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Retour sur l'économie des dépenses publiques

 

IV. LES DÉPENSES PUBLIQUES EN FRANCE, MÊMES PRIORITÉS FONCTIONNELLES QU'AILLEURS MAIS UN NIVEAU RELATIVEMENT PLUS ÉLEVÉ SURTOUT POUR LA PROTECTION SOCIALE

A. LA RÉPARTITION FONCTIONNELLE DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FRANCE

1. Une structure marquée, comme ailleurs, par la prédominance de trois fonctions : protection sociale, santé, éducation

En France, la structure des dépenses publiques est marquée par la prédominance des dépenses de protection sociale : avec 22 points de PIB en 2003, elles représentent 41,2 % du total des dépenses publiques. Les dépenses de pensions s'élèvent à 58,2 % du total des dépenses publiques sociales, soit 12,8 points de PIB (voir le chapitre suivant pour une décomposition détaillée).

Les services publics généraux représentent 13,8 % du total des dépenses publiques et 7,4 points de PIB. Une partie importante (35,8 % en 2005) de ces dépenses provient du versement des intérêts, notamment de la dette publique. Les interventions publiques financées sous cette catégorie englobante sont très diversifiées : fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, collecte de l'impôt... et ne mobilisent une par une qu'une modeste portion du total des dépenses publiques.

Au troisième rang, on trouve une fonction qui est, elle, homogène ; la santé avec 7,2 points de PIB en 2003, et 13,5 % du total des dépenses publiques.

Suivent les dépenses d'enseignement : 6,4 points de PIB en 2003, et 12 % des dépenses publiques.

Au total, les quatre catégories mentionnées ci-dessus représentent 80,5 % des dépenses publiques et un montant de ressources équivalent à 43 points de PIB.

Les six autres catégories d'intervention publique ne mobilisent qu'un peu moins de 20 % du total des dépenses publiques, soit 10,4 points de PIB en 2003.

Les dépenses publiques correspondant à la catégorie des « Affaires économiques » représentent le premier poste des dépenses publiques qui constituent ce reliquat, et le cinquième de l'ensemble des catégories d'intervention. Elles s'élèvent à 3,2 points de PIB et 6 % du total, mais une partie d'entre elles pourrait aussi bien relever d'autres fonctions comme celle liée à la compensation des exonérations de cotisations sociales versées aux caisses de sécurité sociale.

La défense, souvent présentée comme mobilisant une proportion considérable des dépenses publiques - elle était de fait, l'un des plus importants budgets de l'État - se révèle assez seconde dans ce panorama. En 2003, elle concentre 3,6 % du total des dépenses publiques, soit environ 1,9 point de PIB.

Les ressources consacrées à l'intervention publique pour couvrir les loisirs, la culture et les cultes (2,6 % du total des dépenses publiques et 1,4 point de PIB) sont légèrement supérieures à celles représentatives des nécessités de l'ordre et de la sécurité publics (2,4 % du total et 1,3 point de PIB).

Ces deux catégories sont devancées par les moyens publics consacrés aux « équipements » et au « logement » qui s'élèvent à 1,8 point de PIB, soit 3,4 % du total des dépenses publiques. Ces dépenses ne recouvrent pas l'ensemble de l'effort public réalisé pour le logement dont une partie est retracée dans la fonction de protection sociale et une autre dans les « affaires économiques ».

Enfin, la « protection de l'environnement » ferme la marche avec 0,8 point de PIB et 1,5 % du total des dépenses publiques.