3. Une France à l'image de la situation en Europe

* En France, les dépenses publiques sont consacrées pour plus des 4/10 e à la couverture de risques sociaux : environ 44 % des dépenses publiques - pour une proportion de 23,4 % du PIB en 2005 .

* Si les dépenses d'assurances sociales collectives représentent l'essentiel des dépenses de transferts, d'autres dépenses publiques prennent place dans cette catégorie 4 ( * ) .

- Ces dépenses de transferts se distinguent nettement des transferts qu'implique la protection sociale . Contrairement à ceux-ci, qui sont très majoritairement contributifs 5 ( * ) , ils sont accordés sans cotisations préalables. Il s'agit donc de purs transferts et non, comme la plupart des dépenses de protection sociale , de la distribution de revenus différés .

Les dépenses publiques de transfert, autres que celles relevant de la protection sociale, s'élèvent en France à 135,1 milliards d'euros en 2005 6 ( * ) .

Au total, en France, l'ensemble des transferts et des intérêts couvrent 56,1 % des dépenses publiques en 2005, soit à peu près 30 points de PIB (29,9 points en 2005) .

LES DÉPENSES PUBLIQUES DE TRANSFERTS EN FRANCE (2005)

En niveau
(en milliards d'euros)

En % du total

En points
de PIB

Subventions

24,3

2,6

1,4

Prestations sociales

402,9

43,8

23,4

Transferts courants

50,2

5,4

2,9

Transferts en capital

14,4

1,6

0,8

Intérêts imputés

24,7

2,7

1,4

Total

516,5

56,1

29,9

* Quant aux dépenses directement liées à la production des administrations publiques, elles représentent une proportion minoritaire dans l'ensemble des dépenses publiques avec 40,5 % :

- un peu moins du quart des dépenses (24,7 %) sont des « salaires publics », soit 13,2 points de PIB ;

- un peu moins d'un dixième (9,7 %) correspond à des consommations intermédiaires soit 5,2 points de PIB ;

- 6,1 % sont des dépenses de formation brute de capital fixe (3,3 points de PIB).

* 4 Ces autres dépenses ne sont pas toutes directement identifiables à partir de la nomenclature CFAP , qui est la seule à être informée avec exhaustivité par l'ensemble des pays. Seuls les transferts économiques sont individualisables à partir de la fonction « Affaires économiques » de cette nomenclature. En France, 5,4 % des dépenses publiques sont consacrées à des soutiens de cette nature. D'autres dépenses de transferts sont recensées dans des catégories qui incluent des dépenses différentes par leur nature : l'administration générale, l'environnement, le logement, les affaires culturelles et l'éducation.

* 5 Les prestations sociales regroupent les prestations d'assurance sociale et les prestations d'assistance sociale (RMI, ALS et APL, CMUC...) qui sont minoritaires dans l'ensemble.

* 6 Cette somme comprend les charges d'intérêt - pour 46,2 milliards d'euros (34,2 % de ces autres transferts) qu'il serait plus justifié d'imputer à chaque grande catégorie d'intervention publique à due proportion de son poids dans le total.

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