b) Les excès du marché justifient aussi l'intervention publique

La première des catégories d'excès potentiels du marché comprend les situations la concurrence n'est pas suffisamment garantie . Tel est le cas typique des situations de monopole ou de rentes . Dans ces hypothèses, les caractéristiques des activités de production - coûts marginaux décroissants, pouvoirs de marché excessifs - aboutissent à des solutions économiques éloignées de celles que produit un marché de concurrence pure et parfaite, avec, soit des prix trop élevés, soit des quantités produites trop faibles.

La seconde catégorie des excès de marché se rencontre avec les problèmes de répartition des richesses que peut engendrer son fonctionnement.

Pour les libéraux, la propriété privée qui s'exprime dans le droit reconnu aux individus de s'approprier des biens suppose la redistribution des produits de ces biens. L'État est fondé à intervenir à cette fin (Hobbes, Locke...).

Ce principe ne pose problème que par ses modalités d'exécution. Jusqu'à quel point l'intervention redistributive de l'État peut-elle aller ?

Deux limites sont posées : l' une concerne les objectifs de la redistribution limitées à la subsistance de ses bénéficiaires ; l' autre ménage ceux qui doivent l'acquitter ; ils ne doivent pas subir d'atteinte substantielle à leurs droits de propriété .

Si chacune des justifications apportées à l'intervention publique s'intègre dans un paradigme où la meilleure allocation des biens, qui garantit aussi la production optimale de ces biens, est généralement assurée par le marché, c'est leur portée qui fait débat. Elle varie selon les « sensibilités » 63 ( * ) et, de même, les avantages de l'intervention publique sont discutés.

Dans les faits, les bornes précises de l'intervention publique ont longtemps été négligées au profit d'une conception de principe qui a consacré l'idée d'exceptionnalité.

Mais, dans la période la plus récente, l'échec des modèles théoriques classiques de croissance économique à rendre compte des ressorts du développement a conduit à souligner les enjeux de l'intervention publique sous cet angle en lui prêtant (en particulier, aux dépenses publiques) un rôle favorable sur le niveau de la production et le rythme de la croissance.

* 63 Ces divergences et discussions devraient être au fondement des débats sur les dépenses publiques plutôt que l'opposition idéologique, sans vrai fondement, qu'elles suscitent.

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