B. QUEL IMPACT SUR L'ÉGALISATION DES CHANCES ?

C'est une des justifications fondamentales de l'intervention collective que de contribuer à égaliser les chances et, sans doute aussi, de ce fait, les conditions .

De l'existence d'une redistributivité quantitative , on ne peut conclure , sans nuancer le propos, que cet objectif , dont les contours ne peuvent être dessinés sans quelques subtilités, est atteint .

On considère ici que l'égalisation des chances est atteinte lorsque l'intervention collective permet de rapprocher les conditions de bien-être des individus de sorte qu'ils puissent disposer d'opportunités plus égales dans le contexte socio-économique qui est le leur.

Au regard de cette définition, les dépenses publiques sous revue (santé, éducation...) réalisent par leur apport quantitatif, un rapprochement des conditions d'accès aux biens et services publics, et par conséquent, des niveaux de bien-être.

Mais, ce processus ne parait pas s'accompagner d'une égalisation aussi nette des opportunités socio-économiques pour les raisons suivantes :

- une partie importante de l'égalisation des niveaux de vie est plus apparente que réelle puisqu'elle se manifeste à l'occasion de « handicaps » qu'il s'agit de compenser : la dégradation de la santé avec l'âge, le lien entre présence d'enfants et faiblesse relative du revenu...

Il s'agit alors de contribuer au financement de besoins particuliers à des populations plutôt que d'égaliser les situations de personnes connaissant, à moyens différents, des besoins identiques.

On peut contrôler que la redistributivité est alors liée à ces besoins et non le résultat d'une ambition de réduction des inégalités verticales en mesurant que des personnes de revenus différents mais de situations identiques sous les autres angles disposent des mêmes avantages.

L'intervention publique est alors essentiellement compensatrice et évite un creusement des inégalités qui, sans elle, ne manquerait pas de se produire, mais elle ne contribue pas réellement à égaliser les opportunités ;

- la propriété de la redistributivité quantitative à se transformer en redistributivité qualitative paraît assez hypothétique. Cela résulte sans doute de l'observation mentionnée plus haut mais aussi de ce qu'il n'y a pas de concordance systématique entre un niveau quantitatif de consommation de service public et sa traduction qualitative :

- la capacité à tirer profit d'un même service est probablement asymétrique selon le revenu ;

- à une quotité monétaire donnée de service public peuvent correspondre des niveaux de qualité différents.

Finalement, la reproduction d'inégalités héritées ne « disqualifie » pas l'utilité redistributive des dépenses publiques mais semble montrer que celle-ci n'a pas toujours toute la traduction effective qu'on pourrait souhaiter .

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