVERTISSEMENTS DE MÉTHODE
  
• ANNEXE N° 3 - LA CLASSIFICATION DES DÉPENSES PUBLIQUES PAR LA COMPTABILITÉ NATIONALE
  
• ANNEXE N° 4 - LES DÉPENSES DE PROTECTION SOCIALE : PROBLÈMES DE MESURE
  
  • A. LE SYSTÈME EUROPÉEN DES STATISTIQUES INTÉGRÉES DE LA PROTECTION SOCIALE
    
  • B. LA DÉPENSE SOCIALE NETTE VUE PAR L'OCDE
    
• ANNEXE N° 5 - LE « COIN FISCALO-SOCIAL »
  
  • I. LE NIVEAU DES PRÉLÈVEMENTS ASSIS SUR LES SALAIRES N'EST PAS PRÉDICTIF DU NIVEAU DU COÛT DU TRAVAIL
    
  • II. LES DÉPENSES PUBLIQUES NE S'ACCOMPAGNENT PAS D'UN NIVEAU DE VIE RÉDUIT MAIS D'UNE RÉPARTITION DIFFÉRENTE DE SES COMPOSANTES
    
• ANNEXE N° 6 - REVENUS DES MÉNAGES : ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION
  
• ANNEXE N° 7 - LES DÉPENSES DE RETRAITE AUX ÉTATS-UNIS
  
  • I. UN SYSTÈME DE RETRAITE OÙ LES DÉPENSES PUBLIQUES NE COUVRENT QU'UNE FAIBLE PARTIE DES BESOINS
    
    • A. UN SYSTÈME À TROIS PILIERS
      
    • B. LE PREMIER PILIER ASSURE UNE FAIBLE COUVERTURE DES BESOINS
      
    • C. ... ET N'EST REDISTRIBUTIF QUE DANS LE CADRE DE SES PROPRES DISPOSITIONS QUI SON EXTRÊMEMENT LIMITÉES
      
    • D. ... QUI LAISSENT PENDANT UN PROBLÈME AIGU DE PAUVRETÉ
      
  • II. LES DÉPENSES PRIVÉES DE RETRAITE
    
    • A. LES FONDS DE PENSION
      
    • B. L'ÉPARGNE INDIVIDUELLE
      
    • C. IN FINE, DES « DÉPENSES DE RETRAITE » TOTALES PROCHES DE LA MOYENNE DE L'OCDE
      
  • III. UN SYSTÈME DE RETRAITE GLOBALEMENT PEU REDISTRIBUTIF ET QUI ENGENDRE DE LA PAUVRETÉ
    
    • A. UN SYSTÈME AU MIEUX NON REDISTRIBUTIF
      
    • B. UN SYSTÈME QUI PRODUIT DE LA PAUVRETÉ
      
• ANNEXE N° 8 - LE SYSTÈME DE SANTÉ AUX ÉTATS-UNIS